Edits De Turgot Remontrance 1776 Parlements De Paris

disposition de droit public pouvait être, si on le désirait, une loi fondamentale. Les Parlements en abusèrent largement Ainsi le 3 mai 1788, le Parlement de Paris proclama lois fondamentales le droit de la Nation d'accorder librement les subsides par l'organe des États Généraux, les coutumes et les capitulations des provinces, l'inamovibilité des magistrats, la « libre vérification » des lois du Roi devant les Parlements, maîtres de leur enregistrement, et le droit de chaque citoyen a comparaître devant

achetée = Ils ont fait l’acquisition moyennant finance) Cas : Des juges au parlement ( Paie le dt d‘exercer ( Aujourd‘hui : Les notaires). Hérédité dénoncé des charges ++ charges parlementaires. 8 Fonctionnaires du présent = Les commissaires (préfigurant les fonctionnaires modernes).

pouvoirs. - 1er pouvoir : le commandement militaire. L’Empereur est le chef de l’armée qui lui jure fidélité. Cet imperium s’exerce de manière permanente et va s’étendre à toute l’administration. - Son second pouvoir est le pouvoir de proclamer des édits à valeur générale pour tout l’Empire, pouvoir législatif. - Dernier pouvoir : pouvoir de rendre justice, juridiction civile et criminelle. C’est un pouvoir de première instance et d’appel. Le Sénat reconnaît à Octave, l’auctoritas et lui décerne

peut vite devenir une justice retenue. · Les Parlements d'AR sont des cours de justice où siège des magistrats, qui exerce la justice au nom du roi. Mais ils sont parallèlement chargés au nom du roi, d’enregistrer les édits du roi (recopier le texte royal législatif). Progressivement les parlementaires, en plus de cette mission d’enregistrement, vont avoir la possibilité, sous la volonté du roi, de refuser l’enregistrement en émettant des « remontrances ». La procédure se clôt avec le « lit de justice »

aucune prise. C’est le retour naturel à l’état antérieur et l’absence de nouveautés. Ce ne sont pas les hommes qui font les révolutions, c’est Dieu ou la main invisible. Providence : Il y a deux exemples de révolution : -L’anglaise -L’américaine (1776), indépendance des colons qui entrent en guerre contre le Royaume-Uni jusqu’en 1781. En réalité ce n’est pas une révolution, on a considéré que c’était dans l’ordre des choses. A l’époque il n’y a pas de réel exemple de révolution au sens politique

tierce personne. A la mort de Louis XIV (1715), l’héritier légitime du Trône Louis XV n’a que 5 ans et 9 mois. Le Régent officiel choisi par Louis XIV dans son testament est le Duc de Maine, mais suite à la cassation du testament de Louis XIV par le Parlement, Philippe d’Orléans, neveu et gendre de Louis XIV, devient Régent et dispose de tous les pouvoirs. Cette Régence se termine officiellement à la majorité de Louis XV (13 ans et 1 jour) en février 1723. Le mouvement culturel Le XVIIIe siècle est

être analysée à une action déterminée. Le préteur trace le cadre du procès. Lorsque ce cadre est tracé, il revoit pour le juger devant des personnages qui eux portent ce titre de juge mais qui ne font qu'appliquer la loi. Les préteurs promulguer des édits : ils étendent le cadre des actions de la loi, ils sont à l'origine de la jurisprudence. Programme judiciaire que les préteurs publient lors de leur entrée en fonction. C'est l'application de jurisprudence. Le terme de jurisprudence existe à Rome mais

rencontre donc de grandes difficultés : d’abord des difficultés d’organisation qui est extrêmement complexe parce que le schéma judiciaire fait coexister des juridictions extrêmement nombreuses, au sommet il y les juridictions supérieures qui sont les parlements, au second ordre il y a les tribunaux de bailliage ou les tribunaux de sénéchaussées et présidial. Ces juridictions sont les juridictions de droit commun, a coté de ces juridictions il existe une multitude de juridictions d’exceptions, par exemple

physiocrates y mettent fin en individualisant les fermes et en les concentrants : l’exploitant exploite seul et librement une certaine surface de terre. La royauté se montre favorable à se mouvement en autorisant la liberté de clore à compter de 1767 par « édits de clôture ». De ce fait, entre 1700 et 1780 les rendements agricoles progressent d’ 1/3. C’est un facteur décisif qui a permit à la démographie d’augmenter elle aussi (car plus de nourriture). * augmentation des subsistances et atténuation

y-a-t-il des exemples étrangers où les femmes sont admises à succéder à la couronne, c’est le cas en Angleterre, au Portugal, en Arabie. Par ailleurs en France, le droit féodal reconnait aux femmes la possibilité d’hériter des fiefs. Un arrêt du parlement avait attribué le comté d’Artois à une femme, la comtesse Mahaut, au grand dépit de son neveu Robert d’Artois, fils du frère de la comtesse. Enfin, autre argument en faveur des femmes, la régence pouvait être confiée à une femme, comme ce fut le