En 1791 Sous La Monarchie Constitutionnelle

l’élection pr élire les députés de l’AN qui représentent la nation. On parle d’une démocratie représentative. Les citoyens ne participent que pr élire leurs représentants. 2) La vie politique sous la Constituante Sur le plan institutionnel, le régime appelé constituante est une monarchie constitutionnelle. Le pouvoir exécutif appartient au roi, législatif à l’AN et juridictionnel au juge. Il n’y a qu’une seule chambre qui est l’AN ( on dit que c’est un système monocaméral. Les ministres sont nommés

Etats dans le monde ont une Constitution. En effet, en France par exemple, la première Constitution date de 1791. Suite à la Révolution de 1789 et à la promulgation de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen cette même année, la souveraineté du Roi a été transféré à la Nation. On observe donc un changement de régime. C'est ainsi que la France entre dans une monarchie constitutionnelle. Une Constitution est un texte qui fixe l'organisation et le fonctionnement d'un organisme, généralement

I- La crise de la monarchie absolue (révolte du Tiers-Etat). a) Remise en cause de la monarchie absolue de droit divin. - parler (sans entrer dans les détails) des Lumières comme Diderot, Voltaire, Montesquieu, Rousseau qui ont dénoncé l'absolutisme, revendiqué la séparation des pouvoirs et aussi réclamé le respect des libertés individuelles. Dans cette première sous-partie, tu peux parler également de leur œuvre L'Encyclopédie qui a été lue principalement par des bourgeois (Tiers-Etat). Mais il

Table des matières Introduction 2 Chapitre 1 - Les expérimentations constitutionnelles de la France (de Louis XVI à Napoléon) 2 Section 1 -Le bouleversement révolutionnaire de la souveraineté 2 §1 - Qu’est-ce qu’une constitution ? 2 A - Le débat prérévolutionnaire et les précédents Anglais et États-Uniens 2 1°) L’Anglomanie et le vent de la liberté venue d’Amérique 2 2°) La crise de la monarchie absolutiste 2 B - La mise en œuvre des nouveaux principes par l’Assemblée nationale constituante

l’homme du 3 décembre 1791 B) La constitution II – La République jacobine Dates A I- La Révolution française (1789-1799) Les causes : - Diffusion des idées des Lumières mais elles ne sont pas l’élément déclencheur majeur - Crise financière à son apogée en 1787- 1789 (système fiscal archaïque, beaucoup d’immunités, caisses vides), - Guerre d’Amérique qui achève les finances publiques et qui reflète une attitude incohérente (aide une révolution contre une monarchie) - Longue opposition

La Révolution française et l’Empire I – L’impossible monarchie constitutionnel 1789-1792. A Les événements de 1789. Le 5 mai 1789, les Etats Généraux s’ouvrent à Versailles avec 165 députés. Mais ils commencent mal avec l’annonce par le roi du travail séparé et du vote par ordre et non par tête, privant le tiers état de son avantage numérique en le mettant en minorité le roi veut aussi limité les discussions aux problèmes financiers. Dès le 6 mai, le tiers se nomme Chambre Communes, ce qui affirme

Chapitre II : La Constitution La constitution est le mot clef du droit constitutionnel puisque cette discipline lui doit son nom. La constitution => acte fondamental qui détermine l’organisation de l’Etat et réglemente l’exercice du pouvoir. Les constitutions sont connues dès l’Antiquité : Aristote a étudié plus de 150 constitutions des cités grecques. Ces constitutions sont réapparues à la fin du XVIIIème siècle et, par un effet d’imitation, chaque Etat a voulu se doter d’une constitution

du pouvoir public. Apparait Elle assure la liberté des citoyens, vu comme un facteur d’émancipation dans le but d’éviter la tyrannie. C’est le texte suprême. Construit toujours un devrait être, un idéal. France : première constitution écrite depuis 1791 Ecrite : texte rédigé d’un seul tenant, logiquement structuré, divisé en articles. Accès facile, modifiable selon une procédure spéciale. Toujours rigide Coutumière : constitué ce divers textes et d’usages coutumiers. Accès délicat, modifiable sans

en 1814, l’autre en 1830.il est intéressant de traiter les prémices du parlementarisme, étant donné que ce dernier nous permet de comprendre comment la monarchie constitutionnelle s’est libéralisée évoluant ainsi en régime parlementaire. Ce régime étant toujours d’actualité. En effet en 1791, la constitution instaure une monarchie constitutionnelle qui a pour but de contre balancer le pouvoir éxcutif par le pouvoir législatif. Ce régime prend fin quand débute une bataille contre les ennemis de la

proposition de Siéyès Le 9 juillet cette assemblée se proclame AN constituante et prend la mission de rédiger une C°. c'est le début de la Révolution et la fin de l'AR. Cette C° sera adoptée le 3 septembre 1791 et durera moins d'un an. Elle met en place un régime de monarchie constitutionnelle visant à limiter le pouvoir du roi. Le 10 août 1792 le roi, qui était à la tête de l'exécutif est suspendu par l'assemblée. Il sera remplacé par un conseil exécutif provisoire. Le 21 septembre 1792, la royauté