Egalité Ou Exclusion Des Enfants Naturels

les libéraux c'est le marché qui est régulé par une loi, ceci est appelé la loi de l'offre et de la demande. Cette loi conduit à la fixation d'un prix d'équilibre, c'est le prix auquel les vendeurs acceptent d'acheté c'est considéré comme une loi naturel. Si l'état intervient l'équilibre s'écroule donc la théorie refuse la mise en place d'un système de sécurité sociale obligatoire. Si les individus veulent s'assurer, ils peuvent s'assurer au près des compagnies privés. La protection sociale est

attendent souvent de l’organisation économique qu’elle leur garantisse, non seulement les meilleurs produits, aux meilleurs prix, mais aussi que leur processus de fabrication soit intégralement respectueux de la dignité de la personne et du milieu naturel. Les entreprises sont tenues de rendre compte de leur conduite à cet égard, tant à leurs parties prenantes qu’à l’opinion publique. Le challenge qu’elles doivent relever ainsi est à la mesure de l’opinion qu’on se fait de leur rôle dans l’évolution

L’esclave n’était pas considéré comme une chose. La cellule de base est la famille mononucléaire. Le mari et la femme sont placés sur un pied d’égalité, il n’y a pas d’autorité maritale. Les femmes mariées peuvent disposer de leur patrimoine propre. Les enfants sont égaux, il n’y a pas de droit d’ainesse, pas de privilège de masculinité. Mariage monogamique, sauf pour le roi. Au niveau du droit de propriété : grande mobilité des biens, système contractuel développé, on connaît les biens meubles et immeubles

de la commission des lois internationales = Jean Foyer (ancien garde des sceaux) 2 tentatives de codification du DI privé qui ont échoué pour des raisons politiques. En 1972 le droit français connaît une grande réforme de la filiation (égalité filiation naturelle et légitime)  réforme du DI privé de la filiation (art 311-14 et s). En 1975 la réforme du divorce  dispositions de DI : article 310 devenu art 309 qui prévoit loi applicable en matière de divorce. En 2001, réforme de l'adoption : articles

rights ». Le Parlement (composé de la Chambre des Lords et de la Chambre des communes) devient le centre de décision politique. Ce modèle anglais séduit beaucoup en Europe, J.Locke théorise ce modèle. Il considère que les hommes possèdent des droits naturels au premier rang desquels se situent la liberté et la propriété (sens large: personne et biens). Pour lui, si les hommes se constituent en société politique, s'ils se donnent des lois ce n'est que pour garantir leurs droits individuels. Le pouvoir

institutionnel, sur le plan de sa codification car au 18e en Europe on tente de codifier un certain nb de droit, on ne parle pas de droit du travail au 18e ni au 19e d'ailleurs et dans la 2e moitié du 19e alors que les 1eres lois par exemple sur le W des enfants et des femmes sont enfin votées et promulguée on ne parle toujours pas du DT mais de législation ouvrière, industrielle. Cette législation va progressivement être complétée surtout au moment de la IIIe République par la jurisprudence et a la fin

avant l’indépendance de l’Amérique, ça venait de Rousseau donc les USA ont puisé sur Rousseau, avant elle n’existe pas mais et employé avant sa création comme par le chancelier D’Aguesseau, Voltaire ou Mably et l’idée que les hommes ont des droits naturelles et une caractéristique de toute la pensé juridico moderne depuis Grotius. Depuis 89 ont atteint une 40 d’auteur différents et pour donner une cohérence à ce foisonnement d’idée, l’assemblée le 12/08 va confier un comité de cinq commissaire le soin

extra-utérin). La naissance c’est donc la vie qui gouverne l’acquisition de la personnalité juridique. Il faut naître vivant et viable. A) « L’enfant naît vivant et viable » (= l’enfant venu au monde doit être capable de survivre) cad qu’un enfant mort-né n’est pas une personne. a) L’enfant doit naître vivant. L’enfant, lorsqu’à sa naissance il respire, c’est le critère de la vie. Fait juridique, la preuve est libre, elle peut être faite par tout moyen. L’autopsie est pratiquée

pouvoirs » John Locke, grand philosophe politique de la fin du 17e siècle, c’est le plus grand penseur du libéralisme politique. 1690 Second traité sur le gouvernement civil : développe idée séparation des pouvoirs : idée de garantir les droits naturels (première version des droits de l’homme), sinon il y aura une trop grande compression des droits par les oppresseurs. Montesquieu, 18e siècle, Esprit des lois (1751) reprend idée de la séparation des pouvoirs (chapitre 11 : de la constitution d’Angleterre)

27 des lois d’Esnunna. La puissance paternelle était moins importante en Mésopotamie. Le père a tous droits de vendre ses enfants à Rome. En Mésopotamie, c’était règlementé. La femme a aussi plus de droits. Il est aussi possible aux époux mésopotamiens de divorcer, le divorce est règlementé dans l’intérêt de la femme comme celui du mari. Règles d’usufruit, de garde des enfants. La femme peut aussi obtenir le divorce, mais il faut que le mari ait des torts graves à se reprocher. Le droit mésopotamien