Engagement Hors Bilan Fraude

humains) en vue de recueillir, fiabiliser, sécuriser, traiter et restituer les informations manipulées au sein de la banque. ➢ La Direction du Crédit et du Contrôle des Engagements – Groupe : Elle a pour fonctions l’étude des dossiers de crédit de la banque et des filiales, l’action commerciale et surtout le contrôle des engagements du groupe. III. Les directions techniques centrales Elles sont composées de : ➢ La Direction Financière et Comptable : Elle est chargée du contrôle comptable

ratio Cooke. En 2010, le minimum de fonds propres Tiers-I requis par les accords de Bâle est de 4 % mais les investisseurs exigent plutôt des banques un ratio supérieur à 10 %1. Face aux 500 milliards d'euros de produits dérivés2 et aux risques hors bilan qu'ils représentent3, la révision des normes bancaires Bâle III est en cours. Suivant le même canevas, de nouvelles normes Solvabilité II sont, en 2008, en cours de discussion pour les sociétés d'assurances et de réassurance. Les accords de

( audit de la fraude conséquences p : 80 surtt 83) Section 3 : SOX et LSF : de la contrainte réglementaire à la doctrine. Introduction L’économie de marché, fondée sur la libre confrontation de l’offre et la demande ainsi que sur la mondialisation, a démontré sa supériorité par rapport aux autres systèmes d’organisation économique. Ceci ne signifie pas pour autant l’absence de règles de droit. En effet, la liberté des marchés ne peut être . Afin d’éviter que la fraude puisse porter

4 - RISQUE Partage de l’information 1. SAAR de l’APSF : Système mis en place par l’APSF – Recensement des incidents de remboursement des SF (juillet 2002) A venir : partage de l’information sur la fraude 2. Credit Bureau : Service central des risques de BAM délégué. Déclarations des engagements et des impayés de toute la place. Consultation obligatoire au moment de la décision d’octroi du financement (octobre 2009) 3. Instruction des dossiers de crédit-bail Informations minimums requis pour,

ventes), un portefeuille (des titres de placement et de participations).------------------------------------------------- II.2 Le risque de liquidité :Il se définit comme étant le risque auquel la banque ne peut faire face à un moment donné à ses engagements en mobilisant ses actifs. Lorsqu'un établissement ne dispose pas d'une liquidité adéquate, il ne peut obtenir des fonds suffisants à un coût raisonnable, soit en augmentant son passif, soit en convertissant rapidement des actifs, ce qui affecte

Le rôle de l’expert comptable À la suite de nombreux scandales financiers, les pratiques de vérification des états financiers et la présentation de l’information financière ont été davantage réglementés afin d’éviter les fraudes futurs. Aux états unis : Loi Sarbanes Oxley ( 2002) - Pour restaurer la confiance Envers la profession comptable : Création du Public Company Accounting Oversight Board, Règles relatives à l’indépendance des vérificateurs renforcées, Durée de conservation des dossiers de

juridiques de l’UE. 6 2. Impact construction européenne sur banque et finance. 7 2.1. L’union monétaire et le concours des banques. 7 2.2. Liberté circulation. 7 2.3. La libre concurrence. 7 2.4. Protection consommateur. 7 2.5. Lutte contre la fraude. 7 Partie 2 – AUTORITES BANCAIRES (17/11) 8 Chap 3 – Banque : autorité de tutelle et consultation (1h). 8 1. Légiférer. 8 1.1. Textes de valeur législative. - Formation des textes. 8 1.2. Textes de valeur règlementaire. 8 2. Contrôler. 8 2

croissante débordante des établissements financiers, les autorités prudentielles ont souhaité encadrer la profession en instaurant des contraintes règlementaires en fonds propres, on parle du ratio Cooke qui exige 8% de fonds propres par rapport aux engagements de la banque. Bâle II L’approche des risques évolue et le comité de Bâle introduit la notion de risque opérationnel en 2007. Les banques doivent aussi organiser leur surveillance interne des risques, cette mesure permet d’assurer le bon suivi

• Déclaration d’engagement d’assurances ; • Déclaration de situation régulière ; • Une attestation bancaire ; • Liste de références accompagnées des attestations de bonne exécution • Pouvoir du soumissionnaire ; • Les bilans des 3 ou 5 dernières années, visés par l’administration fiscale ; • La liste du personnel à affecter sur le chantier (en précisant les fonctions et diplômes) ; • La liste du matériel qui sera utilisé sur le chantier (en propre ou à louer

nos valeurs et bâtir tous ensemble, sous la conduite opérationnelle de Stéphane Richard, un Groupe responsable et exemplaire. 3 interview du Directeur Général Stéphane Richard, Directeur Général « restaurer la confiance en tenant nos engagements » Quel est votre regard sur la situation du Groupe ? Ces premiers mois en fonctions m’ont conduit à deux diagnostics. Le premier est celui d’une entreprise dotée de solides atouts, passée d’une situation financièrement très difficile en 2002, à