En Quoi Le Droit Intervient Il Pour Encadrer Les Conséquences Juridiques De La Modification De La Relation De Travail

COURS DE DROIT CONSTITUTIONELLE Question des sociétés du point de vue du droit constit * Parler des pbms de la société (de la vie quotidienne) Ex : est il possible de faire une distinction entre les fcais selon leur origine et de rendre plus facile la déchéance de nationalité pour les fcais d’origines étrangères naturalisés depuis moins de 10 ans ? Constitutionnellement peut on ou pas ? Est ce qu’un mm crime peut être puni par deux peines différentes ? Est il possible

compréhension Le droit du travail est une composante du droit social, qui par ailleurs comprend le droit de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale. Le droit du travail relève du droit privé : il règle les relations entre deux personnes privées : l’employeur et le salarié. Il fait partie de cette branche de droit mixte, il fait appel à plusieurs reprises au droit public. Ex : intervention de l’inspecteur du travail qui rend des décisions administratives. L’expression même de droit du travail est

Référentiel des activités professionnelles Référentiel de certification Compétences (ie savoir-faire) Savoirs associés S1 - Français S2 - Communication en langues étrangères (langue A, anglais, langue C fac.) S3 - Analyse spatiale S4 - Économie et droit appliqués au tourisme S5 - Analyse du territoire : aspects historiques et patrimoniaux S6 - Mercatique S7 - Gestion S8 - Action et animation touristiques Unités constitutives du référentiel de certification du domaine professionnel ANNEXE II Conditions

Droit des obligations Le 14 septembre 2010 Méthode : reprendre les cours régulièrement. Pour les TD : prévoir une après midi de travail. Introduction Le mot obligation se trouve dans le langage courant. Il faut poser les contours de cette notion d’obligation. « Obligare » en latin, se décompose de « ob » et « ligare ». « Ligare » veut dire lier et « ob » traduit l’idée d’objectif et le caractère volontaire et donc cela veut dire se lier volontairement orienter vers un résultat. Idée

recours à la catégorie d’acte de gouvernement en expliquant qu’il s’agit d’un acte non détachable des relations internationales de la FR ou d’un acte concernant les rapports entre les organes constitutionnels de la FR. Et plus tardivement, un acte non détachable des fonctions constitutionnelles du Parlement et du Conseil constitutionnel · Actes non détachables des relations internationales : Quelques exemples : Élaboration, signature des traités :

ROYAUME DU MAROC INSTITUT SUPERIEUR DE COMMERCE ET D’ADMINISTRATION DES ENTREPRISES I.S.C.A.E. LES STOCK-OPTIONS : PARTICULARITES JURIDIQUES, FISCALES ET COMPTABLES MEMOIRE PRESENTE POUR L’OBTENTION DU DIPLOME NATIONAL D’EXPERT-COMPTABLE PAR M. Nawfal AMAR MEMBRES DU JURY Président Directeur de Recherche Suffragants : M. Mohamed BOUMESMAR – Expert-comptable DPLE. : M. Mohamed HDID – Expert-comptable DPLE. :- M. Hassan DARBANE – Expert-comptable DPLE. - M. Mohamed BENTABET – Professeur

Droit constitutionnel Le droit constitutionnel correspond à la discipline juridique dont l'étude porte sur les grands principes d'organisation du pouvoir dans l'Etat. La règle du droit constitutionnel énonce les caractères généraux de l'Etat et organise la séparation des pouvoirs de l'Etat. Introduction : Définition de l’objet de l’étude, le droit constitutionnelle irrigue l’ensemble des autres matières juridique mais qui se rattache au droit public, c’est-à-dire le droit de la chose public

les biens matériels et les services (sciences éco). Le 2ème groupe de sciences porte sur les « biens culturels » (œuvres artistiques, historiques => anthropologie, ethnologie, …). La SP porte sur les modes de production des  « biens juridiques » (normes juridiques), càd la conquête et l’exercice du pouvoir politique. Domaines : La SP est une filière à part entière, avec des sous disciplines : la théorie politique (vise la production et l’affinement des concepts) ; la sociologie politique (étude

Droit matériel de l’Union européenne Présentation du plan Le droit matériel est plus difficile à délimiter que droit institutionnel car les Traités prévoient plus d’une vingtaine de domaine ou l’UE est compétente. On n’utilisera pas ici cette approche car pour le juriste toutes les actions de l’UE ne sont pas également intéressantes à traiter (e.g. culture vs. Concurrence). Quelles sont les méthodes juridiques les plus originales que l’Union utilise ? Le choix de Rambo : étudier la mise en place

SOMMAIRE INTRODUCTION PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES ET LES NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L'INFORMATION ET DE COMMUNICATION CHAPITRE I - LES NOUVELLES « FRONTIÈRES » POSÉES PAR LES NTIC : VERS UNE REDÉFINITION DU LIEN DE SUBORDINATION Section1 : La situation juridique du télétravailleur Paragraphe 1 : Le lien de subordination à l épreuve des nouvelles technologies de l’information et de la communication : Paragraphe 2 : Le choix du statut applicable au télétravailleur Section