En Quoi Le Droit Intervient Il Pour Encadrer Les Conséquences Juridiques De La Modification De La Relation De Travail

Introduction à l’étude du droit I Les 1ères vues sur le droit Le mot droit a plusieurs sens : - Le droit comme ensemble de règles - Le droit comme science (un savoir) - Le droit au sens de prérogative individuelle (c’est mon droit, droit de vote…) - Sens de taxe ou impôt (droit de succession, droit indirect) 2 premiers sens sont les plus structurants. Formeront les deux chapitres de la partie. Chapitre 1 : Le droit comme ensemble de règles Ensemble de règles régissant vie en société

position contre. Echec des velléités constitutionnelles de Pétain. On assiste à l'émergence d'un gouvernement en exil, le gouvernement de De Gaulle, à la suite de l'appel du 18 juin. La IVème République va se mettre en place. Mise en place du cadre juridique permettant l'adoption de la Constitution. De Gaulle va porter jusqu'à son terme le processus, puis va s'opposer à la constitution de la IVème République. Section 1: La mise en place de la IVème République Cette mise en place, on peut considérer

------------------------------------------------- HISTOIRE DES IDEES POLITIQUES Genèse historique, politique, sociologique et juridique de l’Etat. On reviendra également sur l’idée de Nation française (grandes dates, à partir de Charles Martel). Par ailleurs, nous sommes les témoins de mutations historiques, politiques, juridiques, financières sans précédent, liées à la construction ancienne et accélérée ces dernières années de l’UE. Elle se base sur la cession d’éléments de souveraineté des

Droit pénal général Séance de TD : 3h à 6h. Modalités de contrôle des connaissances : note de contrôle continu (75% de la note finale) + note d’examen terminal = épreuve terminale de droit pénal général ou de droit administratif (25% de la note finale). Pour l’examen terminal les séances de TD doivent être maitrisées, le code pénal est autorisé à l’examen. INTRODUCTION Paragraphe 1 L’originalité du droit pénal A) Les définitions du droit pénal général Le droit pénal est le produit du

BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR  ANIMATION ET GESTION TOURISTIQUES LOCALES  RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES  CHAMP D'ACTIVITÉ  1.1. Définition  Le titulaire de ce BTS est un professionnel polycompétent qui intervient dans l’animation de territoires,  le montage de projets touristiques, l'organisation d'opérations promotionnelles, l’accueil, participant ainsi  au développement de l'économie locale. ·  Il  met  en  place  des  événements,  des  manifestations  (séminaires,  congrès,  salons

Finances publiques, droit budgétaire Introduction : « Une école de sorcier » A « La magie du droit budgétaire » C’est une langue avec 2 sortes de mots : des mots connus et inconnus. - Les mots inventés par le droit budgétaire qu’on trouve dans la LOLF (la constitution financière de la France). On trouve des mots spéciaux et des sonorités spéciales. * Les mots spéciaux : loi de finance de l’année, loi de finance rectificative, loi de règlement, fonds de concours

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

Gestion du contrat de travail | Titre I - La conclusion du contrat de travail Chapitre I - Définition du contrat de travail Qu’est-ce qu’un contrat de travail ? La loi ne définit pas ce qu’est le contrat de travail, c’est donc la jurisprudence qui l’explique. Le législateur est de temps en temps intervenu pour nous dire dans quelle hypothèse, dans tel ou tel catégorie de travail est titulaire d’un contrat de travail. Comme l’avocat, il peut exercer sa profession en tant que salarié,

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA Vème RÉPUBLIQUE Ouvrage : Les institutions de la Vème République, exos LMD corrigés. Chapitre introductif : Les apports et les leçons de l'histoire constitutionnelle Section 1 : UNE HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE CHAOTIQUE, LA FRANCE A EXPERIMENTE ENVIRON 18 CONSTITUTIONS Si nous avons expérimenté autant de constitution c'est parce que la France a eu de grands théoriciens qui ont proposer des thèse sur la question de bien fonder le gouvernement, par exemple avec

DROIT DU TRAVAIL Licence P. Steichen Notes de cours 2005-2006 INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques