Établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

Section des Unités de recherche Rapport de l’AERES sur l’unité : Approches contemporaines de la création et de la réflexion artistiques ACCRA sous tutelle des établissements et organismes : Université de Strasbourg Janvier 2012 Section des Unités de recherche Unité Nom de l'unité : Acronyme de l'unité : Label demandé : N° actuel : Nom du directeur (2009-2012) : Nom du porteur de projet (2013-2017) : Approches contemporaines de la création et de la réflexion artistiques ACCRA

conseillés : • J.M. Maillot, Institutions administratives, Hachette • P. Jan, Institutions administratives, ?? Le cours consiste à étudier un élément important de l’étude du droit, parce qu’il s’agit d’identifier l’organisation des institutions publiques. Cette étude s’avère tout autant utile au publiciste qu’au privatiste. Le champ de l’étude est à mi-chemin entre le droit constitutionnel de la Ve et le droit administratif vu en deuxième année. Institutions administratives : c’est la machine

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE ____________________________ Secréttariiatt Générall du Gouvernementt Secré ar a Généra du Gouvernemen ________________ __________________________ 2O12 __________________________ SOMMAIRE INTITULE TITRE I : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES TITRE II : DE LA DETERMINATION DES BESOINS, DES MARCHES ET DES PARTENAIRES COCONTRACTANTS Articles 1-10 11-24 11 12-20 21-24 25-61 ter 25-34 35-40

des impôts et taxes en vigueur à un moment donné dans un pays déterminé. Plus précisément, il s’agit de tous les principes, règles et pratiques relatifs aux dits impôts et taxes. 2) L’impôt : C’est un prélèvement obligatoire, pécuniaire, effectué par voie d’autorité par les pouvoirs publics de façon définitive et sans contrepartie directe aux fins de la couverture des charges publiques. 3) La taxe : La taxe suppose, théoriquement, la prestation d’un service public. Elle est perçue lors de la fourniture

............................................................... 14 1.2.1.1. Le Droit Public et son ordre juridictionnel 14 1.2.1.2. Le Droit Privé et son ordre juridictionnel 18 1.2.1.3. Les conflits de compétence entre les ordres juridictionnels 19 1.2.2. La classification fonctionnelle............................................................................. 20 1.2.2.1. Une approche fonctionnelle corrélée à la codification................................... 20 1.2.2.2. Identification des branches

PHYSIQUE ET SPORTIVE DE 1940 A NOS JOURS INTRODUCTION GENERALE (Cours devant être compris comme une introduction à l’écrit 1 du CAPEPS)Quelles sont les problématiques centrales relatives à l’histoire de l’éducation physique et sportive ? 1-La question (Problématique) de l’intégration scolaire de l’éducation physique et sportive L’éducation physique est une discipline scolaire, l’évolution de cette discipline, son histoire même récente peut être comprise à travers la problématique

discours du Trône de Sa Majesté le ROI MOHAMED VI du 30 juillet 2007 a tiré le voile sur un constat alarmant : les résultats de la réforme du système d’éducation et de formation qui touche sa 9ième année, n’ont pas été à la hauteur des attentes et des objectifs fixés initialement de cette réforme. La diffusion du rapport de la Banque Mondiale sur la réforme de l’éducation dans les pays de l’Afrique du Nord et du Moyen – Orient a consacré ce constat en qualifiant la réforme de l’éducation de « parcours

  Nous  donner  les  moyens  d'améliorer  les  salaires  et  de  mieux  partager  les  revenus ___________________15   3.2   Réguler  la  finance  et  faire  participer  le  capital  à  la  solidarité _____________________________________17   4  Remettre  la  France  au  cœur  de  l’Europe  et  l'Europe  dans  le  cœur  des  Européens ________________ 18   4.1   Sortir  l’Europe

Méthodologie de mise en place d’un système de contrôle de gestion dans un établissement Public :Publié le: 2013-01-10 Vers une nouvelle culture managériale: Méthodologie de mise en place d’un système de contrôle de gestion dans un établissement Public – Cas d’une académie régionale d’éducation et de formation. Auteurs : Driss HARRIZI, Noureddine DAFI Catégorie : Sciences sociales > Enseignement Superieur ScienceLib Editions Mersenne : Volume 5 , N ° 130105 ISSN 2111-4706 www.sciencelib

Algérie Protection des droits d’auteur et droits voisins Ordonnance n°03-05 du 19 juillet 2003 Art.1.- La présente ordonnance a pour objet de définir les droits d’auteur et les droits voisins, ainsi que les oeuvres littéraires ou artistiques protégées et fixer les sanctions des préjudices subis par la violation de ces droits. Art.2.- Les dispositions de la présente ordonnance garantissent la protection des droits : de l’auteur d’œuvres littéraires ou artistiques, de l’artiste interprète ou exécutant