Est Il Illégitime De Contraindre Quelqu Un Pour Son Bien

Histoire Médiévale Partie 2 : Le Haut Moyen-Age en Occident Semestre 2 Laroyauté franque On assiste à une expansion du royaume des francs entre le VIe et le VIIIe siècle qui aboutit au couronnement en 800 de Charlemagne qui reconstitue en quelques sortes l'Empire romain disparut en 476. Le peuple franc (étymologiquement les braves ou les hommes libres) est d'origine germanique (entre le Rhin et la Weser). Il se dote d'une royauté sous l'égide de Clovis qui fonde la dynastie des Mérovingiens

obligations       Section 1: La notion d'obligation   Paragraphe 1: Définition   Au sens courant, le terme obligation signifie être obligé à quelque chose.   En droit, on ne peut parler d'obligation que lorsqu'elle est assortie d'une sanction. On est juridiquement obligé seulement si à défaut de respecter notre obligation, le droit peut contraindre à respecter notre obligation ou s'il peut sanctionner le manquement à cette obligation.   On distingue entre obligation morale et obligation civile:

relation entre deux personnes. Cette obligation, ainsi définie, désigne le rapport obligatoire qui existe entre le créancier et le débiteur à la fois du côté actif que l'on appelle la créance que du côté passif que l'on appelle la dette. On peut très bien considérer le rapport obligatoire uniquement du côté de la dette. on a alors à faire au sens technique du terme obligation qui est définit comme étant la face passive du droit personnel (ou droit de créance); lien de droit par lequel une ou plusieurs

qu'il entretient avec l'évêque, l'abbé où le prince dominant la région. Dès lors l'action d’Eudes ne peut guère s'exercer au-delà de ses terres et ne dépasse pas les régions de la Loire et du bassin parisien. Pour le midi il est un inconnu et pour bien des princes un indésirable en raison de son impuissance à enrayer les attaques normandes. Un complot orchestré par l'archevêque Foulque fait sacré le jeune Charles le simple en janvier 893. Après des combats, des trêves et des négociations un accord

des phrases injonctives pour les inciter à changer d'attitude " avouez-le" "repentez-vous " Il répète parfois ses propos de manière à mieux frapper l'esprit de ses auditeurs " notre seigneur " et " église" Son discours est construit entre l'opposition du bien et du mal 3) Les menaces Enfin pour exhorter les paroissiens au repentir il les menace de châtiments divins. Son sermon se clôt par une prophétie apocalyptique. Ce passage démarre par une triple hypothèse construite de manière anaphorique " si vous

valorisée, lectures complémentaires préférables pour l’examen. Préliminaires : La philosophie politique traite de la vie commune et donc nécessairement de la notion de pouvoir. Cette question du pouvoir se décline sous différentes formes : qui peut contraindre les autres ? Quel est le rôle de l’individu ? Où se situe la frontière entre la sphère publique et la sphère privée des individus ? Qui définit cette frontière ? La philosophie politique analyse ces questions de manière normative, elle transforme

Gouvernement Gbagbo ne sont que du cinéma. Dans quelques jours ces ministres quitteront d’eux-mêmes leurs postes faute de travail à faire. Car tous les travailleurs ont compris que mieux vaut suivre la légalité que l’aventure », nous a confié un fonctionnaire du Ministère des finances. Le communiqué du premier conseil des Ministres du Gouvernement Soro n’invitait –t-il pas les fonctionnaires et autres agents de l’Etat de ne plus travailler pour le pouvoir illégitime de Gbagbo ? Les premiers à saisir la balle

inégalités qu’il a pour but de combattre et qui le justifient d’où son ambiguïté. Dans une société sans conflits, le pouvoir serait inutile. « George Balandier » ajoute une seconde caractéristique importante à savoir la sacralité toujours présente bien que plus ou moins manifeste suivant les sociétés. Deux autres critères classiques en droit public distinguent le pouvoir politique d’autres formes du pouvoir à savoir la spatialisation c-à-d l’organisation territoriale, enfin les moyens d’action, d’utilisation

concerne le droit de préférence, le créancier titulaire d’un droit réel accessoire peut non seulement suivre le bien entre quelques mains qu’il se trouve (droit de suite), mais aussi saisir le bien et se faire payer par préférence à tout autre créancier. En matière de droit personnel, le titulaire d’un droit personnel n’est pas aussi bien protégé ; le créancier peut essayer de contraindre le débiteur par le moyen d’une saisie sur les biens. Le créancier ne dispose que d’un droit de gage général sur

marque du droit. La loi juridique pose nécessairement la question des gouvernés : une dictature peut être très puissante mais il y a toujours un moment où cela s’effondre. Ne faut-il donc pas chercher dans le consentement des concernés ? Donc on voit bien qu’il y a un débat sur les applications politiques (ex : le droit nazi est-il du droit ?) et théoriques (doit-on tout fonder sur le droit par la contrainte ?). La démarche du droit subjectif se développe contre le pouvoir à partir de Locke. Ce dernier