En Quoi Les Activités Bancaires Et Financières Sont Elles Concernées Par Le Droit Pénal

offres commerciales pouvant déboucher sur un contrat. Ces offres commerciales, particulièrement lorsqu’elles sont effectuées par voie électronique (via Internet), doivent respecter des obligations imposées tant par le droit national (Loi Chatel – LCEN - Code de la consommation) que le droit communautaire (directives – règlements). Ces obligations (obligation de respect de l’ordre public, obligation de respect de la vie privée, obligation de loyauté et de transparence) ont pour but essentiel de protéger

GESTION (C.S.G) MEMOIRE PRESENTÉ EN VUE DE L'OBTENTION DU DIPLOME DU CYCLE SUPERIEUR DE GESTION L'audit systémique, un outil d’efficacité du risk management Application aux systèmes d'information, aux activités de marché, aux ressources humaines et à la comptabilité. Cas du système bancaire marocain. Par Membres du Jury • : M. Badr FIGUIGUI : M. Mostafa MELSA : Professeur à l’ISCAE, Président du jury; • M. Abdellatif MAZOUZ : Directeur de recherche, suffragant ; • M. Mohammed HDID :

INSTITUT DE FINANCEMENT DU DEVELOPPEMENT DU MAGHREB ARABE I.FI.D Cours élaboré par : Mohamed Ali MILI Janvier 2008 I.FI.D SOMMAIRE INTRODUCTION Première Partie : LES COMPTES BANCAIRES Chapitre 1: Différentes catégories de comptes bancaires Chapitre 2: Conditions d'ouverture des comptes bancaires Chapitre 3: Cadre légal et conditions de clôture des comptes Chapitre 4: Comptes à réglementation spéciale Chapitre 5: Suivi et surveillance des comptes et des mouvements de capitaux Deuxième Partie

DROIT DES FINANCES DE L'ETAT COURS MAGISTRAL Ouvrages recommandés : – E. OLIVA, Finances publiques, DALLOZ (aide mémoire), 2008 ou 2013 à venir. – ORSONI, Eléments de finances publiques, ECONOMICA, 2005 – DOUAT & BADIN, Finances publiques, PUF, 2011-2 Site : performance publique (gouv) SOMMAIRE Introduction – la notion de droit des finances de l'Etat..................................................... 6 A) La notion de budget public...............................................

. . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsabilité des dirigeants . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsabilité des membres de l’association . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Responsabilité pénale des adhérents . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 42 43 45 46 Guide du dirigeant d’association ⎜ 3 Créer, animer, développer votre association Créer, animer, développer votre association PRÉAMBULE SOMMAIRE 7 QU’EST-CE

[pic] Introduction Ce cours s’adresse aux étudiants de 1ère année en Bacheliers en Comptabilité, Bacheliers en Logistique et Bacheliers en Droit, comportant 60 périodes réparties en 15 séances de 4 heures, se donnant le jeudi ou le vendredi à partir du début de l'année académique. Parmi les faits économiques, la formation des prix au travers du marché est inéluctable : nous envisagerons ainsi les composants de l’offre et de la demande, au travers des agrégats économiques : comment l’ensemble

Introduction au droit général Introduction Le droit est une discipline concrète, en ce sens où elle est ancrée dans la réalité sociale au sens 1er, c’est-à-dire ce qui se rapporte à la vie en société (relation inter personnelles). Celles-ci commencent à deux et n’ont pas de limite supérieure. Le droit = organisation des relations sociales, d’ordre matériel notamment. Comprendre le droit repose sur une bonne connaissance de la société, car il est souvent le reflet de cette réalité sociale.

décision, la réécrire et condamner l’administration. Les administrés peuvent avancer des arguments de droit, de fait et d’opportunité, liés à leur situation personnelle. En parallèle de ces textes, le CE accepte de répondre à certaines demandes et étend ainsi sa compétence. Sont concernées les demandes d’indemnisation et de contrats passés avec l’administration. Ce sont des demandes portant sur les droits subjectifs des administrés. En premier lieu, ce sont ces textes qui confèrent d’importants pouvoirs

1 STMG re Droit A.-B. Branly-Merten – M. Laborie LIVRE DU PROFESSEUR À télécharger gratuitement sur www.hachette-education.com : – les synthèses rédigées des 13 chapitres, destinées au professeur, modifiables sous format Word. Couverture : npeg.fr Maquette intérieure : Françoise Bouvard Réalisation : Sabine Beauvallet www.hachette-education.com © Hachette Livre 2012, 43 quai de Grenelle, 75905 Paris Cedex 15 ISBN : 978-2-01-181520-0 Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes

Droit fiscal Introduction : Ce n'est pas seulement une matière technique, c'est aussi une matière politique: les différents régimes d'impôts traduisent des choix politiques. Ensuite, le droit fiscal ressemble un peu aux finances publiques, les manifestations du droit fiscal sont quotidiennes. Sans impôt il n'y a pas d'état. L'impôt est donc toujours présent. Étymologie : « fiscus » chez les romains, c'était le panier qui servait à récolter l'argent public. Aujourd'hui, le fisc constitue les