États membres de l'Union européenne

Les réfugiés font de leur cas une des problématiques actuelles du droit international. La question est de savoir si les pays Européens ont vocation à accueillir ces réfugiés. Il ne faut pas confondre migrants et réfugiés. Les réfugiés sont des individus fuyant un danger de mort immédiat ou un danger environnemental immédiat (le cas nouveau des réfugiés climatiques du Pacifique par exemple). Les migrants, quant à eux, sont des individus fuyant une crise économique, ou cherchant une meilleure situation

l'ordre juridique interne des Etats membres de l'Union Europeénne La jurisprudence du Conseil d'Etat a connu des developpements extraordinaires en dotant les reglements et directives communautaires de la meme force juridique que les traits originaires. L'aplicabilité des directives a provoqué evolutivement des controverses. On essaie de traiter dans une maniere precise quels sont les effets des directives dans l'ordre juridique interne des Etats membres de l'Union Europeénne. Devant l'instance de

GENESE DE L’UNION EUROPEENNE L’Union Européenne compte 27 États Membres et 495 millions de citoyens européens. Les textes fondateurs • • • Le Traité de Rome du 25 mars 1957, crée la Communauté Économique Européenne (6 États membres). L’Acte Unique européen du 28 février 1986, permet la libre circulation des marchandises et des biens (12 États membres). Le Traité de Maastricht, en date du 7 février 1992, crée l’Union Européenne et prévoit la libre circulation des personnes au sein de l’Union Européenne

TRAITÉ SUR LE FONCTIONNEMENT DE L'UNION EUROPÉENNE (VERSION CONSOLIDÉE) PRÉAMBULE PREMIÈRE PARTIE LES PRINCIPES TITRE I CATÉGORIES ET DOMAINES DE COMPÉTENCES DE L'UNION TITRE II DISPOSITIONS D'APPLICATION GÉNÉRALE DEUXIÈME PARTIE NON-DISCRIMINATION ET CITOYENNETÉ DE L'UNION TROISIÈME PARTIE LES POLITIQUES ET ACTIONS INTERNES DE L'UNION TITRE I LE MARCHÉ INTÉRIEUR TITRE II LA LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES Chapitre 1 L'union douanière Chapitre 2 Coopération douanière

l’autonomie des Etats Européens D’après Montesquieu, “L'Europe est un Etat composé de plusieurs provinces. ” Les tendances sont les directions que l’on peut prendre. Il y a autonomie quand un organisme peut gérer ses propres affaires sans avoir à se justifier devant un pouvoir central. Les Etats Européens sont les Etats qui font partis de l’Europe, ici, il est question des pays faisant partis de l’Union Européenne, une association politico-économique de plusieurs États européens qui ont transmis

Stéphane Pierré-Caps et Bernard Cubertafond L’ETAT MEMBRE DE L’UE : UNE FIGURE CONSTITUTIONNELLE A VISAGES MULTIPLES Béligh NABLI, Maître de conférences en droit public à l’université de Paris XII, Membre du CERCO L’intégration européenne tend à repenser, sinon à revisiter le droit constitutionnel à travers le questionnement d’un certain nombre de ses outils conceptuels. C’est dans ce mouvement général que la qualité d’État membre de l’Union européenne s’affirme comme une figure constitutionnelle à

 SOMMAIRE Introduction I- L’histoire : Comment l’Union européenne a-t-elle été construite ? II- ORGANISATION DE L’UNION EUROPEENNE ·Dans l'union politique ·Dans l'union économique ·Dans l'union monétaire ·Les comités ·La cour européenne de justice III- Les politiques : Qu’est-ce que l’Union européenne fait ? · L’agriculture · Culture, éducation et emploi · Marché intérieur · Protection de l’environnement · Promotion des valeurs démocratiques et des droits de l’Homme · Développement

Dissertation : La spécificité de l’Union Européenne Le droit de l’union européenne « brise » t -il le droit national ? C’est une question que de nombreux politiciens se posent. Nicolas Sarkozy, ancien président de la République française de 2002 à 2007 avait répondu lors d’une interview, qu’ « il n’y a aucun transfert de souveraineté, la France n’abandonnera pas une partie de sa souveraineté au profit d’une organisation, nous déciderons ensemble d’exercer une souveraineté commune.» En d’autres

FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/335 DÉCLARATIONS ANNEXÉES À L'ACTE FINAL DE LA CONFÉRENCE INTERGOUVERNEMENTALE QUI A ADOPTÉ LE TRAITÉ DE LISBONNE signé le 13 décembre 2007 9.5.2008 FR Journal officiel de l'Union européenne C 115/337 A. DÉCLARATIONS RELATIVES À DES DISPOSITIONS DES TRAITÉS 1. Déclaration sur la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne, juridiquement contraignante

Dossier sur l'Union Européenne 1.L'Union Européenne, pourquoi ? L’Europe, au XXIe siècle, a pour mission de: garantir la paix; consolider la réunification du continent; assurer la sécurité de ses citoyens; favoriser le développement économique et social et faire face avec succès aux défis de la mondialisation; préserver l’identité des peuples européens et respecter leur diversité; faire rayonner les valeurs auxquelles sont attachés les Européens, tels le développement