Emission De Chèque Sans Provision

vise un mode de transaction avec des avantages et des inconvénients, comme l'insécurité liée au port de cet argent, par perte ou agression. Pour le compléter, on a la monnaie scripturale, visant les écritures sur le compte (ex : encaissement d'un chèque sous forme d'écriture comptable). Les techniques étudiées se situent dans ce contexte On peut les classer en fonction de leurs caractères spécifiques * Objet : À quoi servent-ils ? Ils servent principalement à effectuer au paiement, pour

I. Le chèque bancaire C’est un instrument de paiement et de retrait à vue, c’est-à-dire qu’au moment de l’émission du chèque, la provision doit être préexistante autrement dit cette dernière doit exister sur le compte. Le chèque peut être civil ou commercial voire mixte, en effet tout dépend des personnes qui l’utilisent. Le chèque comporte des mentions obligatoires notamment : → la date → La signature → Le lieu où il a été tiré → Le bénéficiaire → Le montant de la provision (en chiffres

concentration et un maximum de vigilance. IL faut conserver tous les chèques remis à l’encaissement et un exemplaire de toutes les opérations signées par le client et le caissier avec le visa sur les retraits. Et en fin de journée, le caissier doit arrêter la caisse en calculant la différence entre les encaissements et les décaissements : (solde précèdent+versement+mises à disposition émises+ventes de devises)-(retrait par chèques+ retrait par MAN 14+mises à disposition réglées+achat de devises).

INTRODUCTION Les comptes Compte chèque Objet Le compte chèque est un contrat par lequel le client a la possibilité de déposer ses fonds en dirhams et d’effectuer des retraits à volonté, selon son solde et sans contrainte particulière. Bénéficiaires  Personnes physiques majeures résidentes au Maroc  Mineurs sous tutelle légale, testamentaire ou dative et mineurs émancipés  Marocains Résidents à l’Etranger  Etrangers résidents Documents à produire  Clientèle locale : CIN ou carte de séjour

bénéfices distribués, -Le droit préférentiel de souscription ou d’attribution lors d’une augmentation de capital, -Le droit de communication des documents sociaux. 1.2 ) Les obligations Ce sont des titres de créance négociables à revenu fixe. Les émissions d’emprunts obligataires sont réservées à l’état aux entreprises publiques ou semi publiques autorisé au niveau des entreprises privées au seul société anonyme ayant 2 années d’existence et un capital entièrement libéré. 1.3 ) Les obligations

technique utilisé ». → = transfert de fonds peu importe le support utilisé. La notion de moyen de paiement recouvre tout d’abord tous les procédés permettant de faire circuler la monnaie scripturale (carte crédit, chèque, chèque de voyage, virement, billet de banque…) Les chèques cadeaux en revanche ne sont pas considérés comme des moyens de paiement Arrêt Chambre Commerciale 6 Juin 2001. Plus récemment s’est posé la question de la monnaie électronique qui est désormais considérée comme

monétaire : le dirham  1967 : Promulgation de la loi bancaire du 21 avril 1967 qui a permis de renforcer le rôle dévolu à la Banque du Maroc par ses statuts, notamment, en matière de contrôle de la profession bancaire.  1974 : Émission du centime en remplacement du franc, en tant que fraction du dirham.  1987 : En mars 1987, la Banque adopte, dans toutes les langues, la dénomination« Bank Al-Maghrib ». Création à la même date de « DAR AS-SIKKAH », unité industrielle chargée

produit Sources : LCL. Carte à autorisation systématique Carte de paiement à débit immédiat permettant à son titulaire de régler des achats et également d’effectuer des retraits dans les automates bancaires (DAB/GAB) après vérification de la provision disponible sur son compte de dépôt, sauf exception (péages par exemple). Les achats et/ou retraits sont débités immédiatement. Toutes nos cartes Sources : Glossaire des opérations bancaires courantes élaboré sous l’égide du CCSF (Comité Consultatif

autorisation systématique : 1,00 € à partir du 3e retrait mensuel • • • Plafond journalier : ........................................................................ 24,00 € LES CHÈQUES > Remise de chèques : .............................................................................. gratuit > Chèque de banque / Chèque certifié : ...............................................13,50 € > Envoi chéquier • Envoi simple : ..............................................................................

sont tenus de respecter les dispositions ci-après. 5.2.1. Risques directs ou engagements par signature sur l’ Etat et ses démembrements La constitution de provision est facultative. 5.2.2. Risques garantis par l’ Etat Il est recommandé aux banques et établissements financiers, sans obligation de leur part, la constitution progressive de provisions, à hauteur de la créance garantie (capital et intérêts), sur une durée maximale de 5 ans, lorsqu’ aucune inscription correspondant au risque couvert n’ effectuée