En Quoi Les Activités Bancaires Et Financières Sont Elles Concernées Par Le Droit Pénal

l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective et, d’autre part, les analyses et courtes citations justifiées par le caractère scientifique ou d’information de l’œuvre dans laquelle elles sont incorporées (Loi du 1er juillet 1992 - art. L 122-4 et L 122-5, et Code Pénal art. 425). AFNOR – 11, rue Francis de Pressensé, 93571 La Plaine Saint-Denis Cedex Tél. : +33 (0) 1 41 62 80 00 – www.afnor.org Éditions Livres à Vivre – 48, rue Foucher Lepelletier, 92130 Issy-Les-Moulineaux

Généralités sur la fiscalité Ivoirienne Chapitre 2 : Les Impôts directs Chapitre 3 : Les impôts Indirects Chapitre 4 : Les droits d’enregistrement chapitre 5 : Optimisation fiscale Chapitre 6 : Les contrôles fiscaux Introduction La législation fiscale qui a cours en Côte d'Ivoire fait la distinction entre les impôts directs et les impôts indirects, ainsi que les droits d'enregistrement. II faut citer également les mesures incitatives à l'investissement prévues par cette législation.Les principaux

Pour y arriver, les sujets de droit international, les Etats, les organisations internationales accompagnent les opérateurs économiques assurant ainsi une certaine sécurité des acteurs privés, des consommateurs, des entreprises. La pratique de droit donc dans l’environnement juridique international sera fondamentalement aspirée par la domination d’un certain nombre des systèmes que le système impose dans les échanges. L’objectif est donc de trouver quel est le droit qui correspond aux intérêts des

119 121 DEUXIEME PARTIE LA PROMOTION DES PME CHAPITRE I : -LES INSTITUTIONS D’AIDE DE LA PME A :LES ORGANISMES PUBLICS 2 B : LES ORGANISMES RELEVANT DE LA COOPERATION INTERNATIONALE C :LES ASSOCIATIONS DE PROMOTEURS D :LES ORGANISMES BANCAIRES ET FINANCIERS E :AUTRES ASSOCIATIONS D’APPUI DE LA PME 132 138 142 159 CHAPITRE II :LES PRINCIPALES AIDES DE LA PME A :LES DIFFERENTS CODES D’INVESTISSEMENT D :LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS E :LA CHARTE DE LA PME F :LA MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES

      Master 1 C.C.A.         Semestre 8                       Droit des procédures collectives                             Année 2011 – 2012   1   Introduction  générale           Selon  un  auteur,  la  crise  s’est  fait  en  plusieurs  temps  :       Ø 1°  premier  temps

société à objet commercial qui n'est ni une société en formation, ni une société momentanée, ni une société interne, est soumise aux règles concernant la société de droit commun et, en cas de dénomination sociale, à l'article 204. Art. 3 § 1er. Les sociétés sont régies par les conventions des parties, par le droit civil et, si elles ont une nature commerciale, par les lois particulières au commerce. § 2. La nature civile ou commerciale d'une société est déterminée par son objet. § 3. Il en va ainsi

UCAC 2013-2014 MASTER II EN CONTENTIEUX ET ARBITRAGE DES AFFAIRES UE: DROIT DE LA CONSOMMATION Code: Enseignant: Dr OLOMO Thérèse I – OBJECTIFS : 1- OBJECTIFS GÉNÉRAUX L’étudiant doit aussi maîtriser les bases fondamentales du droit de la consommation. L’étude du droit de la consommation permet de sensibiliser l’étudiant aux règles spécifiques de la vie des affaires et de lui permettre de découvrir les différentes activités y relatives, à savoir, la production et/ou d’échange de biens et services

Le droit des affaires : introduction. Définitions : - Ratione Personae → Concerne les personnes - Ratione Materiae → Concerne les actes, les choses. Le droit commercial régit les commerçants. Qu’est-ce qu’un commerçant au sens juridique ? Un commerçant est un entrepreneur, un industriel est un commerçant ainsi qu’un assureur, un banquier. Tous les commerçants sont des entrepreneurs, mais à l’inverse, tous les entrepreneurs ne sont pas des commerçants. Exemple : Un notaire,

Synthèse droit des entreprises en difficulté iNTRODUCTION I. Loi du 26 juillet 2005. Apporte des modifications, rendues nécessaire par les limites de la loi du 25 janvier 1985 auquelles la loi du 10 janvier 1994 n’a pas remédié (visait surtout à effacer l’inégalité dont était victime le créancier) Réaction doctrinale : très nette insuffisance des entreprises redressées par leur maintien lors des cessions + JP exagérée qui a vainement tenté de les corriger. Entrée en application depuis le 1 janvier

PUBLICS Les marchés publics sont des contrats écrits conclus à titre onéreux avec une ou des personnes physiques ou morales par l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales et, plus généralement, par les personnes morales de droit public ainsi que par les sociétés d’Etat, en vue de répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de prestations. Le contrat doit être écrit (donc pas de marché public en cas de promesse verbale) I - TYPES DE MARCHES Il existe