Dossier économie et droit:

L’impact du droit européen sur le droit Français

I les instances européenne a l’origine du droit européen

A le parlement, la commission, le conseil de l’union.

Les instances européenne sont les institutions qui régissent l’Union Européenne. Etant devenue une figure politique, économique et monétaire, celle-ci a besoins d’institutions dont le rôle est de défendre ses valeurs, ses objectifs, ses intérêts, ceux des citoyens et de ses états membres, et qui fonctionnent en étroite collaboration avec le gouvernement et les administrations de ceux -ci.

Les institutions de l’union européenne ont été crée en même temps que la communauté européenne du charbon et de l’acier(CECA) mais beaucoup d’institutions changèrent depuis. La commission européenne eu souvent un rôle d’arbitre entre le parlement et le conseil de l’union. Toute fois la commission devint plus soumise au parlement avec le temps.

B la procédure codécision

Le traité de Lisbonne a joué un rôle important dans l’histoire de l’institution européenne. En effet le traité de Lisbonne conserve les principaux changements proposés par la constitutions européenne, il fait passer les domaines politiques (dont le budget) vers le système de la codécision ( appelée maintenant procédure législative ordinaire), augmentant ainsi le pouvoir du parlement.

La procédure de codécision permet au parlement d’être plus présent lors de choix importants. Elle donne donc un poids égal au parlement et au conseil. La commission présente d’abord une proposition au parlement et au conseil. Le parlement communique alors le texte avec ses amendements au conseil, qui peut soit adopter le texte, soit renvoyer une position commune. La proposition peut être approuvée par le parlement, soit amendée encore. Si le conseil n’approuve pas les changements un comité de conciliation est formé. Ce comité est formé à parts égales par des membres du conseil et des membres du parlement, qui ont six