Épizootie

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sociale et leurs sanctions d) Tout travail ou service exigé dans le cadre de la force majeure, c’est à dire dans le cas de guerre, de sinistres ou menaces de sinistres tels que incendies, inondations, famines, tremblement de terre, épidémies et épizooties violentes, invasions d’animaux, d’insectes ou de parasites végétaux nuisibles, et en général toutes circonstances mettant en danger ou risquant de mettre en danger la vie ou les conditions normales d’existence de l’ensemble ou d’une partie de la

ou personnes morales privées; d) tout travail ou service exigé dans les cas de force majeure, c'est-à-dire dans les cas de guerre, de sinistres ou menaces de sinistres tels qu'incendies, inondations, famines, tremblements de terre, épidémies et épizooties violentes, invasions d'animaux, d'insectes ou de parasites végétaux nuisibles, et en général toutes circonstances mettant en danger ou risquant de mettre en danger la vie ou les conditions normales d'existence de l'ensemble ou d'une partie de la

répandre une épizootie chez les animaux domestiques, les animaux de volières, les abeilles, les vers à soie, le gibier et les poissons des lacs et rivières, est puni d’un emprisonnement d’un (1) à cinq (5) ans et d’une amende de cinq cents (500) à trente mille (30.000) DA, la tentative est punie comme le délit consommé. Quiconque en communiquant, sciemment à un animal quelconque une maladie contagieuse, fait involontairement naître ou contribue involontairement à répandre une épizootie dans une des

anti incendie ds les immeubles. b) pvrs de police spéciales ds la police générale: Exemple en matière de salubrité comme la vente de publicité pr le tabac, mais aussi en matière de sécurité, pvr de police spéciale pr lutter contre les épizootie (lutte des épidémies des animaux). 2ème élément la tranquillité, des pvrs de police spécial sont accordés en ce qui concerne les débits des boissons et les restaurants avec un pvr de fermeture en cas d'atteinte à la tranquillité. 2) LES

; qu'au-dessous d'un certain degré d'abstinence il est impossible de descendre ; que ce qui peut être retranché du strict nécessaire sans exposer la santé est peu de chose ; et, quant au surcroît de produit, vienne une gelée, une sécheresse, une épizootie, et tout l'espoir du laboureur est anéanti. Bref, la rente ne sera pas payée, les intérêts s'accumuleront, la petite métairie sera saisie, et l'ancien possesseur chassé. Pierre-Joseph Proudhon (1840), Qu’est-ce que la propriété ? Premier mémoire

d’échanges dans le cadre de l’espace euro-méditerrannéen, mais aussi pour gérer ensemble les intérêts et les risques communs spécifiques à la région : problèmes écologiques et environnementaux, eau, énergie, climat, désertification, péril acridien, épizooties, risques sanitaires divers, problèmes migratoires, problèmes liés à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme. Le coût du non Maghreb a été lourd, non seulement pour l’ensemble régional mais également pour chacun des pays qui le composent.

calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements de terre ou de rochers, les avalanches ou autres accidents naturels, les maladies épidémiques ou contagieuses, les épizooties, de pourvoir d'urgence à toutes les mesures d'assistance et de secours et, s'il y a lieu, de provoquer l'intervention de l'administration supérieure…". Dans les faits, les communes sont donc les collectivités territoriales les plus directement concernées

6 et 29 de la présente annexe. Created by Neevia docuPrinter WT trial version http://www.neevia.com § 4. ASSURANCE Article 58 Sont exemptées du droit et de la formalité du timbre les quittances des indemnités pour incendies, inondations, épizooties et autres cas fortuits. § 5 - BANQUES ET ORGANISMES BANCAIRES Article 59 Sont dispensés des droits de timbre autres que le droit de timbre de quittances, les actes visés à l'article 7 - I de la présente annexe. § 6 - BATEAUX Article 60 Est dispensée

régions qui ont été érigées en collectivités territoriales ➝ les régions qui sont devenues des collectivités territoriales ex. : la commission n’a pas pour but de s’ériger en tribunal ➝ la commission n’a pas pour but d’agir comme un tribunal épizootie nom fém. épidémie qui touche les animaux. éprouver verbe avec complément 1 (des difficultés) avoir ex. : les personnes éprouvant des difficultés pour acquitter cette somme ➝ les personnes qui ont des difficultés pour payer cette somme 2 (une