Épizootie

timbre. Article 812 Les registres et livrets à l'usage des caisses d'épargne sont exempts des droits de timbre. Cas fortuits Article 813 Sont exemptées du droit et de la formalité du timbre les quittances des indemnités pour incendies, inondations, épizooties et autres cas fortuits. Casier judiciaire Article 814 Est dispensé de la formalité de l'enregistrement, le bulletin n° 3 du casier judiciaire, délivré à la personne qu'il concerne. 290 Certificat de maladie Article 815 Sont exemptés de timbre

que la santé des animaux ! Dans ces conditions, comment s’étonner, comme on l’a pourtant fait encore au début de cette année avec le retour en force de la fièvre aphteuse, que les animaux les plus divers soient exposés contre toute attente à des épizooties (maladies qui se transmettent entre les animaux) ou, pis, à des zoonoses (maladies transmissibles à l’homme par d’autres vertébrés) ancestrales ou plus nouvelles ? Avec beaucoup d’inconscience, les « zones propres » que constitue l’Europe occidentale

d'enregistrement et de timbre. Art. 666- Les registres et livrets à l'usage des caisses d'épargne sont exonérés de droits de timbre. 21- CAS FORTUITS Art. 667- Sont exonérées de droits de timbre, les quittances des indemnités pour incendies, inondations, épizooties et autres cas fortuits. 188 22- CERTIFICATS DE MALADIE Art. 668- Sont exonérés de droits de timbre, les certificats de maladie délivrés par les médecins assermentés. 23- CERTIFICATS D'ORIGINE Art. 669- Sont exonérés de droits de timbre, les

précautions convenables, et l'intervention, par la distribution des secours nécessaires, en cas d'accident et de fléaux calamiteux, tels que les incendies, les inondations ou tous autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, la mise en œuvre de mesures d'urgence en matière de sécurité, d'assistance et de recours et, s'il y a lieu, le recours à l'intervention du représentant de l'Etat, auquel il est rendu compte des mesures prescrites ; e)       les mesures nécessaires

epitheliomatous adj. (path.), épithéliomateux epithelium n. (bio.), épithélium m. epithermal neutrons n. (phys. nucl.), neutrons m. épithermiques epitrochlea n. (anat.), épitrochlée f. epizootic(al) adj. (zoo.), épizootique epizooty n. (zoo.), épizootie f. EPM = electron probe microanalysis epoch n. (géol.), époque f. (géologique, astronomique), ère f. epocotyl adj. (bot.), épicotylé epoxide n. (chim.), époxyde f. epoxy resin n. (chim.), résine f. époxy(de) epoxy(-) (chim.), (-)époxy (préfixe) epoxy(-)ethane

epitheliomatous adj. (path.), épithéliomateux epithelium n. (bio.), épithélium m. epithermal neutrons n. (phys. nucl.), neutrons m. épithermiques epitrochlea n. (anat.), épitrochlée f. epizootic(al) adj. (zoo.), épizootique epizooty n. (zoo.), épizootie f. EPM = electron probe microanalysis epoch n. (géol.), époque f. (géologique, astronomique), ère f. epocotyl adj. (bot.), épicotylé epoxide n. (chim.), époxyde f. epoxy resin n. (chim.), résine f. époxy(de) epoxy(-) (chim.), (-)époxy (préfixe) epoxy(-)ethane

téléchargé sur www.Droit-Afrique.com d. tout travail ou service exigé dans les cas de force majeure, c’est-à-dire dans le cas de guerre, de sinistres ou menaces de sinistres tels qu’incendies, inondations, famines, tremblements de terre, épidémie et épizooties violentes, invasions d’animaux, d’insectes ou de parasites végétaux nuisibles, et en général toutes les circonstances mettant en danger ou risquant de mettre en danger ou risquant de mettre en danger la vie ou les conditions normales d’existence

sociale créées en vertu de la loi n° 99-476 du 2 août 1999. Ord n° 2006-234 du 02 août 2006,an. Fiscale, art.29 Cas fortuits Art 1034.- Sont exceptées du droit et de la formalité du timbre les quittances des indemnités pour incendie, inondations, épizooties et autres cas fortuits. Casier judiciaire Art 1035.- Est dispensée du timbre la demande du bulletin n° 3 du casier judiciaire délivré aux particuliers. Certificat de maladie Art 1036.- Sont exemptés de timbre, les certificats de maladie délivrés