Effets Patrimoniaux Mariage

qualifier, c'est-à-dire leur donner une nature juridique et d'en tirer des conséquences. Parmi les définitions les plus courantes, on a pu considérer la famille comme « un ensemble de personnes descendants d'un auteur commun rattachées entre elles par le mariage et l'affiliation » ou encore comme « un groupe de personnes vivants sous le même toit ». Toutefois, l'enjeu n'est de définir la famille mais d'étudier les liens que crée le droit. De plus, on s'accorde sur l'importance de la famille qu'importe la

particulièrement au droit civil. La notion de famille recouvre tant celle qui est fondée sur le mariage que celle qui est fondée hors mariage soit selon un contrat (le pacs) soit en union de fait comme le concubinage. La famille entraine bien normalement la notion de filiation. C’est ainsi que nous allons travailler la notion de filiation biologique dans le mariage, la filiation biologique hors mariage et la filiation juridique fondée sur un acte juridique c’est l’adoption (filiation adoptive).

500 mariages sachant que ce chiffre est en diminution d'année en d'année. Le remariage en revanche a la cote. En moyenne, on se marie pour les hommes à 31 ans et demi et pour les femmes 29 ans et demi. L'âge moyen du premier mariage a augmenté de 1 an depuis les 5 dernières années (correspond à la réforme sur les années d'étude). 94% des couples pacsés sont des couples hétérosexuels. Le nombre des PACS augmente chaque année (1 PACS pour 2 mariages). En 2003, il y avait 2 fois plus de mariages que

INSTITUTIONS JURIDIQUES c a d en ensemble de règles sociales tendant aux mêmes fins. Ainsi en est-il de l'institution du mariage ou encore de l'institution de l'obligation alimentaire. La qualification même d' INSTITUTION JURIDIQUE est quelque fois sujette à caution. Cette question permet de savoir si le sujet de droit peut influer sur la structure institutionnelle. (Ex : le mariage en tant qu'institution ne permet pas aux couples mariés de déroger conventionnellement aux règles de fidélités).

édition Defrenois Eds 2009 Jurisprudence civile - La famille, Laetitia Antonini-Cochin, collection Carrés Gualino 2010 Introduction • On dit que le droit de la famille est le droit de la vie. En effet, le droit de la famille est le droit de la naissance, de l’enfance, des coups de foudre, du mariage. Il est également le droit des parents, des grands-parents, mais aussi le droit des sentiments perdus et des désillusions, des querelles, des séparations. Les termes « droit » et « famille » paraissent

| | | |INTITULE DE L’ACTIVITE : Préparation à la rédaction d’un contrat de mariage | | | |OBJECTIF DE L’ACTIVITE : Initiation au droit de

L'acquisition de la personnalité juridique §2- L'identification de la personne physique §3- Le régime de la capacité juridique SECTION 2- LA PERSONNE MORALE §1- Les grandes distinctions entre les sociétés §2- L'acquisition de la personnalité morale et ses effets CHAPITRE 2- LES SOURCES DES DROITS SUBJECTIFS SECTION 1- LES ACTES JURIDIQUES §1- L’acte unilatéral et la convention §2- Les actes a titre gratuit et les actes a titre onéreux §3- Les actes sous seing prive et les actes authentiques SECTION 2 - LES

! ! Chapitre 8: le choix d'une structure juridique! I) structures et motivations patrimoniales! le choix de la structure dépend du risque patrimonial que le créateur est prêt à accepter! ! A) le risque patrimonial: les principes! ! Lorsque les créateurs veulent protéger leur patrimoine et éventuellement celui de leur conjoint ils doivent choisir une structure dans la quelle le risque est limité aux apports: la personne juridique de la société fait écran elle seule est responsable

vision du mariage et du couple c’est totalement transformé. A présent deux personnes ne sont plus montré du doigt par la société si il ne se marient pas. De nos jours un homme et une femme ne se marient plus par intérêt, mais parce qu’ils se choisissent, se trouvent des points communs. Et puisque l’amour n’est pas eternel les couples se séparent aussi. I) La vie ne couple : faut-il la réinventer ? a) L’évolution du mariage. Au cour des années 50 le mariage a été désacralisé, en effet à cette

précise que «Le jugement déclaratif d'absence emporte, à partir de la transcription, tous les effets que le décès établi de l'absent aurait eus. Les mesures prises pour l'administration des biens de l'absent, conformément au chapitre Ier du présent titre prennent fin, sauf décision contraire du tribunal ou, à défaut, du juge qui les a ordonnées. Le conjoint de l'absent peut contracter un nouveau mariage.» . 2)La disparition -L'article 88 du code civil donne 2 hypothèses: -ex:si un soldat