Emission De Chèque Sans Provision

Hanae DOKHOU TORESS Mariam BADAOUI Jalil et EL MESSADI Yahya 2010/2011 LES INSTRUMENTS DE PAIEMENT PLAN INTRODUCTION IIIHistorique des Instruments de Paiement Les Types des Instruments de Paiement La Lettre De Change Billet à Ordre Le Chèque Le Virement Courrier Telex Swift Iban Les Dérivés Du Virement Autres Instruments De Paiement - Carte Bancaire Le Mandat Poste international mandat ordinaire mandat de versement à un compte ordinaire mandat télégraphique mandat expresse international

contrôle Conclusion ANNEXE TABLE DES MATIERES * Introduction Les opérations sur les capitaux propres d’une entreprise comprennent généralement les comptes de la situation nette : * Capital * Réserves * Report à nouveau * Provisions * subventions mais également les comptes d’associés (comptes-courants ou opérations sur le capital) Ces opérations sont dites des opérations acycliques par le fait que Le principal objectif de l’audit consiste à donner une assurance sur

être évalués séparément. 1.2 - CORRECTIONS DE VALEUR 1. Le passage de la valeur d’entrée à la valeur comptable nette, lorsqu’elles sont différentes, s’effectue sous forme de corrections de valeur constituées en général par des amortissements ou des provisions pour dépréciation ; dans ce cas, la valeur d’entrée des éléments est maintenue en écriture en tant que valeur brute. 2. Les corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période bénéficiaire. 18 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS

l’utilisation de chèques, ni de crédit, mais impliquera des services limités à ce qu’on appelle « les services bancaires de base » : Ø Ouverture, tenue et clôture du compte Ø 1 fois par an : possibilité de changement d’adresse Ø Relevés d’identités bancaires Ø Relevé d’opération une fois par mois Ø Toutes les opérations de caisse Ø Encaissement de chèques Ø Paiement par prélèvement ou virement Ø Carte : chaque utilisation sera autorisée Ø 2 chèques de banque par mois

LE CHEQUE   Qu'est-ce qu'une banque ? Sont considérées comme banques, les entreprises qui font profession habituelle de recevoir des fonds dont il peut être disposé par chèques ou virements et qu’elles emploient, pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opération de crédit ou de placement.   Une Compagnie d’assurance peut-elle exercer des activités bancaires ? Non. Ne sont pas considérés comme banques ou établissements financiers : • les entreprises d’assurance et les organismes

sur les chèques ; espèces ; effets ; et virements. 1. Compensation : opérations sur chèques La compensation est l’opération par laquelle un client verse à son agence, pour encaissement, un ou plusieurs chèques tirés sur les autres Banques de la place (Casablanca et Mohammedia) ❖ Procédure : ▪ Réception du client : chèque accompagné du Bordereau de remise sinon établissement du bordereau sur place, ▪ Contrôle : régularité des chèques (signatures/sur

un établissement bancaire La présentation du compte Le suivi du compte Les incidents de fonctionnement du compte 3 6 7 9 12 14 Les MOYENS DE PAIEMENT associés au compte Les services de paiement Les principaux moyens de paiement La carte Le chèque Le virement Le prélèvement Les espèces 15 16 18 19 21 23 24 25 Les OPÉRATIONS de CRÉDIT Les FRAIS bANCAIRES La définition des frais bancaires Les principaux frais liés au fonctionnement du compte Les principaux frais liés aux incidents de

ce qui concerne les opérations de ses services financiers et des chèques postaux. - Les banques et établissements financiers publics à statut spécial (liste arrêté par le conseil des ministres de l’UEMOA). 3- Définition des banques et établissements financiers 3.1 Banques (Art. 3 de la loi) Ce sont les entreprises qui font leur profession habituelle de : - recevoir des fonds utilisables au moyen de chèques ou de virements ; - recevoir des fonds qu’elles emploient

être évalués séparément. 1.2 - CORRECTIONS DE VALEUR 1. Le passage de la valeur d’entrée à la valeur comptable nette, lorsqu’elles sont différentes, s’effectue sous forme de corrections de valeur constituées en général par des amortissements ou des provisions pour dépréciation ; dans ce cas, la valeur d’entrée des éléments est maintenue en écriture en tant que valeur brute. 2. Les corrections de valeur doivent se faire en période déficitaire comme en période bénéficiaire. 18 CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS

sont concurrencés par de nouveaux instruments de crédit, en particulier le bordereau de cession de créance professionnelles (loi DAILLY). On trouve aussi l’affacturage comme nouveaux instruments de crédit. De nouveaux instruments de paiement comme le chèque, la carte de paiement, et le virement, apparaissent également. -Les instruments de crédit sont toujours, en même temps, des instruments de paiement. Mais l’inverse n’est pas vrai. Certains instruments de paiement se limitent uniquement à cette fonction