Élections sénatoriales françaises de 2011

saisir|Modalités de nomination des membres |Modalités de saisine de la juridiction | |France | | | | | | Le droit publique 6726 Mots * 27 Pages La mise en œuvre du contrôle de constitutionnalité des lois dans l’ordonnancement normatif de la République française Par Roland RICCI Maître de conférences à l’université de Cergy-Pontoise - Centre d’études et de recherche : Fondements du droit public (CER/FDP) Le contrôle de constitutionnalité des lois, qui a fait son apparition en France avec la promulgation

la défense nationale (Gambetta, Jules Ferry, Jules Simon, Jules Far). Ce gouvernement n'a pas réussi à rétablir la situation militaire, le gouvernement avait prévu des élections en octobre 1870, mais elles n'ont pas eu lieu, donc reportée en février 1871 car l'armistice est signé en janvier 1871 avec les prussiens. Ces élections portent deux points : -les français sont questionné sur ce qu'il veulent pour leur pays et l'élection de ces nouveaux parlementaires devrait permettre la mise en place

entre les Grands lacs et le Pacifique), établies en général sur la base de traités. Pour apparaître légitime, le gouvernement d’un Etat doit contrôler au moins une partie du territoire de cet Etat (par ex., tentative de débarquement des Forces françaises libres à Dakar en 1940). Certains Etats sont très vastes ; d’autres ne sont que des micro-Etats. Le territoire est également maritime, sauf Etats enclavés (par ex. la Suisse). Pendant longtemps, la mer territoriale ne s’étendait qu’à 3 milles

Parti Socialiste le 22 novembre 2008. Aux Etats-Unis, le même terme désigne les élections qui servent à dégager le candidat à la présidence chez les Démocrates et chez les Républicains. Les autres types d’élections viseront à élargir cette sphère d’influences à l’échelle régionale, nationale, voire européenne. La durée des mandats accordés à ces élus leur donne des possibilités de réaliser des actions concrètes. Les élections municipales qui ont lieu tous les six ans, sont le moyen pour les habitants

que les collectivités territoriales est un pouvoir qui concurrence celui de l'état et en principe les collectivités n'ont pas de pouvoir législatif. En France il n'y a que le parlement qui fait la loi. b) l'histoire de la décentralisation française Remarque : la décentralisation est apparu sous l'ancien régime, ou certaines collectivités territoriales dispose d'une forte autonomie, il y a des communes que l'on appelle des villes franches et des communautés villageoises sont des collectivités

jurisprudence, les grandes décisions du CC, - grandes décisions des cours constitutionnelles européennes, P. Bon et Morse, -Les grands arrêts de la cour suprême des EUA de Zoller, -RFDC : revu française de droit constitutionnel, -RDB : revue de droit public, -Cahier du CC, -l’AJDA, -l’ AFDA, la revue française du droit administratif, Partie 1 : LA SEPARATION VERTICALE DES POUVOIRS Les différentes normes applicables sur le territoire national. Les préfets ne sont pas les supérieurs hiérarchiques

Sud. Période propice à la réflexion autour de la démocratie avec la chute du mur de Berlin aussi. On distingue la démocratie originelle de la démocratie moderne, telle qu’elle se met en place avec les révolutions britannique, américaine et française (17ème / 18ème siècles). * La démocratie moderne : régimes libéraux et régimes représentatifs (B. Constant / I. Berlin) 2 traits caractéristiques : ces démocraties sont des régimes libéraux et représentatifs. DIMENSION LIBERALE

Edition LGDJ (23èmeédition 2011) - Bernard CHANTEBOUT -> Droits Constitutionnels Edition Armand Golin (28èmeédition 2011) - Louis FAVOREU & Patrick GALYA -> Droits Constitutionnels Edition Dalloz (14èmeédition 2011) - Pierre PACTET & Ferdinand MELIM-SOUCRAMANIEN -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition SIREY (30èmeédition 2011) - Jean GICQUEL & Jean-Eric GICQUEL -> Institutions Politiques et Droits Constitutionnels Edition Montchrestien (25èmeédition 2011) Autres traités de l’édition

formation des institutions mais on s’intéresse aussi aux facteurs géographiques, économiques et sociaux, on continue de s’intéresser au gouvernants mais aussi et surtout aux gouvernés. La création en 1949 de l’association française de science politique puis dans la foulée de la revue française de science politique. Par ailleurs en 1954, dans l’intitulé officiel de l’enseignement, on va ajouter institution politique à DC pour bien montrer que l’étude du DC ne saurait se limiter aux seules institutions politiques

le domaine spirituel, à l’Etat et donc aux fonctionnaires, le soin de conduire à titre exclusif, l’action politique, de déterminer l’organisation et l’exercice administratif, et le soin de maintenir l’ordre public. En définitive, la laïcité à la française impose la neutralité de l’Etat vis-à-vis de toutes les croyances et de toutes les religions. Neutralité n’est pas pour autant synonyme d’indifférence. La république doit respecter toutes les croyances sans en favoriser aucunes. Autrement dit, l’Etat