États membres de l'Union européenne

Souveraineté de l’Union Européenne I. la souveraineté proclamée du droit Européen ⇒ la souveraineté du droit international Conception classique : Les Etats restent souverains. Ceux sont eux qui ont crée les traités internationaux, ils en sont donc les maîtres. Ils exercent leur souveraineté en appliquant les traités qu’ils ont souhaité, mais également en les interprétant, les modifiant ou les supprimant. Prenons le cas de la France : Dans la constitution il est tout à fait clair

LES INSTITUTIONS DE L'UNION EUROPENNE L'Union européenne valide très peu la notion de séparation des pouvoirs, mais privilégie fortement la notion d'équilibre institutionnel, qui correspond à un rôle de représentation déterminée pour chaque institution reconnue en tant que telle par le droit primaire. Après le traité de Lisbonne, on reconnaît 7 institutions majeures dans l'Union européenne et 2 institutions d'assistance représentées par le Comité des régions et le Comité économique et social

Une hétérogénéité qui se renforce avec l’élargissement L’Union européenne est une communauté qui existe depuis très longtemps, même si elle n’a pas toujours porté ce nom. L’adhésion de nouveaux pays s’est faite au cours des années, progressivement. Et cet élargissement très étalé sur le temps renforce l’hétérogénéité entre les pays membres. Lors de sa création en 1957 sous le nom de Communauté économique européenne, seuls 6 états signèrent le Traité de Paris : L’Italie, l’Allemagne, la France

Enda Palazzeschi Master 1 Construction européenne Étude de cas La représentation de l’Union européenne au sein des organisations internationales Les Traités de Rome en 1957 prévoient déjà la représentation de la communauté européenne sur le plan international. Le volet extérieur du commerce est un enjeu majeur. La politique extérieure commune qui constitue le pendant du marché unique, concernant les relations de l’Union européenne (UE) avec les pays tiers, représente l’essentiel des relations

fiscaux. Mais, au sein de l’Union Européenne, cette taxe peut-être sujet à des problèmes d’équité entre les pays membres. Alors que l’Etat français a inventé cette taxe, il ne peut aujourd’hui l’appliquer comme il lui plaît à l’intérieur même de son pays. L’Union Européenne a fixé des limites à l’utilisation de la TVA qui les gère pour tous les pays membres. Nous vient alors la problématique suivante : Quelle est la dépendance fiscale de la France vis-à-vis de l’Union Européennes ? Alors que l’économie

La citoyenneté et la construction européenne L’espace policier et judiciaire commun Introduction : L’union européenne à plusieurs objectifs, notamment celui de développer un espace de libre circulation, de justice et de sécurité. Dans le domaine de la sécurité et de la justice on distingue trois points fondamentaux : -La question de la libre circulation des personnes (immigration, asile, contrôle des frontières…) -La lutte contre le trafic de drogue, le terrorisme et la criminalité.

Les sources du droit de l'Union européenne Les sources du droit de l’Union européenne sont au nombre de trois à savoir les sources primaires, les sources dérivées et les sources de droit subsidiaire. Les sources primaires, ou droit primaire, comprennent pour l’essentiel les traités constitutifs de l’Union européenne. Les sources dérivées sont constituées par des éléments du droit fondé sur les traités. Figurent dans le droit dérivé, le droit dérivé unilatéral et le droit conventionnel. Les sources

1957, la CEE a été créée par six Etats d’Europe de l’ouest, appelé les Etats fondateurs de l’Europe : la Belgique, l’Allemagne, la France, l’Italie le Luxembourg et la Hollande. Renommée en 1992 « Union Européenne », elle n’a cessé d’intégrer de nouveaux membres. Mais ce n’est qu’après la chute du « rideau de fer » qui séparait l’Europe en deux au temps de la Guerre froide, que l’UE a connu un élargissement conséquent avec, en 2004, l’adhésion de dix nouveaux Etats anciennement communistes. La

Depuis un demi-siècle, l'Union européenne poursuit une intégration sans cesse plus poussée tout en accueillant de nouveaux États membres. Le plus souvent, ces deux processus se déroulent de manière parallèle. Dès le début, l'augmentation du nombre d'adhésions a été inscrite dans l'évolution de l'intégration européenne. L'Union d'aujourd'hui, forte de ses vingt-sept États membres et d'une population de près de 500 millions de personnes, est bien plus sûre, plus prospère et plus influente que la Communauté

et droit: L’impact du droit européen sur le droit Français I les instances européenne a l’origine du droit européen A le parlement, la commission, le conseil de l’union. Les instances européenne sont les institutions qui régissent l’Union Européenne. Etant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoins d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux des citoyens et de ses états membres, et qui fonctionnent en étroite