États généraux de 1614

l'aristocratie et il s'agit pour lui d'une manière de la sanctionner. C'était donc un jury populaire; avec des gens du lieu, issus du peuple,qui ont une connaissance. Ils se prononcent sur des faits, des ? Concrètes. L'esprit est d'aller du particulier au général: Il s'agit d'un case law. C'est l'inverse sur le continent. Le jury est censé savoir qui est qui. La Cour, après avoir entendu le jury, peut statuer. . . Le jury du jugement ne se crée qu’après 1215 (congrès de l’Eglise), au XIII siècle lors

faire par le passé, un nouveau droit et de première vue qu'elle a réussi. Mais cette révolution, pour créer un nouveau droit, s'est fondée sur un droit ancien qui était la civilisation grecque de l'antiquité mais aussi sur la république romaine. En général, le droit, en tant que sciences, n'aime pas beaucoup les révolutions. Le but du droit est de régler les relations humaines de façons stables, durables et prévisibles. Les systèmes juridiques actuels sont fondés sur les systèmes anciens. On doit à

Vèmes., ils sont confrontés à l’arrivée des Huns qui viennent de la Mongolie, ils vont être le facteur déclenchant du carambolage. Les Huns ont rencontré les peuples germains qui ont fui. L’irruption des germains en Gaule sous la poussée des Huns est générale. Les Vandales installés dans la péninsule Ibérique sont poussés par les Wisigoths et se retrouvent du côté de la Tunisie actuelle. Les Angles et les Saxons partent du côté des îles britanniques. Ces peuples germaniques ne sont pas venus pour détruire

Droit des finances publiques Pré-introduction A l’ouverture des Etats généraux de la France, le roi souhaite moderniser les finances. L’Etat royal est dans une situation financière où les finances sont supérieures aux ressources que l’Etat est susceptible de recevoir de ses sujets. A la fin du 18ème siècle, le système fiscal est totalement inadapté car le système fiscal est injuste. En effet, les impôts ne frappent que le tiers Etat, c'est-à-dire le poumon économique de la société française

monarchie La théorie de la monarchie absolue = monarchie pure fut dégagée en France à partie des idées d'un juriste du 16e siècle, Jean Bodin. En 1576, Jean Bodin avait publié une œuvre majeure : 6 livres de la République, il proposa une définition générale de la souveraineté, sachant que pour Bodin la souveraineté se définit comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle est perpétuelle en ce sens qu'elle ne disparaît pas à la mort du chef de l'état, elle se transmet de manière continu à son successeur

INTRODUCTION GÉNÉRALE AU DROIT Licence Droit / AES 1re année Année universitaire 2014-2015, Semestre 1 Cours : M. David GANTSCHNIG Séance 4 CONSTITUTION ET CONTRÔLE DE CONSTITUTIONNALITÉ EXERCICES 1° Lire les documents reproduits. 2° Faire la fiche d'arrêt de la décision n°2012-204 QPC du 4 mai 2012 relative à la définition du harcèlement sexuel (doc. 6) 3° Traiter le sujet de dissertation suivant : « Les contrôles de constitutionnalité des lois ». DOCUMENTS I Textes - Doc. n° 1

Empire romain germanique, les Etats voisins... et à l'intérieur les anciens grands féodaux qui se sont attribués à un moment les droits de justice, les producteurs périphériques, les villes, le clergé, la noblesse (seigneurs), un roi une loi, roi qui va imposer sa puissance. Affirmation d'un Etat absolu contre toutes formes de concurrence de ses prérogatives naturelles = les droits de souveraineté : monopole législatif, judiciaire, l'impôt, la monnaie. Affirmation des Etats nations s’opère contre ces

sur le tiers état a été écrite en prélude de la convocation des Etats généraux. En effet à cette époque le pouvoir royal est affaibli par les nombreuses revendications du Parlement, c’est pourquoi louis XVI se sent forcé de réunir a nouveaux les Etats généraux prés de deux siècle après ceux de 1614. Qu’est ce que le tiers-Etat ?ce livre est écrit en janvier 1789 quand il parait on est juste avant la convocation des états généraux les relations avec le roi sont donc tendues car le tiers état commence

époque moderne et ancien régime sont des expressions équivalentes. Le gros problème juridique qui se pose durant cette période c'est de comprendre ce que signifie la monarchie absolue. Pourquoi? Parce que la monarchie absolue est confondue en règle générale avec le gouvernement arbitraire ou avec le gouvernement tyrannique. C'est faux. Bien sur il y a eu des abus, mais juridiquement la monarchie absolue est un système qui possède des limites, le Roi ne peut pas faire tout ce qu'il veut. Section

chacune un gouverneur nommé, et un conseil élu. Les municipalités sont dirigées par un conseil municipal élu au suffrage direct, qui élit son maire parmi ses membres. 2. Avant la démocratie Le Franquisme Après un coup d’état (en 1939), le général Francisco Franco fait de l’Espagne une dictature qu’il dirigera pendant 36ans, sa mort y mettant fin (1975). Il avait désigné comme successeur le prince Juan Carlos,petit-fils d’Alphonse XIII, qui monta sur le trône 2 jours après la mort de Franco