État de Gombe

restauratives conformes aux normes nationales, régionales et internationales. Régine MBUYI KALONJI Secrétaire exécutif national du BNCE 6 INTRODUCTION : On ne peut traiter de la justice restauratrice en faveur de l’enfance en conflit avec la loi sans faire état de l’organisation de la justice pour enfants en RD-Congo, ni parler de cette justice sans présenter les mécanismes de protection de l’enfant. Ceci ne se peut non plus sans présenter l’enfant et ses droits. La présente étude se veut un plaidoyer pour

du pouvoir macro hiérarchique au niveau de la direction générale. En d'autre terme, les décisions importantes doivent provenir de la direction générale. Le siège social de la SONAS est à Kinshasa sur le boulevard du 30 Juin dans la commune de la Gombe. Les principales directions de l'administration centrale de la SONAS sont : - Direction automobile ; - Direction Incendie ; - Direction transport maritime et sérum ; - Direction d'Assurances vie ; - Direction des réassurances ; -

que nous présentons sur l’ONATRA concernent la période allant de l’année 2007 à l’année 2010. Dans l’espace, nous parlons de l’entreprise ONATRA dont le siège social est situé sur le Boulevard du 30 juin au n° 177 dans la commune de la Gombe, à Kinshasa, en République Démocratique du Congo et qui a diverses activités dans cinq provinces du pays. CHAPITRE I : CADRE CONCEPTUEL Le présent chapitre s’avère indispensable pour notre étude dans la mesure où les concepts clés repris dans

bibliologique. En effet, pour mieux appréhender les enjeux de la censure dans la société, il faut absolument l’étudier en tant que possibilité - pour le pouvoir politique - de rétablissement, de régulation, en vue de maintenir l’ensemble de la société en un état stable, homéostatique. Pour le pouvoir qui y recourt, la censure est un dispositif réactif permettant d’établir automatiquement un équilibre entre plusieurs éléments interconnectés (auteur, imprimeur, éditeur, lecteur, diffuseur, etc.). SANTERRES-SARKANY

au sein du service, pourront bénéficier d’un avancement de grade, autrement dit de préciser la « filière » qui permettra de choisir les plus aptes à s’élever dans la hiérarchie. (4) En fin, si aux yeux des populations, les services publics de l’ Etat en République Démocratique du Congo en l’occurrence l’Office National des Transports, au niveau de gestion du personnel étaient inefficaces, nous estimons que ce serait à cause de l’insuffisance de la décentralisation des services publics de moyens

prêté de près ou de loin à la réalisation de ce travail ; et aussi à l'institution où nous avons évolué.BUKASA Kabongo------------------------------------------------- 0. INTRODUCTION GENERALE------------------------------------------------- 0.1. ÉTAT DE LA QUESTIONQuelques travaux sur la télécommunication ont capté notre attention par leur rapprochement à notre sujet d'investigation :1° BATANGU MAYANGI (1(*)), qui s'étale sur « les outils marketing et l'expansion d'une entreprise de télécommunication :

l’officier du ministre public ou par la partie civile en cas de citation directe. La jurisprudence estime même que le juge est saisi des faits avec toutes leurs conséquences, fussent-elles légalement aggravantes lors même que la citation n’en a pas fait état et n’est même pas lié par la qualification retenue dans le libellé de la prévention. La juridiction peut donc requalifier les faits, les disqualifier ou les déqualifier 1. Autrement dit elle peut modifier la qualification lui proposée dans n’importe

l’officier du ministre public ou par la partie civile en cas de citation directe. La jurisprudence estime même que le juge est saisi des faits avec toutes leurs conséquences, fussent-elles légalement aggravantes lors même que la citation n’en a pas fait état et n’est même pas lié par la qualification retenue dans le libellé de la prévention. La juridiction peut donc requalifier les faits, les disqualifier ou les déqualifier 1. Autrement dit elle peut modifier la qualification lui proposée dans n’importe

la famine au sein de cette même population,21 le manque d’eau et d’électricité dans une grande partie de la ville, les pratiques et comportements ostentatoires, etc. Ainsi, la richesse de Mbuji Mayi n’est qu’un mirage. Les causes à l’origine de cet état de choses peuvent se résumer comme suit : la pratique d’une économie de prédation héritée de la colonisation belge et qui poursuit son bonhomme de chemin avec les acteurs en présence (sociétés minières, comptoirs agréés, négociants, autorités politiques)

pour effet d’anéantir les relations individuelles de travail. Une vérité est que la règlementation ne parait plus comme l’œuvre exclusive de l’Etat mais aussi celle des intéressés par le moyen des négociations tripartites (salariés, employeurs et Etat). En RD Congo, l’article 38 de la constitution dispose : « La liberté syndicale est reconnue et garantie. « Tous les Congolais ont le droit de fonder des syndicats ou de s'y affilier librement, dans les conditions fixées par la loi ». L’article