États généraux de 1614

2) Le Roi gouverne par Conseils. -Les États Généraux se réunissent à partir du début du 14es, et rassemblent des représentants des 3 Ordres de la nation (Noblesse, Clergé, Tiers-états.) Ils délibèrent séparément. Ils sont convoqués par le Roi. Le Roi leur demande de l’argent (des subsides ou des impôts). En contrepartie les 3 Ordres peuvent émettre des vœux (les doléances). PB : Les États généraux ne seront plus réunis en France de 1614 à 1789. Fonction de Conseil va être exercée par

délibération du conseil et c’est au conseil du roi qu’ils adressent leurs rapports. A ces attributions administratives il faut enfin ajouter des attributions financières, le conseil surveille en effet la gestion des finances. Section II – Les Etats généraux Ils procèdent de la cour du roi, ils forment en quelque sorte une cour élargie. A l’époque féodale, entre le Xe et le XIIIe siècle, le monarque capétien appelait ses principaux vassaux nobles et ecclésiastiques qui constituaient les forces

administratives. Les matières de droit public se distingue donc par au moins deux éléments des matières de droit privée ; d’une part il s’agit d’un droit dominé par la recherche de l’intérêt général sachant que cette notion est évolutive (=il n’existe pas encore de définition objective de l’intérêt général), l’intérêt général est ce que décide la personne en place au pouvoir. D’autre part il s’agit d’un droit inégalitaire dans la mesure où les personnes publiques bénéficient de prérogative qui n’est en aucun

CONTEMPORAINES – LA PEUR– FICHE 1 - 2 - Tremplin IEP – 169 rue Sadi Carnot 59350 SAINT ANDRÉ LEZ LILLE – contact@trempliniep.fr INTRODUCTION Les Etats-Généraux du Royaume s’ouvrent à Versailles le 5 mai 1789, au lendemain de la rituelle procession. De cette vieille institution monarchique, qui n’a plus été convoquée depuis 1614, Louis XVI n’attend aucune inflexion libérale : si les députés du Tiers en espèrent une réforme de la monarchie, le roi compte bien s’en servir pour lever de

Perses à Salamine (2e guerre médique). 429 A Athènes, Périclès meurt de la peste (avec 1/3 de la population de la ville). 399 A Athènes, Socrate est condamné à boire la cigüe. 331 Alexandre le Grand s’empare de l’Égypte et fonde Alexandrie. 218 Le général carthaginois Hannibal traverse les Alpes et envahit le Nord de l’Italie (2e guerre punique). 216 Bataille de Cannes : Hannibal écrase les légions romaines. 211 Prise de Syracuse par le consul Marcellus ; mort d’Archimède. 202 Victoire de Scipion

processus ni donc toute valeur aux pouvoirs locaux. Ce centralisme est mal perçu parce qu’il s’accompagne de la disparition des structures intermédiaires telles que les états généraux et les états particuliers. Les états généraux c’est l’équivalent de notre assemblée nationale, ils se réunissaient à la demande du Roi, ces états généraux se réunissaient au niveau national, composés de représentants éluent des trois ordres de la nation : de la noblesse, du clergé et du tiers état. Ils ont une mission d’aide

l’époque moderne. A la fin de l’époque moderne, il y a l’apparition d’une contestation interne qui est à la fois intellectuel et inconstitutionnelle qui prend une telle ampleur qu’elle devient mortelle pour la monarchie française. La chronologie générale de cette époque : A) le XVIe siècle Transformation globale : transformation géopolitique, culturelle et intellectuelle, religieuse, politique. Géopolitique : évènements que l’ont cite comme marquant la fin du moyen-âge. La chute de

à un enregistrement d’une mauvaise LOI. Il aurait pu devenir une chambre législative sur le modèle de la chambre des LORDS. Ils auraient pu contrebalancer le pouvoir Royal. La monarchie va périr faute de n’avoir pas fait cette concession puisque de 1614 à 1789, les Parlements qui voudraient avoir un rôle législatif dont le Parlement de Paris ne vont avoir de cesse que de bloquer la politique royale. Toutes les réformes fiscales seront bloquées par les Parlements. * 2 : La révolution française

locale.....................................................................................................47 A) L'affaiblissement de l'administration issue du Moyen-âge.........................................47 B) Les gouverneurs et lieutenants généraux....................................................................48 C) Les intendants.............................................................................................................49 1) Mise en place..............................

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