Établissement financier

 Notion  de  flux     Les flux économiques sont des mouvements des valeurs ␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣ Il y a deux types de flux : - Flux réels : flux de biens et de services - Flux financiers : flux de monnaie II. la comptabilité A. Définition ␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣ tous les actes faits par un commerçant pour mesurer les conséquences de ces actes sur ␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣␣

il convient tout d’abord de s’attacher aux obligations découlant du cautionnement pour un établissement de crédit, notamment l’obligation d’information et sa sanction (I). Puis il conviendra de s’attarder sur l’exception à l’effet de règlement du compte courant concernant les agios qui peuvent être exclus alors qu’ils sont entrés en compte (II). I- L’obligation d’information incombant aux établissements de crédit envers les cautions. S’agissant du cautionnement, la législation et la règlementation

d’acquisition et de la rémunération convenue d’avance pour l’acquisition d’un logement social destiné à son habitation principale, dans les conditions prévues à l’article 59- V du C.G.I. Par contrat Mourabaha, on entend un contrat par lequel un établissement de crédit acquiert, à la demande d’un client, un bien meuble ou immeuble en vue de le lui revendre à son coût d’acquisition plus une rémunération convenue d’avance. Il est à préciser que cette déduction ne peut se cumuler avec : -           la

bancaires, soit de son propre fait (refus) ou parce que sa situation financière n'en fait pas un client attractif pour les banques. 2-Bancarisation et définition de la bancarisation? La bancarisation est le taux de pénétration des produits financiers et services bancaires dans un pays donné. Le taux de bancarisation des nations est étudié à la loupe par les économistes pour évaluer si l'économie est en phase avec la modernité ou pas. On utilise aussi l'expression "ménage bancarisé" pour désigner

son financement. Ce dernier doit s’appuyer sur des organismes financiers spécialisés qui lui sont étroitement liés –les correspondants financiers- et sur les banques à statut mutualiste et coopératif ; les banques à statut général ne vont avoir qu’un rôle d’appoint, elles passent en outre sous la tutelle étroite de l’Etat. Le système bancaire est non seulement étatisé, il est encore cloisonné ; Trois réseaux d’intermédiaires financiers coexistent : le circuit du Trésor et de ses correspondants,

lors, la crise financière qui était d'abord une crise bancaire va se transformer en krach boursier. A chaque mauvaise nouvelle ou publication des comptes d'une banque, le titre de la banque chute sur les marchés financiers. Les banques ont alors des pertes colossales. Certains établissements de crédit ont donc vu leur valeur boursière chuté en quelques semaines. Par exemple, AIG (numéro 1 de l'Assurance) a perdu 45% de sa valeur en une semaine et 79% sur un an. Lehman Brothers, la quatrième banque

TITRE Ier PORTS AUTONOMES. CHAPITRE Ier INSTITUTION, ATTRIBUTIONS ET RÉGIME FINANCIER SECTION I. Institution et attributions Article R.* 111-1. Le décret en Conseil d'État créant un port autonome est pris à l'initiative du ministre chargé des ports maritimes après avis du ministre de l'économie et des finances, du ministre de l'intérieur, du ministre chargé de l'industrie et du ministre chargé de la marine marchande. Le port

Crée en 1961, et ayant son siège sociale au 28 Avenue Aboufaris Rabat, Le crédit agricole était un organisme public à vocation : l’octroi des crédits et le soutien financier des agriculteurs, autrement dit son activité était focalisée sur le monde rurale et surtout l’activité de l’agriculture. -En 1979 il commença à Financer de l’agro-industrie. -En 1987 il y a eu l’orientation de la CNCA (Caisse National du Crédit Agricole) et le financement de nouveaux secteurs dont la pêche côtier, l’artisanat

cadre de contrôle des établissements de crédit par les commissaires aux comptes ...................... 13 E. Mise en place d’un cadre pour la coopération entre BANK AL-MAGHRIB et les autres autorités de supervision du secteur financier ...................................................................................................................................... 13 F. Mise en place d’un nouveau cadre approprié pour le traitement des difficultés des établissements de crédit 14 G.

particulier ou entreprise. L’appellation de « professionnel de l’argent » du banquier ressort de la définition des opérations de banque et des banquiers donnée par l’Art.1 de la loi 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés qui dispose : « Sont considérés comme établissements de crédit les personnes morales qui exercent leur activité au Maroc, quels que soient le lieu de leur siège social, la nationalité des apporteurs de leur capital social ou de leur dotation ou celle