Entreprise Individuelle Et Collective Ou Sociétaire

B : La responsabilité pénale des dirigeants sociaux. 1) Les infractions imputables aux dirigeants. 2) La sanction des infractions. II : La responsabilité des dirigeants sociaux en cas d’ouverture de procédures collectives. A : Conditions de la responsabilité des dirigeants sociaux. 1) L’existence d’une faute de gestion. 2) L’existence d’un dommage et d’un lien de causalité. B: Sanctions des dirigeants sociaux. 1) Les sanctions

emballés Étude du matériel => Vitrine frais Libre-service Étude de la rentabilité Questionnaire de satisfaction clientèle I/ DESCRIPTIF DE L’UNITE COMMERCIALE 1 - IDENTIFICATION DE L'ENTREPRISE Entreprise individuelle | | * Nom : INTERMARCHÉ | Entreprise sociétaire | | * Dénomination sociale : CHARBOURG * Forme juridique : SAS * Capital (en €) : 48.000 €uros | Adresse postale : Le Verdier | Adresse Internet : www.intermarché.com | N° d'identification RCS : 380

rev soc 1998 p5   L Aynès, actionnaire, usufruit droit d’usage, rev soc 1999 p 593   Ph bissara, l’intérêt social, rev soc 1999 p 5   J Daigre, la perte de la qualité d’actionnaire, rev soc 1999 p 535  J Daigre, réflexions sur le statut individuel des dirigeants de SA, Rev Soc 1981 p 497   L Godon, l’apport en jouissance, d’action rev soc 1999 p 795   P Le Cannu, l’acquisition de la qualité d’actionnaire, rev soc 1999 p 519   I urbain Parléani, conv de croupier et soc en participation

différents types de pépinières 18 3. Les couveuses d’entreprises 19 Chapitre II : Les rapports entre l'objet social et le statut 20 S1. Les critères de détermination du statut juridique de la société 22 1. Activité indépendante ou activité collective 22 A. La liberté du commerçant indépendant 22 B. L'efficacité des sociétés commerciales 23 2. Les sociétés civiles 24 A. La facilité des créations des sociétés civiles 24 B. Quelques exemples de statuts de sociétés civiles 25 3. Les associations

différents types de pépinières 18 3. Les couveuses d’entreprises 19 Chapitre II : Les rapports entre l'objet social et le statut 20 S1. Les critères de détermination du statut juridique de la société 22 1. Activité indépendante ou activité collective 22 A. La liberté du commerçant indépendant 22 B. L'efficacité des sociétés commerciales 23 2. Les sociétés civiles 24 A. La facilité des créations des sociétés civiles 24 B. Quelques exemples de statuts de sociétés civiles 25 3. Les associations

aux services financiers de base: épargne, microassurance, transferts d'argent (en particulier les fonds réinvestis par les migrants dans leur pays d'origine)… Récemment, le terme de mésofinance est apparu pour désigner le soutien aux très petites entreprises au moyen d'investissements en fonds propres. Mais l'essentiel de l'activité des 3 000 institutions de microfinance aujourd'hui recensées dans le monde reste le microcrédit. En 2005, 40 milliards de dollars ont ainsi été collectés en petits dépôts

OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail COMPLEXE DE FORMATION - MEKNES Approche globale et environnement de l’ENTREPRISE NIVEAU TECHNICIEN COMPTABLE Séquence N°1 Le concept et finalité des entreprises Objectif intermédiaire -Définir les différentes approches de l’entreprise, ses caractéristiques et ses finalités. Objectifs opérationnels Définir - L’approche traditionnelle de l’entreprise - L’approche systématique de l’entreprise - Les caractéristiques

RISQUE La prévention du risque se fonde, tout d’abord, sur les institutions et les principes généraux que le droit met à disposition de l’entrepreneur pour favoriser la prévention (§1). Mais, il n’exclut pas la marge laissée à l’initiative individuelle qui demeure, en matière contractuelle, le meilleur moyen de se protéger (§2). §1 - La prévention légale Il est impossible de recenser tous les moyens que le législateur ou la jurisprudence ont mis en œuvre pour favoriser la prévention du risque

activités humanitaires, ou de solidarité et peuvent être des activités commerciales. La liberté d’association est aussi à la fois une liberté collective, lorsqu’elle concerne le groupement lui-même (sa création, sa gestion…) et une liberté individuelle, dès lors qu’il s’agit des membres potentiels de l’association (droit d’adhésion) ou des sociétaires (droit de vote, droit de retrait …) la coordination entre toutes ces libertés pose, quelques problèmes. Par ailleurs, la liberté d’association

institutions ou s’externaliser au niveau des organisations sociales. Sur ce point, une confrontation entre analyse théorique et observations de terrain sera nécessaire pour discerner dans chaque situation, le mode d’interpénétration entre décision individuelle et espace de coordination et la logique économique dont il relève. Il semble, par exemple, peu pertinent d’appliquer la théorie des contrats avec responsabilité conjointe au fonctionnement des groupes de caution solidaire dans un cas comme la Guinée