Edits De Turgot Remontrance 1776 Parlements De Paris

mais un texte normatif qui émane de l’empereur source du droit qui n’apparaît qu’avec le principat. Cette source se substituera progressivement à toutes les autres sources. Il existe 4 types de constitutions impériales : les édits, les décrets, les rescrits et les mandats. Edits = textes de portée générale ; décrets = jugements rendus par l’empereur ; rescrits = réponses écrites adressées par l’empereur à une requête qui porte sur un point de droit ; mandats = instructions de caractère administratif

Cette science du droit est Introduction historique au droit 16 promise à un bel avenir puisqu'elle se substituera progressivement à toutes les autres sources. • Il existe quatre types de constitutions impériales : les édits ;les décrets ; les rescrits ; les mandats. Les édits : ce sont des textes de portée générale. Les décrets : ce sont des jugements rendus par l'empereur. Les rescrits : ce sont des réponses écrites adressées par l'empereur à une requête qui porte sur un point de droit. Les mandats

Ouvrages généraux : Serge Gruzinski, Le Destin brisé de l’Empire aztèque, Gallimard, coll. «Découvertes », Paris, 1995. (Spécialiste de l'Amérique latine, des colonisations de l'Amérique et de l'Asie, notamment des métissages et des espaces hybrides). C. Bernard et S. Gruzinski, Histoire du Nouveau Monde, Fayard, Paris, 1991. Jean Meyer, L’Europe à la conquête du Monde, Armand Colin, coll. «U», Paris, 1990. (un des spécialistes de l'histoire maritime à l'époque moderne). Bartolomé et Lucile Bennassar

– Des cartes fournissent un tableau des situations économique et politique de l’Europe au milieu du XIXe siècle, afin d’assurer la nécessaire transition avec le programme de la classe de première. © HACHETTE LIVRE 2006, 43, quai de Grenelle 75905 Paris Cedex 15 www.hachette-education.com ISBN 201135364-5 Tous droits de traduction, de reproduction et d’adaptation réservés pour tous pays. Le Code de la propriété intellectuelle n’autorisant, aux termes des articles L.122-4 et L.122-5, d’une part, que