Exercice Incoterms 2010

Notes & exercices – incoterms Raison d’être des Incoterms Un usage plus répandu des Incoterms dans des ententes de ventes nationales (ventes domestiques ou sans frontières). Exemple : Canada, Union Européenne. Une volonté d'harmonisation du commerce aux États-Unis, tant au niveau national qu'international. Avec les avancées technologiques en logistique, la possibilité de privilégier l’utilisation de documents électroniques, sujets au consentement des parties impliquées. La disparition

Ontario Logistique et transport international Chapitre 8: Incoterms2010 LES INCOTERMS Qu’est-ce qu’un INternational COmmercial TERM ? • Depuis 1936, termes utilisés par les pays membres de l’International Chamber of Commerce (ICC). Dernière révision datait de 2000. • Les INCOTERMS sont une tentative pour assurer une entente mutuelle entre deux parties, avec des interprétations standardisées. • Les Incoterms sont reconnus internationalement lorsque qu’incorporés dans une entente commerciale. Mais

FICHE SAVOIRS BTS TPL 2ème année LES INCOTERMS 2010 1. NOTION D’INCOTERMS « Je suis actuellement en négociation commerciale avec un acheteur potentiel nordaméricain. Celui-ci me demande des prix : je peux lui communiquer le prix de nos produits au départ de REIMS. C’est ce que nous faisons habituellement avec nos clients français à qui nous expédions par route » « Mais pour une vente internationale, qui s’occupera d’amener les produits à un port ? Quel port choisir ? Qui contactera une compagnie

Les nouveaux Incoterms® 2010 Publication n°715EF applicables au 1er janvier 2011 vs Incoterms 2000 Prise en compte dans la version 2010 : 2) de la 1) De la prédominance de la conteneurisation sécurisation des flux internationaux (statut C-TPAT ET de l‟OEA) 3) de la révision en 2004 du United States Uniform Commercial Code 4) de la révision en 2009 des Institute Cargo Clauses LMA/IUA - 5) des liner terms et du problème des THC/CSC 7) dématérialisation -6) des Règles de Rotterdam (RRd des

1/8 Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Édités et révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent essentiellement :  les tâches (charge de formalités en douane, émission des documents, etc.,  les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs (où, quand, comment ?). Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent à des

1/8 Les INCOTERMS, sont l’abréviation de l’expression anglaise « International Commercial Terms ». Édités et révisés par la Chambre de Commerce Internationale située à Paris, ce sont des règles qui indiquent essentiellement :  les tâches (charge de formalités en douane, émission des documents, etc.,  les frais et les risques afférents à la livraison de marchandises par les vendeurs aux acheteurs (où, quand, comment ?). Ils codifient les pratiques du commerce international et permettent à des opérateurs

sur des bases saines. Outils du commerce international, les incoterms sont prépondérant dans cet exercice transfrontalier. Suite à leur évolution de 2010, nous nous proposons de les étudier. Afin de cerner leur utilisation et leur fraiche évolution, nous verrons dans un premier temps, leur définition et histoire, puis leur finalité et limites, et enfin, nous tenterons d’appréhender les derniers changements de 2010. Le mot « Incoterms » correspond à l’abréviation anglo-saxonne de l'expression «

Chapitre 2 : Les incoterms Objectif : comprendre le rôle et les enjeux des incoterms pour le vendeur et pour l’acheteur. Faire le choix d’un incoterm adapté. Incoterm = International Commercial Terms Les incoterm existent depuis des années. Ils sont souvent mise à jour. Il y a 11 incoterms et ils ne sont pas obligatoires. Cependant tout le monde les utilisent car ils permettent de fixer des règles. Les incoterms sont valable à l’international. Les incoterms servent de base commune pour tout le

pratiques, les RRR (remises ristournes, rabais) et sous quelles conditions, les modalités de paiements pratiqués par l’exportateur (moyens et modes de paiement acceptés par l’exportateur, les délais de paiement, la devise de paiement), les règles incoterms, les garanties offertes, les modalités de livraisons (délais), ensemble de clauses juridique comme la loi applicable (loi applicable en cas de litige, le tribunal compétent, la clause d’arbitrage institutionnelle ou adhoc). La clause institutionnelle :

II – LES INCOTERMS 1) Définition 2) Objet 3) Limites 4) Les 11 incoterms 5) Familles 6) - multimodal 7) - maritime * 8) Ventes au départ/ vente à l'arrivée 9) Quels sont les Incoterms 2010 ? Qui supporte les frais de logistique ? Répartition des coûts selon l’Incoterm négocié dans le contrat LIBELLES | Départ usine | Transport principal
non acquitté par le
vendeur | Transport principal acquitté par le vendeur | Frais d’acheminement