Exercice Des Droits Subjectifs

DE DROIT | Pr. el mokhtar BAKKOUR | Année Universitaire 2012/2013 | | | INTRODUCTION Notion de droit: Le droit au sens large a deux significations: * Le droit comme ensemble des règles juridiques générales et impersonnelles régissant les rapports dans une société déterminée (droit marocain, doit français…) dans un temps déterminé. C'est le droit objectif. * D'autre part, le droit comme prérogative accordée à un sujet de droit en application de la règle de droit objectif

Partie I : Le droit objectif Titre I : Les normes formelles. Les sources formelles sont des normes écrites et elles marquent du système juridique français. Les normes formelles sont diversifiées à deux points de vue : * Leur contenu * Leurs institutions qui élaborent ses normes. En cas de conflit, il peut arriver que plusieurs normes s’appliquent à ce contentieux. Chapitre 1 : Présentation hiérarchique des normes formelles. Les sources formelles sont aussi appelées texte

fondamentales de l’OIT, définie et établie le fonctionnement de la liberté syndicale et de la protection du droit syndical. La représentativité des syndicats est ensuite définie par la loi en 1950. Elle est alors déterminée d'après certains critères, notamment sur les effectifs, les cotisations, l’expérience, l’indépendance et l’attitude patriotique durant l’occupation. Bien qu’assez subjectifs, ces critères sont restés dans le code du travail jusqu’en 2008. Entre 1950 et 2008 seules cinq confédérations

.Le Droit Civil. Le Droit Civil régit des relations quotidiennes des personnes, des particuliers. Il se divise en plusieurs branches : Le Droit de la famille : facteur d'épanouissement, d'équilibre de l’environnement. Le droit civil fixe les règles de la vie personnelle des membres de la famille. (droits, obligations des époux, mariage, divorce) Régimes matrimoniaux : le droit civil régit des rapports personnels entre époux mais réglemente aussi leurs rapports patrimoniaux. Libéralités et successions :

p. 1065 ; RD publ. 1926, p. 32, concl. Cahen-Salvador ; S. 1925, 3, p. 49, note Hauriou) ; en 1960, la Section du contentieux précisait que l'annulation d'un acte réglementaire demeurait sans incidence sur les décisions individuelles créatrices de droit prises sur son fondement et devenues définitives (CE Sect. 1er avril 1960, Sieur Quériaud, Lebon p. 245). Mais de tels exemples, pour importants qu'ils étaient en termes d'enjeux contentieux, demeuraient assez isolés et ne révélaient pas, de la part

penser, de construire sa propre opinion à partir des expériences qu’il a faites et de l’environnement dans lequel il a vécu. Il est donc capable de les exprimer encore faut-il qu’on lui laisse le droit de développer sa pensée.La liberté d’expression de chacun est un des fondements de la démocratie, c’est un droit inaliénable. Cette liberté d’expression et de penser nous impose donc le respect des opinions de chaque individu sans pour autant les partager. En effet, tolérer ne veut pas dire que l’on accepte

INTRODUCTION à L'ETUDE DU DROIT ET DU DROIT CIVIL Partie 1: L'étude du droit, et du droit des personnes et des biens. LIVRE 1: L'identification du droit. 1) les classifications du droit. Flaubert dit « le droit on ne sait pas ce que c'est ». C'est un terme difficile. Les idées reçues sur le droit: * Louis IX dit Saint Louis rendait la justice sous un chêne. * Pour un jeune adulte c'est une contrainte. * Pour les adultes c'est un procès à la TV. * Et pour les

étudiant en droit Vendredi 23 juillet 2010 5 23 /07 /Juil /2010 01:36 Exemple d'un commentaire d'article en droit privé.     Bonjour à tous,     Suite au commentaire de "mouah" sur l'article "Une dissertation juridique :O Ça ressemble à quoi au juste ??", j'avais indiqué que je mettrai en ligne une dissertation un peu plus juridique que celle que j’avais proposé en droit public. Ainsi, je vous propose aujourd’hui un commentaire d’article, exercice basique par lequel vous passerez en droit civil au

12 Les caractères acquis s’ajoutent à la nature d’un être au cours de son existence. 13 Ce terme désigne ainsi l’ensemble des connaissances acquises par un individu, fruit d’une éducation, d’une expérience ou d’un effort personnel. | acte | Exercice ou manifestation d’une faculté. 14 Selon Aristote, l’être en acte, par opposition à l’être en puissance, est l’être pleinement réalisé. La fleur est ainsi acte du bouton qui est puissance du fruit. 15 L’acte pur, ou Dieu, est l’être qui ne comporte

DOCTORANTE EN DROIT Dissertation: texte où l'on disserte. Faire un développement écrit ou oral sur une question ou un sujet. Dissertation juridique: est l'exposé logique d'un sujet juridique sous forme écrite. Les qualités attendues d'un tel exercice: Des connaissances clairement exprimées, un effort de démonstration et de construction. Ainsi, il faut respecter les : ← Règles de forme ← Règles de fond Une dissertation juridique est un excellent exercice où l’étudiant