Effets Du Bipartisme Dans Le Régime Britannique

ensemble d’articles dans lesquels on énonce les droits fondamentaux des individus). • Personne physique : qualification juridique d’un individu pris en tant que tel. • Personne morale : une entité abstraite qui en tant que telle est soumise à un régime juridique, cela signifie que l’on a des droits et des obligations (ex : une association, une commune, une société, l’Etat, l’Université…) Les droits constitutionnels des personnes morales sont les droits qui figurent dans les textes. Par extension

construire de la connaissance en matière politique. La comparaison est l’une des caractéristiques les plus communes de l’esprit humain qui est toujours apparu comme nécessaire pour avoir une meilleure connaissance des phénomènes observés. En effet la comparaison permet de confronter et classer ce que l’on étudie dans le but de parvenir à des éléments de généralisation. Il s'agit également de trouver des singularités et des points communs aux phénomènes sociaux observés pour mieux les décrire

peut être un Etat de Droit, s'il respecte des valeurs démocratique, la première étant celle de la consécration en la valeur de dignité en la personne Humaine. PARTIE I : Éléments de théorie générale de l'État PARTIE II : Approche comparé des régimes politiques PARTIE III : L'histoire constitutionnelle française Le droit positif c'est l'ensemble des normes de droit qui sont applicables donc il faut qu'une soit encore en vigueur pour être considéré comme droit positif. Celle qui sont abrogées

République 1875-74 régime d’assemblée différence entre la constitution modèle britannique exécutif subordonné à l’assemblée, le président dissolution de la chambre grâce au Sénat Place considérable aux usages qui vont altérer le régime mis en place. Ce président peut être qualifié de monarque et la deuxième partie renforcement du pv exécutif ministre Pétain convoque les chambres en section extraordinaire. Le 9 juillet la chambre des députés révision const de 1875/ régime de Pétain pas de république

Constitution de 1958. C’est la loi qui a fixé le régime électoral. EXEMPLE - 2 USA : le nombre de juges de la cour suprême n’est pas fixé par la Constitution américaine de 1787.Parfois, il y a eu des hésitations du pouvoir constituant originaire, des compromis entre les forces politiques. Donc certains aspects ont été écartés. EXEMPLE 3 : C’est tout d’abord ‘’la Constitution de 1875’’ (les lois de 1875, il y en a eu 3 et qui ont établi le régime constitutionnel de cette même date). EXEMPLE 4 :

la Révolution française.   2. Le domaine   Étude des régimes politiques libéraux. A l’origine, le terme constitution avait une signification idéologique. En 1789, la volonté des révolutionnaires de rédiger une constitution traduisait un objectif de libéralisation. Compte tenu de cette charte initiale, le droit constitutionnel ne s'intéressait qu'au droit des régimes qui promouvaient les libertés et refusait cet adjectif à des régimes totalitaires ou absolutistes.   3. La méthode   Le droit

distinction remonte au Droit Romain. Le droit public concerne l’état de la République (du Latin « Respublica » = la chose publique), tandis que le droit privé, lui, concerne l’utilité des individus. Mais cette distinction n’est plus aussi tranchée. En effet, certains systèmes politiques l’ignorent, comme le droit anglo-saxon qui ne fait aucune distinction entre le droit privé et le droit public. La limite entre les deux n’est donc pas fixe, elle évolue en fonction du système politique mis en œuvre. Le

que l'on retrouve dans la constitution française. (Bien que l’on puisse avoir l'impression de ne pas décider véritablement du déroulement des mouvements gouvernementaux et constitutionnels.) Une autre définition dirait que la démocratie est : «Un Régime politique fondé sur la liberté du peuple et fonctionnant dans le respect des droits et des libertés du peuple». (Blacher) Le respect des droits et libertés individuelles n'est cependant pas propre à la démocratie. Ce respect des droits renvoie à la

 I. Introduction Générale Section 1- La république 1-La définition de la République La constitution de 1958 met en place une république. Une république s'oppose aux régimes monarchiques, de plus dans une république celui qui exerce. Mais elle n'est pas nécessairement démocratique, une monarchie n'est pas nécessairement autoritaire. Critères de la démocratie est la séparation des pouvoirs Le principe électif, il faut toujours qu'il y ait des élections. (élection libre) La souveraineté du

referendum d’auto détermination. Exemple la nouvelle Calédonie devrait choisir si elle reste dans la l’état français ou non, on a créé une citoyenneté qui se superpose avec la citoyenneté française, art 76 et 77 de la constitution, pour prévoir ce régime transitoire, un principe d’unité et indivisibilité de la République, et puis il y a des dérogations b)L’unité de l’ordre juridique Elle s’accompagne d’unité institutionnelle, une constitution unique pour tout le monde. Il y a des instituions