Exercice Et Corrige De La Fiscalité

risque en menant des actions correctives. L'audit fiscal a pour objectif l’examen de la situation fiscale de l'entreprise. Il s'agit en fait, en ayant recours à des spécialistes de la matière de voir de quelle façon l'entreprise appréhende la fiscalité, comment elle intègre le paramètre fiscal. L'auditeur fiscal va s'assurer que l'entreprise respecte effectivement les obligations légales. L'audit fiscal opère ainsi un contrôle de régularité qui va permettre à l'entreprise de connaître non seulement

------------------------------------------------- Université Moulay Ismail ------------------------------------------------- Faculté des Sciences juridiques économiques ------------------------------------------------- et sociales-Meknès Exposé sous le thème LA GESTION DE LA FISCALITE LOCALE Encadré par: Mr.Ouhajou ------------------------------------------------- Présente par : ------------------------------------------------- Dembélé Boua Siriki ------------------------------------------------- Gnama Kanda -------------------------------------------------

vais donc vous exposer les différents travaux que j’ai pu effectuer du début de l’exercice et jusqu’à la déclaration de TVA. SOMMAIRE PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Dénomination : AFGA PROVENCE (association de fiscalité et de gestion) Téléphone: 04.90.84.01.02 Fax: 04.90.84.00.02 E-mail: oraison@afga.fr Site internet : www.afga-provence.fr Siège social : 675, chemin de Menajaries, site Agroparc 84916 Avignon cedex 9 Chef d’antenne : Chantal LEGROS Agence :

Raymond (Université de Metz, France) « Finances locales » 3. GUENGANT, A. « l’avenir incertain de la fiscalité locale »,, 2002, p.205 4. MASSIOT, Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III- REVUES, RAPPORTS, ARTICLES ET AUTRES 1. BIACABE, Jean Luc « Décentralisation

Droit et fiscalité de l'ingénierie financière D'Onorio Di Meo Eve Livre de référence : Mémento Fiscal & Société commerciale (Francis Lefèvre). 2 grands thèmes : 1) L'imposition des bénéfices de l'entreprise - Impôt société, déficit, calcul IS - Régime société mère fille, intégration fiscale - Aspect de l'imposition des bénéfices sur un contexte international 2) Règles lié au droit des entreprises liées à la restructuration - Modification des statuts - Fusion, scission

Université Hassan II – Casablanca Faculté des Sciences Juridiques, Economiques et Sociales. 3 LICENCE PROFESSIONNELLE 2014-2015 Titre du cours…………… FISCALITE……………………………………………………… Professeur Quota horaire Téléphone Adresses électroniques: Site WEB Date début des cours Mohamed SOUAIDI………………………………………………….. 24 heures (Hors examen) soit 8 séances de 3H00…………….. 06 60 35 27 11 et 06 55 49 58 32 souaidimohamed@yahoo.fr souaidimohamed44@gmail.com www.livresouaidi.com ou.ma Vendredi

potentiel de liquidités qui vient accroître la trésorerie. b) Les retraitements des actifs fictifs:  les immobilisations en non-valeurs Les immobilisations en non-valeurs regroupent: les frais préliminaires, les charges à répartir sur plusieurs exercices et les primes de remboursement des obligations. S'agissant d'actifs fictifs, leur montant sera retranché de l'actif et les capitaux propres seront diminués à due concurrence.  Les écarts de conversion actif: Ils correspondent à des pertes de change

1996 2. FERETTI, Raymond (Université de Metz, France) « Finances locales » 3. GUENGANT, A. « l’avenir incertain de la fiscalité locale »,, 2002, p.205 4. MASSIOT, Michel « L’administration publique à Madagascar », Bibliothèque Africaine et Malgache, Droit Sociologie Politique et Economie, publié avec le concours de l’Université de Madagascar. 5. PERRIN B. « Plaidoyer pour la fiscalité locale », 1988, p. 159 III- REVUES, RAPPORTS, ARTICLES ET AUTRES 1. BIACABE, Jean Luc « Décentralisation : attention

............................................ 48 45 PARTIE 2 : L'ÉVALUATION DE L'ENTREPRISE 50 TITRE 1. LA PROBLÉMATIQUE DE L’ÉVALUATION TITRE 2. LES MÉTHODES D’ÉVALUATION PATRIMONIALES CHAPITRE 1. LA LOGIQUE DE L’ACTIF NET COMPTABLE CORRIGÉ (ANCC) ........... 53 CHAPITRE 2. L’ANCC POSTE PAR POSTE................................................................... 55 Section 1. L’actif ....................................................................................................

être appréhendé et contrôlé pour une meilleure efficacité de l'entreprise. Ainsi, l'audit fiscal paraît comme étant la formule qui répond au mieux aux préoccupations de l'entreprise et ce pour diverses raisons : Ø L'intensité des liens que la fiscalité entretient avec la comptabilité Ø L'importance et la complexité de la matière fiscale Ø Le risque financier attaché au non respect de la règle fiscale. Les opportunités d’apparition Le droit fiscal est une contrainte pour l'entreprise, qui lui