Exercice Incoterms 2010

selon les standards de la profession ; liasses fiscales de DISTRISOFT Maroc S.A pour les exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005 ; rapports des commissaires aux comptes pour les exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005 ; procès-verbaux des conseils d’administration, des assemblées générales ordinaires, des assemblées générales extraordinaires et des rapports d’activité pour les exercices clos aux 31 décembre 2003, 2004 et 2005 ; procès-verbaux des réunions du Conseil d’Administration

Introduction Les normes expriment les directives de la Profession quant au comportement, dans l’exercice de la mission d’audit, d’un professionnel diligent. Elles exposent clairement un ensemble de règles professionnelles propres à garantir le bon exercice de la mission. Elles permettent de trouver les critères d’appréciation nécessaires, dans une doctrine émanant de l’organisation professionnelle seule habilitée, selon la loi réglementant la Profession, à l’édicter, Les commentaires qui accompagnent

......... 94 Présentation du groupe Corral Relations entre la Samir et les sociétés du groupe Corral Organigramme juridique Présentations des filiales de la Samir Convention conclue au cours de l’exercice 2007 Conventions conclues au cours des exercices antérieurs et dont l’exécution s’est poursuivie durant l’exercice 2007 Activité Raffinage Exploration et production Evolution de l’activité de raffinage Evolution des ventes de la Samir Le projet de modernisation (Projet Upgrade) Pétrole brut Produits

DE CORDT COURS DE DROIT COMMERCIAL OLIVIER COULON ANNÉE ACADÉMIQUE 2010-2011 UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN LOUVAIN-LA-NEUVE Support pédagogique : en vente le 9 février au service cours, 30 €. Sur icampus : documents complémentaires pour éclaircir la matière. Modalités d'examen : oral ; 15 points sur le cours magistral ; 5 points pour les TP. Coulon 2010-2011 3 Titre 1. Théorie générale de la commercialité Coulon 2010-2011 4 Chapitre 1. Bref aperçu du droit commercial Définition du

2008  figure  dans  le  document  de  référence  2008  du  Groupe  chapitre  15.3  dans  les  tableaux 4 et 8. Le tableau 5 précise qu’aucune option n’a été levée par  les mandataires sociaux au cours de l’exercice 2008. Au titre des trois  derniers exercices, dans le cadre d’une politique modérée d’allocation  d’options d’achat d’actions, la part réservée au Directoire a toujours  été inférieure à un tiers du total d’options émises. Les options consenties aux membres du Directoire en 2008 l’ont été 

 Université des Antilles et de la Guyane UFR des Sciences Juridiques et Economiques de la Guadeloupe Année Universitaire : 2009-2010 Rapport réalisé par : Béatrice MONCY Tuteur de stage : Reynaldo MOTILAL, Manager financier « Celui qui attend que tout danger soit écarté pour mettre les voiles, ne prendra jamais la mer ». Thomas FULLER, ecclésiastique et historien anglais «A leader in Ocean Transportation »

entreprise dans laquelle ils sont intéressés directement ou indirectement ». L’abus de bien social est un délit sanctionné d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et d'une amende de 375 000 €. Abus de droit Exercice d'un droit par son titulaire dans des conditions telles que cet exercice constitue une faute et peut être sanctionné. Il y a abus de droit dans deux circonstances principales : lorsque l'exercice d'un droit est effectué avec une intention malveillante flagrante, dans le but

libéraliser son tissu productif afin qu’il retrouve plus de performance. Dans le même esprit, il a contracté un certain nombre d’accords de libre échange régionaux et internationaux. En l’occurrence, l’accord de Barcelone dont l’entrée en vigueur prévue pour 2010, prévoit la libéralisation, entre autre, du secteur du transport maritime, contre quoi, l’union européenne fournira au Royaume, une assistance technique et financière. Telle échéance présente une véritable menace pour les entreprises marocaines qui

autre Etat. C’est pourquoi le commerce international est souvent régit par des conventions multilatérales. Il existe aussi des usages du commerce international qui sont rassemblés et codifiés par des organismes privés, c'est ce qu'on appelle des incoterms. Certains organismes vont rédigés des contrats types qui serviront pour tout le commerce international dans le domaine concerné. Certains organismes 6 comme Unidroit ne se contentent pas de réunir les usages, mais ils tentent une codification transnationale

Export 105 5 Mission EXPORT Les solutions 1 EXPERTS-COMPTABLES 6 Mission EXPORT PLEIN FEU SUR LE CLUB EXPORT Les solutions EXPERTS-COMPTABLES (Extraits du SIC n° 287 de juillet-août 2010) ACCOMPAGNER VOS CLIENTS À L’INTERNATIONAL : MISSION POSSIBLE ! En 2010, le Club export développe des outils, met en place des partenariats, mène des actions sur le terrain : les marchés hors de l’hexagone sont maintenant à la portée de vos clients. Par Michel Hébette, président du