Économie romaine

code d’Hammourabi. Ce code abordait certains concepts de droit commercial que l’on retrouve aujourd’hui comme les prêts à intérêts, les dépôts d’espèce (activités de banque), une préfiguration de ce que seront les sociétés. On doit aux grecs et aux romains le terme de « marchand » qui dérive de Mercure (Hermès en grec) qui est le messager des dieux, le patron des voleurs et des trafiquants internationaux des voleurs = commerçants. On se rend compte que la Grèce antique ne s’intéressait pas du tout au

succession, celui-ci doit restituer le bien au décès et perd tout droit sur le bien). Section II : Les systèmes de droit. Il existe trois systèmes de droit et les systèmes religieux. §1. Le Système romano-germanique Il découle du droit romain mais dont le contenu possède une influence germanique. Il s’applique en France, en partie dans les pays asiatiques, en Louisiane, au Québec… Il possède des caractéristiques doubles : * La primauté du droit écrit ; * Le rôle créateur de

son huissier quelques jours avant la vente). Cette dualité est d’ailleurs marquée en la forme par l’existence de 2 codes distincts : le code civil (LTGO) et le code de commerce. Cette dualité n’a pas toujours existé, elle est inconnue en droit romain et actuellement elle n’existe pas dans tous les pays (l’Angleterre connait un droit unique). Justification de la dualité On peut justifier cette dualité du droit civil et du droit commercial par l’utilité d’avoir des règles spéciales mieux

droit de propriété : l’incitation par l’intérêt élimine la paresse et l’improductivité. Inversement, la doctrine socialiste (en son sens large) postule que la propriété est un frein à l’abondance : la collectivisation des moyens permettrait une économie plus efficiente. C’est en cela que, dans les deux cas, la propriété est une condition de la paix sociale, puisqu’elle est liée à l’inégalité. C] Le débat aujourd’hui La légitimité de la propriété privée n’est plus disputée. Le débat

CHOSES FUTURES La chose future n’existe pas encore, mais sa création est envisagée par les parties : par exemple, les fruits à provenir d’une récolte, les poissons pêchés dans un cops de filet. A côté des règles du droit commun qui viennent du droit romain(I), le législateur contemporain a réglementé la vente d’immeuble à construire (II). I─ Droit commun Par application de la théorie générale des obligations (art1130, al 1) la chose future peut être vendue ; elle peut être corporelle ou

XVémé siècle des inventions tel que la boussoles, le compas, les cartes et de nombreux moyens qui facilitent la navigation permettent au Européen de découvrir de nouveau continents et population comme en Afrique ou en Amériques. Ce qui permet à l' économie Européenne du XVe siècle d'étendre sa sphére d' influence. Elle se déplace de la Méditerrané vers l' Atlantique à partir du moment où l' insatiable machine à produire et consommer trouve à se nourrir de territoires nouveaux, mais surtout des terres

L’organisation de l’église. Cette reconnaissance du christianisme par l’empire romain a permis à l’église de s’organiser. L’église va prendre un modèle précis : Le modèle de l’administration impériale (imitation). Cette organisation était organisée par strates et des fonctionnaires (hiérarchie). L’église implante ses représentants sur l’ensemble de l’empire pour qu’il y ait partout un clergé. Les communautés locales. Cette église prend le relais de la ville. Dans chaque ville dans l’empire

(800-30 av JC) : Monnaie unique, marché commun. Dirigisme étatique et bureaucratie, domination par les Romains. Empire Romain (509 avJC- 476 Ap JC) : Armée et pillage. Superpuissance stérile incapable de financer ses garnisons, Invasions barbares. Empire Chinois (600-1126) : Administration, agriculture, industrie, Commerce. Fin de la dynastie Song, 500 ans de stagnation Empire Arabe (632-946) : Economie, Sciences et culture. Empire Portugais & Espagnol (1492-1825) : Les nouvelles routes planétaire

mésopotamienne. Civilisation qui nous à léguer les plus anciens textes de loi que nous connaissons : * Le code d’Hammourabi (1700 av JC) * Les tablettes de Warka (2000 av JC) Le droit romain n’a finalement que très peu influencé le Droit Commercial contrairement au Droit Civil. Pourquoi ? Les civilisations romaines méprisaient les marchands. Il s’agissait essentiellement d’une civilisation agraire. Le droit commercial prend réellement son ampleur au 12ème siècle avec le développement du commerce

d'alléger la charge fiscale sur les secteurs les plus productifs, incubateurs de matière grise ayant le potentiel de tirer la compétitivité des autres secteurs vers le haut et d'ériger toute la nation au rang des grands surtout à une époque où les économies s'ouvrent de plus en plus et la compétitivité de l'entreprise nationale compte parmi les facteurs déterminants de la croissance économique et du niveau de l'emploi. Or, tout alourdissement des prélèvements fiscaux subis par l‟entreprise risque de