Enquêteur de droit privé

Droit de la concurrence 12/06/2013 C’est une partie du droit privée et ainsi une partie du droit public. La différence entre ces deux droits est que le premier relève du privé et l’autre entre des personnes publics (ex : une personne publique et une collectivité). C’est la partie du règle de droit qui s’intéresse à la concurrence entre les opérateurs de marché. Et c’est relation de concurrence concerne les opérateurs (ce sont de nombreux opérateurs privé). Il y a parfois des opérateurs publics

Se faire justice est une action réfléchie, après un certain délai, on choisit de se venger. Celui qui veut se venger veut rétablir la Justice, l’égalité par lui-même. Ainsi, sommes-nous capables de nous venger par nous même ? En avons-nous le droit vis-à-vis de la Justice ? La vengeance n’amène pas toujours à une meilleure situation. Assouvir sa douleur ne permet pas forcément d’être soulagé. Au contraire elle peut faire naître des remords. Pourquoi doit-on laisser la justice faire son travail

aux usagers n’ayant pas participé au processus de création d’acquérir cette monnaie. Définition:juridique et financière Concernant sa nature juridique L’expression de "monnaie virtuelle", largement utilisée, n’a pas de contenu juridique. En droit, ne peut être une monnaie que celle créée par l’État ou sous son autorité. Elle se caractérise par son pouvoir libératoire, qui permet d’éteindre les obligations libellées en monnaie. La qualification de monnaie électronique ne peut être retenue, car

vidéosurveillance est un système de caméras disposées dans un espace public ou privé pour le surveiller. Les images obtenues avec ce système, sont ensuite visionnées et/ou archivées. Selon ses partisans, un tel système permet de prévenir la criminalité (vols, agressions, etc.) et d'opérer un contrôle social (mouvements de foule, etc.). Ses détracteurs lui reprochent son inefficacité, son coût et de nuire à la vie privée. Le Royaume-Uni est le pays d'Europe le plus surveillé par caméras et Londres

Chapitre  I  :  La  notion  général   Qu’est-­ce  que  c’est  le  droit  social  ?   Le  droit  est  l’ensemble  des  règles  juridiques  adaptée  par  l’organe  de  l’Etat,  la  législatif,   ou   le   governement,   l’exécutif   qui   ont   pour   but   d’assurer   d’assurer   d’activité   sociale   ou   régler  la  relation  sociale.    Le   social   est   la   relation   du   travail   entre

climatiques, économiques, politiques, sociales, culturelles voire religieuses. Qu'est-ce que la planification urbaine ?   Une intention La planification urbaine recouvre pour une large part ce qui est appelé le droit de l'urbanisme. Le droit n'est qu'un outil et il englobe d'autres droits comme celui de la domanialité, de l'environnement, des collectivités territoriales... La planification urbaine dépasse largement son cadre juridique. Même si elle a été rendu obligatoire, elle repose d'abord sur

Vendredi 14 janvier 2011 5 14 /01 /2011 21:55 Introduction au droit DF4 _ 18.11. Introduction au droit   I)                   Les acteurs 1. a.      Les magistrats   En théorie, le magistrat a une formation juridique. Il existe 2 corps de métiers : les magistrats de siège et les procureurs. Un magistrat peut passer de l’un à l’autre tout au long de sa carrière.   -          Magistrats de siège : ce sont des juges (JAF, juge d’enfant, d’application des peines, etc.). Leur rôle

procédure pénale doit être équitable et contradictoire et préserver l'équilibre des droits des parties.Elle doit garantir la séparation des autorités chargées de l'action publique et des autorités de jugement.Les personnes se trouvant dans des conditions semblables et poursuivies pour les mêmes infractions doivent être jugées selon les mêmes règles. II. - L'autorité judiciaire veille à l'information et à la garantie des droits des victimes au cours de toute procédure pénale. III. - Toute personne suspectée

suites judiciaires à leur donner. Alors qu'on imagine mal un policier décider de la mise en examen ou du renvoi d'une personne devant une juridiction, et être ainsi doté des pouvoirs d'un magistrat, le juge d'instruction exerce lui les fonctions d'un enquêteur. De tels pouvoirs paraissent, dans une société dite démocratique, ne pas pouvoir légitimement être exercés par une seule et même personne : comment en effet un magistrat pourrait-il exercer ses fonctions juridictionnelles avec toute l'impartialité

élèves aux notions de justice et d’injustice en exploitant un thème qui leur est accessible et déjà familier à travers des lectures, des films (western), des faits divers… Il s’agit également de montrer que la vengeance est une forme de justice « privée » et s’oppose à la Justice institutionnelle, que les actes de vengeance sont parfois des réponses aux  faiblesses de la Justice (on travaillera alors sur des expressions comme « se faire justice soi-même »…). Enfin on pourra montrer dans