Audit du capital
Cycle capitaux propres
SOMMAIRE Introduction I. Objectifs de l’audit des capitaux propres II. Les conditions légales, les normes comptables et les dispositions des statuts relatives aux capitaux propres A. Les conditions légales B. Les normes comptables C. Les statuts III. Points de contrôle importants (risques) A. Les risques réglementaires B. Risques par rapport aux principes comptables C. Risques par rapport aux statuts IV. Système de contrôle interne à mettre en place (recommandations) V. Assertions A. Valeur : B. Présentation : C. Existence : VI. Les procédés d’audit A. Démarche d’audit B. Procédés de vérification des capitaux propres C. Les documents nécessaires VII. Synthèse A. Programme de contrôle Conclusion ANNEXE TABLE DES MATIERES
* Introduction
Les opérations sur les capitaux propres d’une entreprise comprennent généralement les comptes de la situation nette : * Capital * Réserves * Report à nouveau * Provisions * subventions mais également les comptes d’associés (comptes-courants ou opérations sur le capital)
Ces opérations sont dites des opérations acycliques par le fait que
Le principal objectif de l’audit consiste à donner une assurance sur la fiabilité des états financiers aux utilisateurs à travers l’opinion de l’auditeur.
Le cycle capitaux propres intéresse plus particulièrement : * Les créanciers (banques, fournisseurs, clients, …) afin de connaitre la solvabilité de l’entreprise ; * L’Etat, pour déterminer le montant d’impôt dû et pour protéger le public ; * Les actionnaires, qui veulent savoir la rentabilité de leurs mises ;
Objectifs de l’audit des capitaux propres
Dans le cadre de l’audit des capitaux propres, le vérificateur a pour mission de : * Déterminer si les conditions légales concernant les capitaux propres sont observées, * Juger si les normes comptables ont été suives. * Apprécier