Élections municipales françaises de 2014

la CECA qu’une communauté européenne de défense. Dans le double but de créer une défense proprement européenne face au bloc soviétique et d’accompagner le réarmement de l’Allemagne. Un traité va être conclu le 9 mars 1953, l’Assemblée nationale française rejette le projet. Suite à l’échec, les Etats du Benelux propose une relance de la construction européenne en revenant à une méthode pragmatique. Mettre en place de nouvelles intégrations : dans le domaine de l’énergie atomique et dans le domaine

UNIVERSITAIRE LICENCE EN DROIT – 2e NIVEAU GROUPE DE COURS N° II DROIT ADMINISTRATIF (Cours de M. Coulibaly, professeur) ► Introduction générale Année 2014 – 2015 www.lex-publica.fr www.lex-publica.com 2014-2015 Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/38 Introduction générale Version : dimanche 1er septembre 2014 Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions***

s’enfuir en Arabie Saoudite. Deux otages français exécutés au Niger. Deux otages français enlevés le 7 janvier au Niger ont été exécutés dès le lendemain par Al-Qaida au Maghreb islamique (Aqmi), après une opération de sauvetage ratée par l’armée française. Silvio Berlusconi mis en examen. Le président du Conseil italien, Silvio Berlusconi, a été mis en examen le 14 janvier pour “prostitution” et “abus de pouvoir” dans l’affaire du ”Rubygate”, où il est soupçonné d’avoir eu des relations sexuelles

adhéré à l’union européenne en 2001 n’a pas parvenue à préserver son économie des impacts de la crise de 2008, et depuis le 3 septembre 2009 elle a vécu cette situation par la déclaration du premier ministre Costas Caramanlis qui a fait appelle à des élections anticipés ; ensuite en 21 octobre le ministère de finance déclare gros l’incapacité de son pays de garder le taux de déficit à 3.7% et elle annonce le chiffre 12.5% , et 13.7% le 22 avril de l’année 2010. Cette crise n’a pas eu un impact négatif

membres Le nouveau texte énumère la liste des domaines relevant des compétences exclusives, des compétences partagées et des compétences d’appui. - La simplification du processus de décision au Conseil de l’UE A partir du 1er Novembre 2014, la majorité qualifiée se définira alors comme étant égale à au moins 55% des membres du Conseil, comprenant au moins 15 d’entre eux et représentant des Etats membres réunissant au moins 65% de la population de l’Union. Le vote à la majorité qualifiée

et à valeur législativement (en dessus des lois). Au sein des règlements se trouvent les décrets (règlements pris pas le premier ministre soit par le président de la république) en dessus les arrêtés qui peuvent être ministériel, préfectoraux ou municipaux et tout en bas les décisions individuelles qui s'adressent à un ou plusieurs destinataire(s) précisément désigné(s) par exemple le président de la république qui nomme un préfet. E) La Jurisprudence. La jurisprudence est l'ensemble des règles

vient du siècle des Lumières (18e siècle). B - La Constitution française du 4 octobre 1958 Cette constitution a été adoptée par un référendum du 28 septembre et a été promulguée le 4 octobre 1958. * La promulgation de la loi = acte du président de la république postérieur à l’adoption de la loi par le parlement, par lequel le président authentifie la loi. Cette constitution a mis en place la Ve République Française qui a remplacé la constitution de la IV République. La constitution de

tend a validé rétroactivement un acte) bien qu’elle a été déclaré conforme à la Constitution par le Conseil Constitutionnel était en violation de la CESDH, et donc une condamnation de la France. 2. L’Influence de la CESDH envers les juridictions Françaises Un arrêt de l’autorité de la chose jugée ne peut être abrogé, c’est un arrêt déclaratoire pour dire qu’une Loi est en violation avec la CESDH, et il va avoir une satisfaction équitable, c’est-à-dire une compensation financière. Pour éviter des

 Université Hassan II – Mohammédia Faculté des sciences juridiques économiques et sociales Cours des Grands systèmes constitutionnels Professeur Mohamed Nachet Année universitaire 2013-2014 Introduction La qualificatif de ‘’grands’’ systèmes constitutionnels1 soulève la question du critère sur lequel on se base pour établir la hiérarchie entre les différents systèmes constitutionnels. Et si l’on parle de grands systèmes cela suppose forcément l’existence

des constitutions.  Ce constitutionnalisme a obéi à plusieurs vagues: - fin du 18è siècle: Révolution Française, émancipation américaine (qui avait commencé dès 1776: le 4 juillet de cette année, déclaration d'indépendance des 13 colonies américaines) NB: les constitutions sont souvent nées de révolutions.  - 1830: première vague de constitutions en Europe: modification de la constitution française, création en 1831 de la constitution belge (inspirée de la France) qui a servi de modèles à plusieurs