En Quoi Le Regime Politique Francais Peut Il Etre Qualifié De Semi Presidentiel

SOCIETE ET VIE POLITIQUE 10/09/2013 Introduction : La dimension politique est une donnée essentielle de toute société car toute relation entre des individus implique une relation de pouvoir. Or dans une société, le pouvoir qui s’exerce est un pouvoir que l’on qualifie de politique. Il s’agit d’un phénomène d’autorité qui peut être défini comme le pouvoir de prévision, d’impulsion, de décision, et de coordination. Et ce pouvoir appartient à l’appareil dirigeant d’un pays que l’on nomme les

constituant d’écrire. Ce pouvoir constituant à deux faces, une face politique et une face juridique qui doit pouvoir inscrire la constitution dans un réseaux de contraintes qui peuvent plus ou moins réduire la liberté d’écrire du pouvoir constituant. Le problème est que ces deux faces sont potentiellement contradictoires. La face politique dit « tu peux écrire la constitution si tu veux » et la phase juridique qui soumet la face politique et le pouvoir constituant au respect de certains principes. Le

OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN

Partie 1 : Les principes fondamentaux Alexis de Tocqueville : « une société qui ne s’intéresse pas à la politique est une société perdue. ». En maîtrisant les règles, on est capable de faire évoluer les choses. Re publica : la chose politique = quand on maîtrise les règles. Le droit constitutionnel est un ensemble de règles qui régies les relations entre les pouvoirs. La dévolution du pouvoir (comment on accède au pouvoir), le fonctionnement des institutions et les relations entre l’état et les

phénomène est toujours très large. On constate en effet l’omniprésence du phénomène Constitutionnel et même du Droit Constitutionnel. Nous allons étudier le Droit Constitutionnel étatique. Dans la rigueur, il existe d’autres droits Constitutionnels. On peut étudier la constitution de tout un tas de groupes sociaux. On pourrait étudier l’évolution de la constitution de la famille. Comment ça marche ? Quels sont les rapports constitutifs les uns avec les autres ? Certains auteurs ont même mis en relation

prêter serment à la nation.Louis XVI reste roi de France par la grâce de dieu mais il devient roi des français et la constitution précise « c’est là son seul titre ». Et les lois du royaume concernant la succession dynastique sont définis dans la nouvelle Constitution.Les lois sont désormais écrites et plus coutumières. Quant à la personne du Roi qui est politiquement irresponsable (il ne peut être écarté du pouvoir en cas de changement de majorité) elle est déclarée inviolable et sacrée.L’objectif

caractère du mot droit Le mot droit renvoi, dans une approche générale, à un ensemble de règles juridiques applicables à une structure sociale donnée. Mais cette approche générique de la notion ne rend pas exactement compte de tous les sens qu’elle peut revêtir en fonction de la diversité des situations à couvrir. Il en est ainsi par exemple de la situation où la personne dispose de la possibilité d’agir d’une certaine manière ou de ne pas le faire. Cette situation recouvre une faculté, un pouvoir

DROIT CONSTITUTIONNEL I. Introduction générale du cours Présentation d’institutions politiques, de comportements politiques, de règle de droit. But du cours : analyse juridique des comportements politiques. Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : - Un individu à des droits : un droit subjectif, on l’applique à un sujet, on le définit par rapport à celui qui

OUVRAGES CONTEMPORAINS -ARDANT (Ph.); Institutions politiques et droit constitutionnel, Paris, LGDJ, 14è éd., 2002. -AVRIL (P.) et GICQUEL (J.); Lexique de droit constitutionnel, Paris, PUF, 7è.éd., 1998. - BURDEAU (G.), HAMON (F), TROPER (M); Droit constitutionnel Paris, LGDJ, 27è éd., 2001. - CADART (J.); Institutions politiques et droit constitutionnel, 2 vol., Paris, LGDJ, 3è éd, 1991. - CADOUX (Ch.); Droit constitutionnel et institutions politiques, 2 volumes, Paris, Cujas, 4è éd., 1995. - CHALVIDAN

des règles juridiques applicables au pouvoir politique dans un état. Ces règles juridiques figurent notamment dans la Constitution, c’est à dire la règle juridique la plus élevée dans le droit interne d’un état, elle est située au sommet de la hiérarchie des normes juridiques. Le domaine du droit constitutionnel s’est élargie progressivement, et il a aujourd’hui un triple objet : les institutions politiques : l’Etat est la première institution politique en l’occurence. Il est l’incarnation, l’institutionnalisation