En Quoi Le Régime Parlementaire Est Il Un Idéal

souveraineté est confiée à la nation qui est un être collectif et indivisible distinct des individus qui la compose et de ceux qui l'a représente au pouvoir. La conséquence institutionnel du principe de souveraineté nationale consiste dans l'existence d'un régime caractérisé de représentatif. Celui ci repose sur l'idée selon laquelle le peuple ne peut exercer directement la souveraineté et que par conséquent il doit en confier temporairement l'exercice à des représentants élus qui représentent la nation toute

INTRODUCTION AU DROIT PUBLIC I- Notions : Droit Objectif, positif, subjectif  Droit : Un idéal pr bcp, pr d’autres = certain reflet de la réalité (ex : processus historique). Pas de différence Droit et Droit O mais ça dépend des auteurs.  Droit O. : nbreuses controverses = « ensemble des règles de conduites socialement éditées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société ». Société qui fait des règles et sanctions pour ceux qui ne les respectent pas. Ces règles sont généralement

de restaurer un régime stable sur le model anglais, car la démocratie n’a aucune conséquence politique directe pour eux sur les sociétés. T. a une vision différente car en revenant de son voyage aux états unis il est persuadé que la démocratie est un fait essentiel qui a des conséquences directes sur la structure même des sociétés. Sa démarche est intéressante car il a le souci d’aller au plus près des choses, à la source, pour voir ce qui fait la spécialité d’un régime politique.

même d’un référendum aux allures plébiscitaires, mais dont il avait prit le soin de ne pas engager sa position - spécialité de De Gaulle - il tire les conséquences d’un échec dont il avait pourtant pris les précautions. Un moyen d'éviter les excès du régime représentatif ? Partiellement, oui; le référendum est un vote au cours duquel le peuple est consulté sur une question posée par le gouvernement. Les électeurs répondent par «oui» ou par «non» à cette question. Il s’agira ici de nous focaliser sur

intérêts privés, B : La représentation des intérêts économiques au sein des institutions politiques. Associer les forces économiques à la décision politique. En France, cette idée a toujours été prudemment concrétisée à la différence des régimes fascistes qui réservaient une chambre du parlement aux représentants des intérêts économiques (Etat corporatiste). a. Les essais de représentations des intérêts économiques avant 1958 Dès 1925, sous un gouvernement de gauche, une loi crée

une analyse vraie. Montesquieu apporte aussi une analyse politique intéressante. Il observe les organisations de systèmes politiques différents selon les pays. Il sera le premier à systématiser les organisations politiques, et va les comparer. Les régimes politiques sont différents selon les climats (chaud donc homme plus fainéants donc faut les pousser a travailler). Tocqueville quand à lui tente d’observer le système américain, et va faire une comparaison analytique entre le système américain démocratique

1 : les institutions françaises de 1870 à 1958, ou l’établissement d’une tradition parlementaire. La France, plus sans doute que les autres Etats dans le monde a un cheminement constitutionnel : nous sommes sans doute ceux qui ont le plus de constitutions depuis la fin du 18ème siècle. Selon les décomptes, on a eu sur cette période là une quinzaine de constitutions. Ce sont des constitutions qui ont établi des régimes extrêmement différents : on a connu en France de manière alternée des monarchies

commerciale – pour vivre à la vie juridique, une société doit déposer des statuts –, étatique). Droit : Pour les moralistes, les philosophes, les religieux, le mot « droit » renvoie à ce qui est juste, à la justice, à l'équité. Cela renvoie à un idéal → représentation intellectuelle, mentale. Pour le juriste, le mot « droit » signifie avant tout « règles de droit ». Il renvoie alors avant tout à une donnée positive, au sens du positivisme. On peut alors faire la distinction entre règles de droit

Constitution.    La Constitution est la règle de droit qui organise la production d'autres normes, qui en régit la procédure. (Ex: La Constitution de 58 art. 34 dispose « ce qui relève du domaine de la loi : l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités, la détermination des crimes et délits, ainsi que les peines qui leur sont applicables, la procédure pénale (...) ». Ces matières relèvent du droit privé, elles sont de la compétence du législateur). On

  LA CINQUIÈME REPUBLIQUE Le régime de la 5ème République est le plus durable, ce qui est étonnant quant aux conditions dans lesquelles il s’est mis en place. I. La naissance mouvementée de la Vème Rep. Naissance mouvementée car la naissance de ce régime a pour point de départ le retour au pouvoir du Général de Gaulle pour cause d’évènements insurrectionnels.  C’est pcq conscient du problème que les législateurs ont voulu légitimer le processus de transition qui était en train de s’établir