Élection présidentielle américaine de 1992

s’interroger sur l’utilité du contrôle de constitutionnalité des lois en France ? Il faut pour cela étudier dans un premier temps l’émergence tardive de cette idée de contrôle de constitutionnalité en France, d’une part par la crainte du système américain puis d’autres part revenir sur les différentes étapes de son instauration en France, en partant de l’idée de Sieyès en passant par la IVème République puis en terminant par la Vème République. Dans un second temps on doit se demander en quoi ce contrôle

constituante aux pouvoirs limités. Le 21 octobre 1945, les résultats sont : 1ère question : 18 584 764 « OUI » ; 699136 « NON » ; 2ième question : 12 794 945 « OUI » ; 6 449 206 « NON » Le même jour, à la proportionnelle par liste, ont lieu les élections à l’assemblée qui, par l’effet du OUI, devient constituante : les femmes votent pour la 1ère fois (ordo du 21/04/1944). Socialistes et communistes obtiennent 51 % des votes et plus de la moitié des sièges. 2 La constituante élue le 21 octobre

Cours 24 octobre 2- L'absolutisme présidentiel : 1969 avec la démission de De Gaulle jusqu'à l'annonce de Mitterrand. Période de consolidation de l'absolutisme puis d'hésitation avec V. Giscard-D'Estaing qui ne remet pas en cause l'absolutisme puis une période d'apogée. a- La consolidation du présidentialisme : Georges Pompidou (1969-1974) Au début de 1969, Pompidou se rend à Rome et dit qu'il compte se présenter aux élections présidentielles. Affaire de discorde à l'automne 1968 entre

compétences ne devraient pas toucher au cœur des compétences donc aux compétences régaliennes. Cependant si l’Etat décide lui même de transférer des droits régaliens, il doit précédemment réviser la Constitution (ex : révision de la Constitution en 1992 pour le traité de Maastricht). Section 2- La Constitution Constitution : ensemble des règles juridiques selon lesquelles les gouvernants exercent le pouvoir politique au nom de l’Etat. C’est le statut de l’Etat. I – L’avènement

à s’imposer est plutôt la thèse moniste, seulement force est de constater qu’elle reste contingente. Parce qu’elle dépend des Etats eux-mêmes. Exemple : la France en 1992 à signé le traité de Maastricht le problème de ce traité est qu’il était contraire à notre Constitution. Il a donc fallut qu’on modifie notre Constitution en 1992. Or la Constitution reste supérieure au traité car si on n’avait pas modifié notre Constitution le traité n’aurait pas été applicable. Il faut procéder une harmonie entre

vote aux F. Pour tous il s’agit alors davantage d’une récompense octroyée aux F pour le rôle qu’elles ont joué pendant la guerre que d’une conquête des féministes. Le 21 avril 1945 les F se rendent aux urnes pour la première fois à l’occasion des élections municipales. Ces droits politiques nouveaux ne s’accompagnent pas de droits civiques qui auraient permis de construire la F responsable et indépendante dont l’image apparaît lors de la Résistance. Pourtant le principe d’égalité progresse dans

n sescu de la faculté de droit de Bucarest et à M. tefan Deaconu, conseiller présidentiel, pour la richesse de nos échanges pendant mon séjour en Roumanie. Je remercie également les nombreuses personnes qui m’’ont aidée et soutenue afin que je puisse mener à bien ce travail. 2 SOMMAIRE 1ERE PARTIE –– LE PRESIDENT DES REPUBLIQUES FRANCAISE ET ROUMAINE : UNE PROXIMITE EN TROMPE-L’’ŒŒIL I. LA FONCTION PRESIDENTIELLE DANS LES REGIMES ROUMAIN ET FRANÇAIS §1 §2 §3 La fonction de représentation de

rassemblé, dans un document écrit, les règles de dévolution et d'exercice du pouvoir. Constitution adoptée en 1787, c'est l'un des fondements du droit constitutionnel d'aujourd'hui.  Elle commence par "We, the people"; "nous, le peuple" = le peuple américain a déterminé comment sa constitution fonctionnerait. => 1787: début du droit démocratique.  La France se dotera d'une constitution le 3 septembre 1791, quelques mois après la Pologne (mai 1791). Pourquoi se doter d'une constitution ? - raison de

l'intérieur des organismes, des entreprises, des administrations, des lycées et des universités, des théâtres, des maisons de jeunes ou encore des maisons de la culture. I Aux Etats-Unis « la maison divisée » : Le modèle américain remis en cause. a) L’impérialisme américain contesté. Depuis 1964, les Etats-Unis sont engagés directement dans le conflit Vietnamien .En 1963, JF Kennedy avait décidé l’envoi de " conseillers militaires " au Sud. En 1965, le successeur de Kennedy, Johnson, avait

devoir gouverner avec un PM issu d’une majorité opposé à la sienne. - 1986 Mitterrand / Chirac - 1993 Mitterrand / Balladur - 1997 Chirac / Jospin Ces cohabitations rendent effective l’Article 8 de la Constitution. La majorité présidentielle correspond à la majorité parlementaire. Le Premier Ministre est en quelque sorte « l'équipier » (Rocard ??) du Président de la République, il peut donc changer de Premier ministre en lui demandant de démissionner. - 1962 Debré démissionne