Edit Royal De Février 1771

tout autre au plan interne et vis à vis des voisins de l’extérieur un pouvoir totalement indépendant au plan externe. Cette idée de monarque absolu le jurisconsulte Guy Coquille a expliqué le roi est monarque et n’a point de compagnon en sa majesté royale. Cela signifie que le roi peut être conseillé et d’ailleurs normalement avant de prendre une décision il doit prendre conseil. En revanche, s’il peut être conseillé, il est seul à décider nul ne peut lui contester son pouvoir de décision. Le problème

régime. En effet le roi dispose d’une légitimité d’origine divine, on parle de « roi de droits divins », il devient l’élu de dieu par le biais du sacre, un rite de passage avec des symboliques précises. La religion catholique légitime donc le pouvoir royal, il existe des relations mutuelles de soutiens entre ces deux mondes. C’est un contrat réciproque. On parle d’alliance du trône (roi) et de l’autel (église). Le pouvoir protège l’église (vœux du roi) : * Protéger l’église dans sa personne et

consiste d'abord dans la concentration des pouvoirs entre les mains du roi. A. La doctrine absolutiste Cette doctrine, qui s’épanouit à la fin du XVIe et au XVIIe siècle est la conséquence et l’expression de cette volonté de restauration de l’autorité royale qui s’amorce à la fin du Moyen Age. C’est aussi une réaction contre la crise du XVIe siècle, un siècle déchiré par les guerres de religion. Un siècle plus tard Bossuet, évêque de Meaux et précepteur du fils aîné de Louis XIV, le Grand Dauphin, donne

régime. En effet le roi dispose d’une légitimité d’origine divine, on parle de « roi de droits divins », il devient l’élu de dieu par le biais du sacre, un rite de passage avec des symboliques précises. La religion catholique légitime donc le pouvoir royal, il existe des relations mutuelles de soutiens entre ces deux mondes. C’est un contrat réciproque. On parle d’alliance du trône (roi) et de l’autel (église). Le pouvoir protège l’église (vœux du roi) : Protéger l’église dans sa personne et ses biens

d'abord dans la concentration des pouvoirs entre les mains du roi. A. La doctrine absolutiste Cette doctrine, qui s’épanouit à la fin du XVIe et au XVIIe siècle est la conséquence et l’expression de cette volonté de restauration de l’autorité royale qui s’amorce à la fin du Moyen Age. C’est aussi une réaction contre la crise du XVIe siècle, un siècle déchiré par les guerres de religion. Un siècle plus tard Bossuet, évêque de Meaux et précepteur du fils aîné de Louis XIV, le Grand Dauphin, donne

colonisation espagnole en Amérique, en vertu duquel le roi confie à des conquistadores des propriétés peuplées d’autochtones. Le propriétaire, l’encomendero, doit évangéliser cette main-d’œuvre aisément exploitable, et payer 5 % de ses revenus au trésor royal. 3 La destruction des Amérindiens Cortès fait de Tenochtitlan la capitale de la Nouvelle-Espagne, sous le nom de Mexico. Il admire la civilisation de Tenochtitlan. Il encourage le métissage avec la noblesse amérindienne et s’appuie sur les caciques

encore la souveraineté royale. Ils souscrivent volontiers à l’opinion des canonistes, selon laquelle la substance de la fonction royale réside dans l’utilité publique : l’« utilitas publica ». C’est pour exercer des prérogatives publiques que le roi gouverne. De ce point de vue-là, les légistes font aussitôt valoir que le pouvoir du roi est de la même substance, de la même nature, que le pouvoir de l’empereur ou du Pape ; elle est simplement limitée au royaume. La fonction royale a une nature équivalente

chère et n'est pas très appréciée des justiciable. Il y a donc un besoin évident de réformes mais le roi veut se servir de cette réforme pour atténuer le poids politique des Parlements. C'est ce qu'il va faire en 1771 le roi et Louis 15 avec son Chancelier MAUPOU qui impose en février 1771 une réforme qui met fin à la vénalité des offices qui suppriment les épices (frais de justice versé par le justiciable directement au magistrat) et le Parlement de Paris a moins d'influence par la création de nouveaux

frappé à mort au physique comme au moral. La famille changea encore de résidence ; tout en conservant son domicile à Haramont, elle s’installa à Villers-Cotterêts, vers le 3 octobre 1805, d’après les Mémoires d’Alexandre Dumas ; vers le milieu de février 1806, d’après une note qu’une personne bien renseignée et digne de foi a eu l’obligeance de nous communiquer. L’hôtel de l’Écu, dans la rue de Soissons, dont Claude Labouret était propriétaire lors du mariage de sa fille, était devenu depuis l’hôtel

importants justifiant le recours au duel judiciaire. La basse justice englobe les affaires d'une importance moindre. Parallèlement et surtout à partir du XIII, lorsque le pouvoir central se renforce, on assiste à la mise en place de juridictions royales (pouvoir royal plus fort peut mettre en place des juridictions → roi defrance rend la justice et assoit progressivement son autorité judiciaire). En la personne du roi est réuni le pouvoir d'édicter la loi, d'exécuter cette loi et de rendre la justice. Les