Effets Du Bipartisme Dans Le Régime Britannique

PARTIE II : LES VARIATIONS DU DROIT CONSTITUTIONNEL CHAPITRE I : LES REGIMES CONSTITUTIONNELS ETRANGERS Section I – Le régime des États-Unis d’Amérique § 1 : L’Exécutif : le Président des États-Unis L’Exécutif aux États-Unis, comme dans tous les pays qui ont adopté, à un moment ou à un autre, le régime présidentiel, est monocéphale. Par conséquent, dans ce pays, le pouvoir exécutif appartient à un seul homme, le Président. Cela signifie que le Président assume, à lui tout seul, les fonctions de

des rouages de l'élaboration de la loi. Pas de loi sans l'aval du conseil constitutionnel (aval implicite s'il n'est pas saisi). Il Co-exprime la volonté générale. Donc régime représentatif et régime démocratique diffèrent : il existe des régimes représentatifs non démocratiques. Jusqu'au suffrage universel, on était en régime représentatif mais pas démocratique. La représentation est donc une fiction. Les représentants sont un organe non élu ou élu (assemblée) : l'assemblée est un corps d'individus

l'analyse de ces derniers partis qu'une cartographie complète des extrêmes droites européennes aura alors été effectuée. 1)Europe de l'est A l'est de l'Europe, la culture de la patrie est très présente, cela étant dût a un lourd héritage de régimes aux conception d'un Etat puissant, de l'Empire Austro-Hongrois aux démocraties populaires socialistes. En Hongrie, le Jobbik constitue l'un des premiers partis d'extrême droite en Europe. Les élections d'Avril 2010 lui ont vu obtenir un score

sociale apparait qui est la Bourgeoisie, elle possède le capital, l’industrie, le commerce. Cependant le pouvoir économique appartient à la noblesse. La conséquence de cela est que les bourgeois se révoltent contre le régime féodal et instaure le Capitalisme ; c’est encore une autre forme d’exploitation. Le pouvoir économique et politique va être tenu par ceux qui ont le capital sur ceux qui ne l’ont pas (les prolétaires : celui qui n’a rien).

constitutions coutumières Avant le 19ème siècle tous les pays avaient une constitution coutumière. Loi fondamentale du royaume. (sous l’ancien régime). Arabie Saoudite et le Royaume-Uni, une quantité de texte est venu se greffer à la constitution coutumière, donc elles ne sont pas totalement coutumières. Quelques textes constitutionnels, britanniques. -La grande charte de 1215 -L’Habeas Corpus de 1679 = droit d’être entendu par un juge indépendant des qu’on est arrêter. -Le Bill of Right

Séance n° 4 : Le régime présidentiel : Etats-Unis et Brésil Durant cette séance, il s’agit d’étudier, à partir de l’analyse des institutions politiques de deux pays, les Etats-Unis et le Brésil, comment fonctionnent un Etat fédéral et un régime présidentiel. Ce sont en effet de bons exemples ici de séparations verticale et horizontale des pouvoirs. Problématique de la séance : Si les Etats-Unis et le Brésil sont des exemples d’Etats fédéraux et de régimes présidentiels, comment s’organisent

science politique 3 ► Après la Seconde Guerre des critiques s’élèvent quant à la façon d’enseigner le droit constitutionnel. Certains auteurs critiquent une approche strictement juridique de la Constitution, doutant qu’on puisse étudier les régimes politiques en ne les abordant que du point de vue du droit et qu’on puisse les comprendre sans philosophie politique. ► D’où la transformation du droit constitutionnel en droit constitutionnel et science politique. ► La science politique met en lumière

français qui a pris un ensemble de lois mémorielles après la 2GM (contestées) Ce sont des lois non-normatives, pour constater, d’influence politique. Ces lois non-normatives sont INCONSTITUTIONNELLES (on les appelle des  « neutrons législatifs ») En effet, l’article 34 de la Constitution fr de 1958 précise les domaines d’intervention de la loi. Cet article a été interprété par le juge constitutionnel que la loi doit être normative. (Les lois non-normatives & donc inconstitutionnelles ne sont cependant

remis en cause les éléments fondamentaux de la Constitution. « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie quand il est porté atteinte au territoire. La forme républicaine du gouvernement ne peut faire l'objet d'une révision ». En effet, la révision comporte un risque réel. Le constituant prévoit dans la Constitution la méthode de révision, il institue un pouvoir constituant dérivé. Quand une telle procédure de révision est prévue, on dit que la Constitution est rigide et quand la

contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politique britannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des