Élection présidentielle américaine de 1992

constitutionnelles. Si on les examine, elles sont favorables au pouvoir présidentiel. On va voir qu'à partir de 1879, la Constitution n'est plus respectée. Pourquoi ? Quel est le pouvoir du chef de l'Etat: nomination et renversement du gouvernement initiative des lois avec le parlement et dissolution de l'assemblée nationale. La confrontation président/assemblée va emporter le régime vers une autre voie. Mac Mahon élu en 76, élection législative favorable aux républicains. Crise du 16 mai 77. Renvoi du

1958 : Charles de Gaulle élu président par un collège de notables (78,5%), entre en fonction le 8 janvier 1959 Les principaux « Pères fondateurs » de la Constitution.  Le Général de Gaulle : reprise de thèmes du discours de Bayeux (16 juin 1946) ; élection du Président de la République par un collège le plus large possible ; nomination discrétionnaire du PM par le président de la République ; président arbitre ; art. 16  Michel Debré : rationalisation du régime parlementaire : délimitation domaine

genèse de l’état 3 3. Les typologies d’Etat 4 1. L’état et la nation: 4 2. Etat unitaire 4 3. Etat fédéral 4 Confédération : 5 II/ Typologie des régimes politiques 5 1. Les démocraties pluralistes : 5 1. Régime parlementaire 5 2. Régime présidentiel : 5 2. Régimes autoritaires 6 3. Régimes totalitaires 6 III) La Constitution et les institutions politiques nationales : 6 1. La constitution, acte fondateur (voir plan) 6 2. L’Etat de droit 7 3. Le choix des représentants : 7 1. Pluralisme

pouvoir réglementaire et le Conseil des ministres ................................................. 28 Doc. 13. Conseil d’État, 27 avril 1962, Sicard et autres (Rec., p. 279-280). .................... 28 Doc. 14. Conseil d’État, Ass., 10 septembre 1992, Meyet (Rec., p. 328-329). ................ 29 2 Doc. 15. Turpin (Dominique), « La présidence du Conseil des ministres », RDP, 1987, p. 874- 880 (extraits). ......................................................................................

Les deux tours de l’élection présidentielle ont été marqués par une participation particulièrement élevée, interrompant le cycle de « politisation négative » (Missika, 1992), mêlant abstention, défiance politique et vote protestataire, qui prévalait jusque là. Toutefois cette remobilisation électorale momentanée n’a pas atténué la relative défiance des Français par rapport à la politique. Quelques semaines plus tard, l’abstention a connu des taux record lors des élections législatives, et la séquence

que seul représentant du peuple palestinien. 13 novembre 1974 : discours de Yasser Arafat à l'ONU. Le 22, l'Assemblée générale de l'ONU reconnaît le droit des Palestiniens "à la souveraineté et à l'indépendance nationale". 13 avril 1976 : élections municipales en Cisjordanie et à Gaza occupés. Les candidats proches de l'OLP remportent 80% des sièges. 13 juin 1980 : le Conseil européen adopte une résolution affirmant que le "peuple palestinien doit exercer son droit à l'autodétermination"

II. La révision de la constitution. Comment se pose la problématique de la révision ? elle apparaît simple. 1992 : premier grand débat constitutionnel à propos de la ratification du traité de Maastricht 92 est une date charnière dans le droit constitutionnel français. Jusqu’en 1992, le droit constitutionnel était une affaire de spécialiste. 1992, date capitale dans l’histoire de l’UE. La construction de l’UE a fait un saut qualitatif important : la construction a changé d’optique, de perspective

pas la même date. Exceptionnellement le juge constitutionnel peut aussi se référer à des normes internationales. On a l’exemple de l’Autriche dans ce cas. Chapitre 1er Le modèle de justice constitutionnelle américaine Paradoxalement lorsque l’on regarde la constitution américaine qui date de 1787 on retrouve pas le principe de constitutionnalité. C’est un arrêt de la cour suprême qui la crée. C’est un arrêt célèbre qui l’a crée appelée l’arrêt de MARBURY vs/ MADISON. Section I: La naissance

système d’organisation le plus répandu est la représentation bicamérale de l’état fédéral (une chambre représente le peuple, aux États-Unis, il s’agit de la chambre des représentants et une autre chambre qui représente les États-fédérés. Au sénat Américain: 2 sénateurs par état. En suisse, il y a deux conseillers d’État au conseil des États) La confédération est une association d’états souverains qui mettent en commun certaines compétences et se dotent d’organismes qui les gèrent. Elle est souvent

jour de son homicide, J. F. Kennedy entamait la campagne pour sa réélection présidentielle. Quelque temps auparavant le peuple Nord-Américain commençaient à se familiariser aux premiers débats présidentiels transmis à la télévision en septembre et octobre de 1960, ceux de JFK et Nixon, donnant lieu à une politique moderne, où la manière de se tenir face à une caméra est devenu un élément important dans une élection. C’est donc à cette époque qu’apparaît l’association entre« Politique (ou l’homme