Engagement Hors Bilan Fraude

l’entrée des banques dans une véritable phase d’industrialisation de leur activité. De plus en plus, le cyberespace s’impose comme un champ ou se traite les affaires. Le système bancaire tunisien n’échappe pas à ce renouveau d’autant que les engagements consécutifs à son adhésion à l’OMC l’assignent à l’adaptation de son système de paiement traditionnel à cette nouvelle donne. Plusieurs réalisations ont eu lieu dont notamment la mise en place d’un système de télécompensation bancaire, l’adoption

traitement de l’information comptable et les procédures de vérification du bon traitement de cette information. Dans cet esprit, le contrôle interne a pour but de sauvegarder le patrimoine, par la mise en œuvre de procédures évitant les erreurs et les fraudes. Plus généralement, la notion de contrôle interne a été étendue à la maîtrise des risques sur l’ensemble des processus de gestion de l’organisation. Le risque peut être défini comme tout événement, tout comportement, toute situation, affectant la

commerce, directive européenne). Les entreprises ou organisations ne peuvent perdurer sans la mise en place de cet ensemble du contrôle interne. Ce dernier ne supprime jamais totalement les risques d’erreurs et de fraudes mais il permet de les déceler [Bécour et Bouquin, 1996]. 7 Si toute fraude ne peut être prévenue (ce que la vie des entreprises nous rappelle sans cesse), quelle est l’utilité de ce niveau ultime du contrôle ? La régulation attendue de l’audit passe par la délivrance finale d’une attestation

CLARTÉ 7.1 - Selon le principe de clarté : - les opérations et informations doivent être inscrites dans les comptes sous la rubrique adéquate, avec la bonne dénomination et sans compensation entre elles ; - les éléments d'actif, de passif et de hors bilan doivent être évalués séparément ; - les éléments des états de synthèse doivent être inscrits dans les postes adéquats sans aucune compensation entre ces postes. 7.2 - En application de ce principe, l’établissement de crédit doit organiser sa comptabilité

............................................................. 50 I - Le Plan Comptable des Etablissements de Crédit : ........................................... 50 1- Le Bilan : ........................................................................................................................ 51 1.1. L'actif du bilan : .................................................................................................. 51 1.1.1. Les comptes de trésorerie et d'opérations avec les établissements

....................................................................... 43 Les états financiers .................................................. ......................................................................... 43 44 4.2 Format du bilan 4.3 Format du tableau des comptes de résultats ............................................................................................................................. 52 CHAPITRE 5 LES OBLIGATIONS DECLARATIVES ........................

fait de leur développement précoce très émetteur en GES. Un partage de la carte du monde a été effectué en deux ensembles : les pays de l’annexe B (pays considérés comme développés en 1990 et pays en transition vers l’économie de marché) et les pays hors annexe B (pays considérés comme en développement en 1990). * Principe du droit au développement: les actions à prendre se feront dans le respect du développement économique de chaque pays. Depuis la ratification en 1994 de la CCNUCC, les pays

Audit et commissariat aux comptes Abdelkrim NAOUMI Page 1 Généralités Inspection, contrôle et audit INSPECTER = constater la fraude, détecter les responsabilités et rendre compte. Questions de vocabulaire CONTROLER = inspecter par rapport à une norme imposée ou une règle non remise en cause. AUDITER = contrôler par rapport à une norme + identifier les causes + proposer ce qu’il faut faire. (NORME = manière de voir, type de résultat à mesurer et non niveau de résultat à atteindre). Page 2 Généralités

d’intérêts C- L’escompte et le réescompte D- Les banques commerciales et la monnaie Banque centrale E- La politique monétaire F- Les modes de financement de l’économie II- LE FONCTIONNEMENT DU SYSTEME A- Les différents types de banque  B- Le bilan  C- Le Produit Net Bancaire III- LES TEXTES DE LOIS A- La loi du 13 juin 1941 et la loi du 2 décembre 1945 B- Le décret du 25 janvier 1966 C- La loi du 24 janvier 1984 D- La loi du 2 juillet 1996  E- La loi du 25 juin 1999 F- La

gestion du risque opérationnel n'est pas une pratique nouvelle, le but ultime étant de gérer la volatilité additionnelle des résultats engendrés par le risque opérationnel, il a toujours été très important pour les banques d'essayer de prévenir les fraudes, de réduire les erreurs ou de veiller à la séparation des tâches. Elles comptaient que sur les mécanismes de contrôle interne au sein des entités opérationnelles, complétés par l'audit interne pour gérer le risque opérationnel.En effet le comité de