Eco Droit Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

organisation interne (non ingérence, droit des peuples à disposer d'eux mêmes). Fondement du droit des peuples à disposer d'eux mêmes Art 1 du pacte sur les droits civils et politiques du 16 décembre 1966 Fondement du principe de non ingérence Art 2§7 de la charte des nations unies Fondement de l'égalité formelle des états Art 2§8 de la charte des nations unies Exception de l'égalité formelle des états Le conseil de sécurité + Quote part FMI L'objectif du principe de réciprocité Prévenir les tensions

Plan Marshall et de l’OTAN 1967 : création APD : aide publique au dvlpt = outil stratégique permettant aux grdes puissances d’accompagner la décolonisat° ds l’affrontement E-O  concept de dvlpt est issu de la GF 1986, ONU : droit au dvlpt = « processus global, éco, social, culturel et pol, qui vise à améliorer le bien-être 1990 : IDH : revenus, éducation, santé b. Les étapes du dvlpt dans le (Tiers) Mde 1° phase : se substituer aux importat° : dvlpt d’un appareil industriel interne  endettement

Droit comparé et européen des obligations. Bibliographie : Fabre- magnan : droit des obligations. Introduction : C’est le droit des obligations (lien juridique qui unie, deux ou plusieurs personnes). Il faut préciser de quelles obligations il faut traiter. Il y a 5 sources (1370 du Ccivil) : contrat, quasi contrat (c’est ce qui est prévu par la loi et admis en JP : répétition de l’indu par ex, y a pas de violation de la loi avec l’enrichissement sans cause, mais c’est un quasi contrat)

I. Une préoccupation sociétale actuelle de « poids », le développement durable a. Qu’est ce que la Charte Commerce « éco-citoyen » 2007 - 2008 ? En décembre 2005 une loi votée par l'assemblée nationale française fixe à 2010, l’interdiction de tous les sacs plastiques non biodégradables sur le territoire Français. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Dunkerque crée un groupe de travail pour anticiper cette problématique. Le groupe de travail est amené à réfléchir sur la thématique plus

FICHES 1 HISTOIRE ECO Chapitre 1 Théories, doctrines et politiques : les héritages 1-le mercantilisme 11 14 eme siecle essor des fondements économiques, richesse en occident puis peste noire guerre de 100 ans 2ème moitié du 15 eme siecle essor eco 1492 : christ. Colomb découvre le nouveau monde, colonisation d’Amérique. CSQCES: 1. pillage d'or et d'argent au pérou et au Mexique : afflux massif d'or et d'argent : métaux précieux : echge de richesse : premières inflations 2. enrichissement

étasunienne en 19 a ses racines dans ce long 19ème siècle : déjà la première puiss ind avant 14 ce sont les EU (1900 : 1ère en termes de production). La 1GM accélère cette rupture, cette évolution. L’instabilité monétaire : pilier de la croiss éco avant 14 avec le SMI qui n’avait jamais fonctionné de manière parfaite mais n'avait fonctionné que car fondé sur la livre sterling, qui n’avait jms donné lieu à conf ou traités mais acceptés de tous , donnait très grande stabilité qui se faisait dans

titulaire de droits et devoirs au sein de l’ordre international, donc on peut se retourner juridiquement contre un état. Les états régissent ensemble des rapports dans les relations internationales. Carré de Malberg : « la souveraineté désigne le caractère suprême d’une puissance pleinement indépendante » caractère suprême de l’état lié à l’indépendance de l’état. L’Etat souverain, est un état pleinement indépendant qui peut choisir ou non de s’engager sur le plan international + principe de non-ingérence :

la version complète Éco-Droit Éco-Droit Imprimer Document! S'inscrire - Rechercher de 10 000 Dissertations Catégorie: Sciences Economiques et Sociales Soumis par: Elise 06 décembre 2011 Mots: 1927 | Pages: 8 ... péen, les constructeurs français réduisent leur taux de marge (40% en 2000 contre 7% en 2008). Ainsi la fiscalité et les charges salariales constituent un frein au développement et brident la compétitivité des constructeurs français sur le marché de la zone euro.

partt ds le monde. Il domine le monde sur le plan politique culturelle é éco ; malgré cette hégémonie les euros n’ont pu empêcher l’émergence d’autre puissance (USA, Japon). Paragraphe 1 : La Portée Et Les Limites De La Domination Européenne Cette domination s’exerce sur le plan démographique : cette puissance témoigne d’une vitalité qui fonde leur expansion éco et stratégique. Au début du 20 e la pop européenne représente 20 pr ct de

manière quantitative et qualitative, etc. )  Aristide Briand : homme politique français. o Dans les 1920' : "je fais la politique de notre démographie. " o Apres la 1° GM : faible dynamisme démo' de la France, alors que l'Allemagne a un fort dynamisme éco => cherche le consensus, et non l'humiliation de l'Allemagne, qui est une menace de par sa démographie. ème est caractérisé par beaucoup de flux migratoires.  Le 19 o l'origine de ses flux vient du trop-plein européen au 19°. o La notion de surpopulation