En 1791 Sous La Monarchie Constitutionnelle

montrant ainsi son pouvoir souverain. L'affrontement devient inévitable : les députés se réunissent dans la salle du jeu de paume et décident de ne pas se séparer avant d'avoir donné une constitution à la France. II – D'une Monarchie absolue à une Monarchie constitutionnelle Louis XVI fut prit de terreur lors de la prise de la bastille, le 17 juin 1789, il céda à la révolution et laissa cours à de nouvelles étapes dans la réformation du pays. la grande peur se répand dans tout le pays en juillet

privilèges. En effet, les nobles et le clergé avaient peur de perdre l’ensemble de leurs biens. II De la DDHC à la monarchie constitutioonnelle A Les principes de la monarchie constitutionnelle La monarchie constitutionnelle établie par la constitution du 3 septembre 1791, Les nouveaux grands principes constitutionnelsOrganisation des principaux pouvoirs par la constitution du 3 sept. 1791 La déclaration des droits de l’homme et du citoyen a été votée le 26 Août 1789.Elle consacre des droits naturels

Première partie : Les bouleversements de la période révolutionnaire Sous la révolution, le peuple est influencé par l'esprit des lumières. Qui ce courant souffle sur la France. Cette période des lumières développe une nouvelle vision du monde dominé par la raison et la connaissance. Les philosophes, les économistes, les intellectuels remettent en cause toute l'organisation de la société. Avant cette période des lumières, la société est fortement inégalitaire. Toutes les modalités de la société

est le dernier roi de la monarchie absolue de droit divin en France. « Droit divin » signifie que le roi tenait son pouvoir de dieu, nul n’était alors en mesure de le contester ou de s’opposer à lui. Le roi détient donc les pouvoirs législatif, exécutif et judiciaire, et c'est la détention de ces trois pouvoirs par la même personne qui est à la base de la révolution car le roi décidait les lois, les faisait appliquer et rendait la justice. Alors que louis XVI règne sous l’ancien régime il va être

B) Les pouvoirs dans la constitution de 1791 La constitution est votée le 3 septembre 1791, le roi accepte le 13 et le lendemain le roi prête serment. 1) Origine des pouvoirs La souveraineté réside dans la nation, la nation s’exprime par des représentants. Le texte de la constitution ne sera pas soumis à la ratification populaire. En 1791, une originalité concerne la représentation de la nation, l’assemblée parle du corps législatif, le roi est indiqué comme un représentant de la nation

Dissertation : Les Constitutions françaises de 1791 et de 1793 L’un des premiers gestes d’un nouvel Etat est de se donner en plus d’un drapeau, d’un hymne et d’une monnaie, une Constitution. Tous les Etats ont une Constitution. La Constitution apparaît pour tout Etat l’acte fondateur d’un régime. Une Constitution se dessine sous deux sens : au sens matériel, elle constitue l’ensemble des règles écrites ou coutumières qui déterminent la forme de l’Etat, la dévolution et l’exercice du pouvoir ;

l’homme et la souveraineté de la Nation. L’article 1 indique : "Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits". L’article 4 définit la liberté : "La liberté consiste à faire ce qui ne nuit pas à autrui". L’échec de la monarchie constitutionnelle (1789-1792) 5-6 octobre 1789 : Marche des femmes sur Versailles, le peuple parisien ramène le roi et sa famille à Paris, au palais des Tuileries. 26 février 1790 : L’Assemblée divise la France en 83 départements à la place des anciennes

PARTIE 1 : Théorie générale du droit constitutionnel Chapitre 1 : Théorie de la Constitution Section 1 : Etablissement et modification de la Constitution de l’Etat Le pouvoir constituant La notion de pouvoir constituant Pouvoir constituant : C’est le pouvoir d’établir une constitution nouvelle ou de changer la constitution en vigueur. C’est ce que la doctrine dominante e France appelle le pouvoir constituant originaire. Ce pouvoir est un pouvoir initial, qui ne dérive de rien d’autre

politiques dans l'histoire constitutionnelle française Ce qui caractérise l'évolution des regimes politiques dans l'histoire constitutionnelle française est la diversité, on dénombre 17 Constitutions, le nombre considéré de Constitution varie selon les auteurs. Pour étudier l'histoire constitutionnelle française il faut d'abord s'interresser au cadre constitutionel, puis aux périodes de l'histoire constitutionnelle française. Section 1 Le cadre de l'histoire constitutionnelle française Ce cadre

l’Absolutisme à l’Empire (1789 – 1815) 1. Monarchie absolue de droit divin POUVOIR AUTORITAIRE 2. 1789 * Convocation des Etats généraux * Séances d’ouverture des Etats généraux * Le tiers état réclame une réforme du vote aux Etats généraux. Refus du roi et des ordres privilégiés * Le tiers état se proclame Assemblée nationale * Louis XVI reconnaît la nouvelle assemblée * L’Assemblée nationale se proclame Assemblée constituante 3. 1789 – 1791 l’Assemblée Constituante POUVOIR