Effets Patrimoniaux Mariage

grosse chambre tous ensemble . Cette cours des droits de l homme siège à strasbourg elle rend des arrets . Les decision de la cours ne s impose pas pour les Etat , imaginons qu une loi francaise se fait condamné auncuns autres effet de la parole . Elle a donc un pouvoir d effet , pouvoir politique cela fait mauvais genre. Il y a quand meme des gens concerné si paritculier obtient raison ===> mecanisme de la satisfaction equitable : elle obtient de l etat une réparation . Les decisions de la cours

patrimoine est d’abord un actif la réunion des biens ayant les mêmes propriétés des droits ayant le même titulaire. Cependant on y fait pas entrer tous les droit ,en droit civil ce qui est patrimonial est d’abord pécuniaire c’est la raison pour laquelle il ne convient disons d’y comprendre parmi les droits patrimoniaux que les droits susceptibles d’une évaluation en argent, ce qui répugne à cette évaluation resterons en principe en dehors ce sont les droit extrapatrimoniaux non seulement les droits public

Droit patrimonial de la famille D’un côté droit des régimes matrimoniaux et de l’autre le droit des successions et libéralités. Le droit des libéralités est un terme qui recouvre à la fois les donations, et le droit des legs. Ces legs sont les dispositions non pas entre vifs, mais des actes à cause de mort puisque dans le legs on va transmettre tel bien à telle personne mais uniquement quand la personne est décédée. Le droit des régimes matrimoniaux est concerné par le droit des libéralités. Or

DROIT DE LA FAMILLE 05/02/2013 INTRODUCTION La famille est un fait social et économique de 1ere importance, elle est le fondement de la société et elle a toujours été appréhendée par le droit. La famille est également une réalité politique. GAMOS: Mariage en grec I) Aspect sociologique et économique de la famille A) Divers types de famille • Les familles endogamiques (à l’intérieur) ou exogamiques (à l’extérieur) Endogamie : obligation d’un membre d’un groupe de se marier avec un membre d’un même

compétent pour connaitre du litige. Problème de la compétence directe. On a des règles de conflit de juridictions. Le droit français est-il compétent ? Cela n’est pas évident, il n’est que potentiellement compétent. Conflit de lois. Si on a un mariage entre un anglais et une française, vivant en France avec des enfants. Le mari rentre en Angleterre, il saisit un juge anglais pour divorcer. Le juge anglais le prononce. La femme saisit un juge français pour savoir si ce jugement anglais est exécutoire

(même père), ils sont utérin (mère) on utilise aussi des degrés, on additionne les nombre de génération qui sépare chaque personne concerné de l’auteur commun, ex : frère et sœur 2geneations . b. Lien d’alliance Le lien d’alliance repose sur le mariage, on appelle aussi le lien conjugale, ce lien d’alliance doit être envisagé entre les époux et aussi à l’égard des parents de l’autre époux. Ce lien se trouve en ligne direct (verticale) relie l’époux avec les parents du conjoint et entre l’époux et

en ligne et sur mobiles en Europe. 3) Ces deux accords démontrent l’engagement des deux organisations en faveur du développement des licences multi territoriales (« comme le souhaite la Commission européenne » souligne la Sacem). « Il est en effet essentiel de de poursuivre et d’accompagner le développement de nouveaux services en ligne dans un cadre respectueux des auteurs, compositeurs et éditeurs » Documents 1 et 2 page 26 : 1) Une œuvre de l’esprit est une œuvre protégeable sans

Les règles communes à tous les régimes matrimoniaux Devoirs et droits respectifs 212 à 226. droit du mariage d'ordre public comme le dit l'article 226. Ils sont de deux ordres: Devoirs personnels: 212 à 215: fidélité, secours, assistance, cohabitation devoirs d'ordre patrimonial: obligations affectant le patrimoine et cela dans l'intérêt de la famille. Chapitre I: Les règles relatives à la vie familiale *Protection particulière du logement familial *entretient de la famille en obligeant

d'instance dans le ressort duquel ils fixent leur résidence commune. Si les partenaires ont chargé un notaire de rédiger leur convention, celui-ci peut lui même procéder aux formalités d'enregistrement du PACS. Article 515-3, 5 du code civil. II- Les effets des différentes formes de couples A- Statut personnel Concubinage : → Les concubin doivent prouver leur situation, exemple : certificat de concubinage. → Le concubinage n'est en aucun cas mentionné en marge de l'acte de naissance des concubins

la famille classique fondée sur le mariage se sont accolées des familles hors mariage fondées sur le concubinage (PACS), des familles monoparentales ou encore des familles recomposées. Un certain nombre de pays acceptent le mariage au sein d’un couple homosexuel ainsi que l’adoption d’enfant, contrairement à la France. On peut aujourd’hui définir la famille de la manière suivante, un groupe de personnes unies entre elles par des liens fondés soit sur le mariage (= lien d’alliance), soit sur la filiation