Étienne

méfie de la rétroactivité (effets d'un acte présent remontant au passé), car elle semble souvent contraire à la sécurité juridique. Pourtant elle continue d'apparaître en de multiples occasions (certaines lois, certains effets de jugements) Jean-Étienne-Marie Portalis devant le Corps législatif en 1803, présentant l'article 2 du Code civil dit : « C’est un principe général que les lois n’ont point d’effet rétroactif. À l’exemple de toutes nos assemblées nationales, nous avons proclamé ce principe

trouve sous l’article 1383 du Code civil ? 5) La loi du 5 juillet 1985 relative aux accidents de la circulation se trouve-t-elle dans le Code civil ? 6) Quel article du Code civil est relatif à la charge de la preuve ? 1 Document 1 : Jean-Etienne-Marie Portalis, Discours du 3 frimaire an X, in Les français et leur code civil, Les éditions des journaux officiels, 2004, p. 3 (extraits) 2 3 

également pour habitude de l'appeler « Monsieur l'ouragan ». Débuts tumultueux Statue d'Honoré de Mirabeau. Palais de justice d'Aix-en-Provence Il étudie à la faculté de droit de l'université d'Aix-en-Provence où il fréquente, notamment Jean Étienne Marie Portalis, futur rédacteur du code civil9. En 1768, il est incorporé à un régiment, mais contracte des dettes, ce qui provoque de nouveau la colère de son père. Il gagne une réputation de libertinage : « Mais le monde ne pardonna pas à Mirabeau

régissait la vie française. Napoléon Bonaparte arrive au pouvoir en 1799, et entame immédiatement une politique de codification afin de réinstitutionnaliser un ordre juridique. Il veut par ce biais montrer la suprématie de la loi, et charge donc Jean Etienne Marie Portalis, Tronchet, Maleville, et Bigot de Preameneu de la rédaction de notre premier code Civil français le 12 aout 1800. Parmi c’est 3 principaux rédacteur du code Civil, Portalis est le penseur ou le philosophe, et grâce à son efficacité

1. E&S sont 2 jeunes étudiants souhaitant reprendre ou créer un restaurant. Tous deux sont motivés par l’envie d’être autonome car leur patron ne suit pas leurs éventuelles propositions qui pourraient faire évoluer le restaurant, l’envie d’épanouissement et enfin la dernière motivation serai stimulées par un besoin d’accomplissement qui se traduirait par m’accomplissement d’un rêve qui correspond à la pyramide de Maslow : il s’agit de sortir d’une condition matérielle pour atteindre l’épanouissement

reposent sur un contrefort et soutiennent le mur là où s’exercent les plus fortes poussées des voûtes. Voûte sur croisée d’ogives Rosace Vitraux Flèches pointues Arcs-boutants 1 ère double page (droite) LA CATHEDRALE SAINTE ETIENNE DE MEAUX La construction de la cathédrale de Meaux a commencé au XIIIème siècle en 1175 et s’est terminé au XVIème siècle en 1540. Cette longue attente trouve son explication avec la guerre de Cent Ans et l’occupation anglaise de la cité. 

Jean Marie Etienne Portalis, « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » Le « Discours préliminaire sur le projet de Code civil » est un écrit de doctrine. L’auteur, un certain Portalis s’efforce de présenter et de justifier l’oeuvre de codification portant sur les lois relatives au droit civil français qu’il a mené à bien, sur demande de Napoléon Bonaparte. Jean-Etienne-Marie Portalis né en 1746 et décédé le 25 août 1807, est un praticien du droit confirmé et brillant avocat au Parlement

n'en faudrait pour régler le monde ». La France est le pays des droits de l'Homme, un pays de législation, mais il semble qu'on légifère trop en France. Le texte étudié est un extrait du Discours préliminaire sur le projet de Code Civil de Jean-Etienne-Marie Portalis datant de 1801. Portalis a vécu de 1746 à 1807, il était avocat au Parlement de d'Aix en Provence, homme d'État, jurisconsulte, philosophe du droit français, membre de l'Académie française et Grand aigle de la Légion d'honneur. C'était

Formé à Valenciennes, il passe par toutes les équipes de jeunes avant d'être évincé en raison de son petit gabarit. Malgré sa taille jugée parfois insuffisante (1,76 m), il s'impose finalement au plus haut niveau à l'AS Saint-Etienne. Il est connu pour ses excentricités et notamment pour ses tenues portées lors de la saison 2004-2005 (il se vêtit en Spiderman contre Istres). Son sens du spectacle ressort dans son jeu avec des parades spectaculaires. Jérémie Janot est l'un des joueurs préférés des

préliminaire. Cependant ce discours demeure le plus grand chef-d‘œuvre de portalis, au même niveau avec le code civil auquel il a participé. En effet, portalis est l‘un des quatre rédacteurs choisis par Bonaparte pour rédiger le code civil. Jean Étienne Marie portalis (1746 - 1807), homme du sud (spécialiste du droit romain), ancien avocat à Aix, député de la Seine et du Var, commissaire du gouvernement. Tenu pour royaliste en vertu de ses convictions (on le dit monarchiste constitutionnel modéré)