En Quoi Le Régime Politique Français Se Distingue T Il Du Regime Présidentiel Américain

encadrer les phénomènes politiques (HAURIOU). On parle aussi « de l’ensemble des institutions grâces auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce et se transmet » (M. PRELOT) « Cette partie du droit qui réglemente les institutions publiques de l’état » (M. Duverger) « Les normes dont la suprématie s’impose à tous » (F. Luchaire). A) La place du droit constitutionnel. Il occupe une place centrale au sein des matières juridique mais il présente des spécificités qui permettent de le distinguer des autres notamment

Chapitre introductif Section 1 : La 5ème République, pourquoi ?  La raison d’être de cette République = une réaction aux régimes antérieurs <= De Gaulle détestait la 4ème République => après la guerre se met en place un régime d’assemblée sous la 4ème République => instabilité politique + De Gaulle va vouloir changer ce régime. 4ème République = période assez curieuse Paradoxalement c’est une période de prospérité économique <= Plan Marshall. Elle a permis de grandes

constitutionnel familial). On retrouve le « constitutionnel » dans des sociétés commerciales (hiérarchie, directoire …) = Expression constitutionnelle. Il y a un rapport dans les mécanismes de fonctionnement d’une société commerciale, et d’une activité politique. Les communautés religieuses se constituent elles aussi à partir de règles. Il existe un plan historique de filiation, et un plan logique d’analogie structurelle. L’union européenne occupe un titre a part dans la constitution française… Il existe

Introduction La 5ème République est le régime actuel de notre pays depuis 1958. Ce chiffre même montre que le régime républicain a connu déjà des évolutions : 1ère République (1792-1804), 2ème République (1848-1852), 3ème République (1870-1940), 4ème République (1946-1958). En 1945 il s’agit de restaurer un régime politique légitime après l’effondrement du régime de Vichy. La mise en place de la 4ème République vise à combler ce vide politique mais ce régime ne parvient pas à trouver un réel équilibre

appelle   le   Droit   Publique.   Le   Droit Romain a été le premier à systématiser les différentes branches du Droit. On distinguait entre Droit Commun (Le Droit qui s’appliquait   aux   particuliers),   Droit Publique (qui organisait la vie politique), et Droit des gens (Ius Gentium, qui correspondait aux règles qui régissaient les rapports entre les Etats, Le Droit international   d’aujourd’hui.) Le   Droit   constitutionnel   rassemble   les   règles   relatives   à   la   forme   de  

Première Partie : Thème général de l’Etat et des systèmes constitutionnels I. Les Fondements de l’Etat : Chapitre 1 : La souveraineté de l’Etat C’est l’Etat qui commande l’organisation de la vie politique et social. Permet des rapports organisés avec les autres collectivités humaines. C’est le support de toutes les institutions existantes sur le plan national et international. M. Hauriou : « l’Etat est la plus éminente des institutions sociales » . Hegel : « l’Etat c’est dieu sur terre ». Il n’existe

Société et vie politique Introduction I) L’objet du cours Ce cours est essentiellement consacré à l’étude des acteurs politiques et de la vie politique française. Depuis l’Antiquité, la politique a toujours été un art. Mais la vie politique française est projetée dans un cadre qui dépasse les frontières, et cette situation est due non seulement au fait que les fonctionnaires, les parlementaires et les hommes politiques prennent désormais part au fonctionnement des institutions européennes

AIX-MARSEILLE UNIVERSITE FACULTE DE DROIT ET DE SCIENCE POLITIQUE TRAVAUX DIRIGÉS DE DROIT CONSTITUTIONNEL Cours de Monsieur le Recteur Roland DEBBASCH Licence 1ère année 1er semestre Plaquette réalisée en collaboration entre les membres de l’ILF-GERJC et l’équipe pédagogique de Marseille Année universitaire 2015-2016 INDICATIONS GENERALES Les séances de travaux dirigés sont conçues comme un approfondissement des cours magistraux. Nous nous attarderons donc sur certains points clés abordés

obligatoire de la règle. Pour qu'il y est coutume il faut que ceux qui mettent en œuvre cette pratique soient convaincus de son caractère obligatoire. Quand ces deux éléments sont réunis il y a coutume constitutionnelle. Ex : Nouvelle élection présidentielle, coutume qui veut que le premier ministre démissionne. Ex : Le président sous la 5 ème a le pouvoir de révoquer le 1er ministre. B. Les rapports entre la coutume et les textes constitutionnels. La coutume constitutionnelle naît de insuffisance

Constitutionnel 1er Semestre Le droit constitutionnel est partout. Définition : Droit constitutionnel : Stendhal, la chartreuse de Parme. Constitution et droit constitutionnel = étude de l’ensemble des normes encadrant (juridiquement) les phénomènes politiques. Introduction : A) Définition du droit constitutionnel comme matière Le droit constitutionnel comme phénomène universel. Constitutionnel= ce qui constitue. Est constitutionnel tout ce qui attrait a la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution