Electro Dépôt

entreprises culturelles (SODEC). Mise en pages : Info 1000 mots inc. Couverture : Richard Hodgson 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2006 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2006 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 2e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada © 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél

Info 1000 mots inc. Couverture – Conception : Richard Hodgson Illustration : Dany Bellemare 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2006 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2006 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 2e trimestre 2006 Bibliothèque et Archives nationales du Québec / Bibliothèque et Archives Canada Imprimé au Canada © 2006 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Québec, Québec G1V 2M2 • Tél

1000 MOTS INC. Couverture : Conception graphique : RICHARD HODGSON Photographie : ALAIN VÉZINA 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 2004 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 2004 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 3e trimestre 2004 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 2004 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418)

1000 MOTS INC. Conception graphique de la couverture : CARON & GOSSELIN COMMUNICATION GRAPHIQUE 1 2 3 4 5 6 7 8 9 PUQ 1998 9 8 7 6 5 4 3 2 1 Tous droits de reproduction, de traduction et d’adaptation réservés © 1998 Presses de l’Université du Québec Dépôt légal – 2e trimestre 1998 Bibliothèque nationale du Québec / Bibliothèque nationale du Canada Imprimé au Canada © 1998 – Presses de l’Université du Québec Édifice Le Delta I, 2875, boul. Laurier, bureau 450, Sainte-Foy, Québec G1V 2M2 • Tél. : (418)

vente, de travail, de bail, les deux parties y trouvent des avantages) Le contrat unilatéral est un contrat qui fait naitre des obligations à la charge d’une seule partie (la donation = seul le donataire donne et l’autre ne donne rien, contrat de dépot). - contrats à titre onéreux et contrat à titre gratuit Est un contrat a titre onéreux un contrat ou toutes les parties entent recevoir un avantage en échange de sa prestation. On oppose le contrat à titre onéreux le contrat à titre gratuit, qui

donne ma montre », « J’accepte »  il ne s’agit plus d’une vente mais d’une donation. Toutefois, ces éléments essentiels peuvent résulter soit des textes eux-mêmes, soit de la jurisprudence qui vient les préciser ou les délimiter. Dépôt L’article 1917 dispose que « le dépôt proprement dit est un contrat essentiellement gratuit ». Cela signifie que c’est un contrat gratuit par essence. La gratuité devrait être un élément essentiel. L’article 1709 dispose que « […] ». Il faut d’un côté s’engager à faire

Elle est née en 2001 de la fusion des entreprises CEA-Industrie, Cogema et de Framatome. Le capital est détenu à 79% par le Commissariat à l’énergie atomique, établissement public de l’État, par l’État lui même à hauteur de 5,2 %, par la Caisse des dépôts et consignations à 3,6 %, par l’établissement public Erap 3,2 %, par l'entreprise publique EDF 2,4 %, par les salariés, à environ 0,8 %, par Total à 1 % et Calyon à 0,8 %, le petit solde étant coté en bourse sous forme de certificats d’investissement

• • [pic]Cailleau pneus • • [pic]Edimag • • [pic]Euromaster France • • [pic]Union des Industries et des Métiers de la Métallurgie de Maine-Et-Loire • • [pic]Pôle Emploi • • [pic]Caisse des Dépôts et Consignations • • • • [pic]Caminno Communication • • [pic]IF Tech • • PAC Distribution • • [pic]Transports Val d'Anjou • • [pic]Centre National Gestion Agréé de France • • [pic]Trouillard

regrouper ses dépôts en un seul compte à terme, pour obtenir un meilleur taux d'intérêt. Le taux qui vous est proposé prend comme référence celui du marché monétaire qui varie tous les jours. A ce taux dit "de référence", la banque applique une décote qui correspond à sa marge. Fiscalement, vous devrez déclarer les intérêts perçus dans vos produits financiers de votre compte de résultat, et ainsi assujettir ces intérêts à l'imposition de votre société. Le Certificat de Dépôt est un placement

C’est tout simplement un compte créé et tenu par une banque de dépôt pour une personne physique ou morale afin de donner la possibilité au titulaire du compte d’effectuer des opérations de dépôt et retrait d’argent, d’emprunt, d’épargne, de réaliser des chèque de paiements etc. .. On appelle fréquemment un compte bancaire un compte courant car il sert à effectuer des opérations bancaires courantes ; retrait, paiements, dépôts. Le client de la banque est appelé le titulaire du compte. On l’appelle