États membres de l'Union européenne

Chapitre 2 : l’évolution de l’entreprise européenne depuis 1958 Cette évolution peut s’analyser sous 2 angles différents : * Nombre des membres de l’UE (élargissement) * Évolution des liens d’intégration unissant les États membres (approfondissement) §1 : La question de l’élargissement : de l’Europe des 6 à celle des 27 et plus … A. Modalités de l’élargissement : comment devient-on membre de l’UE ? L’article le plus important concernant ces modalités est l’article 49 du TUE.

Loïc Chabrier. INSTITUTION DE L’UNION EUROPEENNE. Alors que vont se dérouler les élections du parlement européen du 4 au 7 juin prochain le parlement européen, seul organe à être élu directement est menacé d’une abstention record. Désintéressement de l’Europe, baisse de foi en celle-ci de la part des «eurocitoyens » ? « L’Assemblée parlementaire » rebaptisé « Parlement européen » en 1962 avait pour but d’infléchir la Communauté européenne dans le sens de l’intégration, en l’éloignant

------------------------------------------------- LE TRAITE DE MAASTRICHT I. INTRODUCTION A. Définition Les ministres de l'Économie et des Affaires étrangères des 12 pays membres de la Communauté européenne sont réunis à Maastricht, aux Pays-Bas, afin de signer un traité créant l'Union européenne (UE). Les dirigeants des pays concernés sont : République fédérale d'Allemagne, Belgique, Danemark, Espagne, France, Royaume-Uni, Grèce, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas et Portugal

la question sous-jacente de l'élargissement de l'Union Européenne. Ainsi, on constate aujourd'hui que les frontières de l'Europe ont tendance à devenir de plus en plus floues. Dès lors, comment définir les frontières de l'Europe ? Quels critères retenir pour redessiner ses frontières ? Quelles sont les différentes visions politiques de l’Union Européenne ? Ce sont toutes ces questions qui forment le débat autour des frontières de l’Union Européenne. On pourrait sans doute répondre facilement à la

partie 1 : Informations générales sur le sujet   I) : L'histoire de la construction européenne via différents traités, et ses dates clés. 1945 : conférence de Yalta début de la construction européenne au sortir de la 2nde guerre mondiale 16 avril 1948 : création de l’OECE 7-10 mai 1948 : congrès de La Haye 4 avril 1949 : création de l’OTAN 5 mai 1949 : création du Conseil de l’Europe (respect des droits de l’homme en Europe) 10 août 1949 : première assemblée du conseil de l’Europe 9 mai

flexibilité » est la possibilité pour une partie des Etats membres de réaliser ensemble un approfondissement de la construction européenne, dans tel ou tel domaine, en ayant recours aux institutions de l’Union. Il s'agit d'une problématique ancienne. En effet, en 1975, le Premier ministre belge Léo Tindemans, envisageait une " différenciation "(Rapport sur l'Union européenne) conçue comme la possibilité d'échelonner dans le temps la participation des Etats à une coopération plus approfondie dans un domaine

Sommaire . I/ Les différentes institutions européennes et leurs caractéristiques . II/ Les différentes sources du droit originaire et dérivé . III/ Les différents principaux traités et leurs caractéristiques . IV/ Le traité de Lisbonne . V/ Les mécanismes décisionnels de l'Union Européenne . I/ Les différentes institutions Européennes et leurs caractéristiques . L’Union européenne (UE) n’est pas une fédération à l’instar des États-Unis d’Amérique. Elle n’est pas davantage une

Le principe de subsidiarité ainsi que le principe de proportionnalité régissent l'exercice des compétences de l'Union européenne. Dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union, le principe de subsidiarité définit les conditions dans lesquelles l'Union dispose d'une priorité d'action par rapport aux États membres. Le principe de proportionnalité, dans la pratique très proche du principe de subsidiarité, porte sur l’intensité de l’action, même si la nuance est parfois atténuée, et ce principe

Système juridique de l’Union européenne Denys Simon Système juridique de l’Union européenne Système juridique de l’Union européenne...................................................................... 1 Introduction : la construction du système........................................................... 5 §1. La progression à secousses de la construction juridique européenne.......5 §2. L’actualité : l’apport du Traité de Lisbonne..............................................7 Le Traité de

Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er avril 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en Droit, 2nd semestre Matière : Institutions européennes Web-tuteur : Sébastien Cajgfinger SEANCE N° 3 - EUROPOL ET EUROJUST EANCE N UROPOL ET UROJUST SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. EUROPOL FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES 2 2 3 3 II. A. EUROJUST L’ACTE FONDATEUR Décision du Conseil