Établissement public territorial Est Ensemble

Institutions sociales (18h) 04/10/2011 Introduction : Organe : autorité ou ensemble d'autorités faisant parti d'un ensemble institutionnel plus large au sein duquel il exerce une fonction déterminée. A chaque mot peut aussi correspondre une notion c'est à dire une catégorie juridique, à chaque catégorie va correspondre un régime juridique. Le mot époux renvoi au statut acquis par le mariage, soit l'ensemble des droits et obligations attachés à cette notion. La notion d'institution

s'il renvoie à de multiples institutions, repose sur un certain nombre de caractéristiques • L'administration est composée d'un ensemble d'institutions qui emploient des fonctionnaires et des agents publics et qui relèvent de l'Etat, des collectivités locales et leurs démembrements administratifs. Leur mission commune est de satisfaire l'intérêt général (le service public) qui permet de structurer et définir le droit administratif Français. Cette administration est la fonction administrative et occupe

Chapitre I : L’Etat - Définition - Composition - Evolution et mutations Chapitre II : La fonction publique Chapitre III: La notion de l’administration - Définition organique et définition fonctionnelle - La police administrative - Les services publics Chapitre IV : L’administration déconcentrée Chapitre V : L’administration décentralisée Deuxième Partie : Les institutions politiques • Chapitre I : les institutions constitutionnelles • Chapitre II : Le pouvoir exécutif • Chapitre III : le

dont le but est de répondre aux besoins d’intérêt général de la population (ordre public, bonne marche des services publics…), tels qu’ils sont définis à un moment donné par l’opinion publique et le pouvoir politique. Il s’écrit alors avec un petit « a ». Mais, si on s’attache à son organisation (définition organique), il désigne l’ensemble des personnes morales (État, collectivités territoriales, établissements publics…) et physiques (fonctionnaires, contractuels…) qui accomplissent ces activités

Les collectivités territoriales, appelées aussi collectivités locales regroupent les départements, les régions et les communes. Les établissements publics de coopération intercommunale (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines et métropoles) font partie de la catégorie des groupements de collectivités territoriales. A l’heure actuelle, les collectivités territoriales sont des acteurs majeurs du financement public de la culture en France. La DRAC (Direction Régionale

Les principes régissant les collectivités territoriales et les personnes publiques spécialisées Les CT, tout comme les personnes publiques dites spécialisées sont régies par un grand ppe qui est celui de la décentralisation. Les éléments constitutifs de la décentralisation sont au nombre de 3: -- L’institution décentralisée doit se voir reconnaître la personnalité juridique. Peut des lors posséder patrimoine propre, d’être sujet de droit et d’obligations et de bénéficier de l’autonomie financière

Master Spécialisé Economie Spatiale et Gouvernance territoriale PFE : Année universitaire : 2018/2019 Le marketing territorial et l’enjeu de la gouvernance locale pour le repositionnement de la ville de Casablanca Réalisé par : BARNAOUI Ayoub Évalué par : Pr. AYEGOU Jamila 2 Tables des matières Introduction générale .............................................................................

fusionner avec un établissement public de coopération à fiscalité propre (communauté de communes, d’agglomération, communauté urbaine ou métropole). Il s’agit d’un mode de gestion qui n’est plus véritablement adapté à l’évolution actuelle. Les syndicats de communes ont été créés par la loi du 22 mars 1890. Celle-ci fut modifiée à plusieurs reprises, notamment par l’ordonnance du 5janvier 1959 et par la loi du 5janvier 1988. Les syndicats de communes sont des établissements publics sans fiscalité propre

I- Genèse des ARS : vote de la loi HPST | P10 | 1- Un contexte d’optimisation des finances publiques | P10 | 2- Processus législatif | P12 | 3- Une loi en quatre points | P12 | 4- Conséquences de la loi sur les collectivités territoriales | P12 | II- Caractéristiques des ARS | P13 | 1- Les ARS, un outil de coordination | P13 | 2- Les missions des agences régionales de santé | P13 | 3- La gouvernance des ARS | P15 | 4- Ressources humaines et financières des ARS | P18 |

politique de santé de chaque région en réunissant tous les acteurs (Etat, assurance maladie) et en coordonnant la médecine de ville et l'hôpital. La loi prévoit qu'elles devront voir le jour d'ici juillet 2010. Les ARS sont appelés à unifier le service public régional de la santé, en couvrant l’ensemble du champ de la santé et de l’autonomie (santé publique, médecine de ville, hôpital, médico – social), afin de permettre notamment de mieux répartir l’offre de soins sur le territoire en fonction des besoins