Eco Droit Le Marché Et Le Principe De La Concurrence

Chapitre 1 : les sources juridiques du droit du travail Les sources étatiques * La constitution * Les traités * Les conventions de l’OIT (organisation du travail dans le monde) : conditions minimales de travail * Le droit communautaire : marché libre, libre circulation des personnes… Droit mis en place par des directives : objectif plus ou moins précis à atteindre. Au sommet il y a la CJCE * Les lois et décrets : code du travail (codification et recodification pour le

------------------------------------------------- LA MONDIALISATION EN QUESTION : QUELLES PERSPECTIVES ? Pendant que Mireille Delmas-Marty disait «  La mondialisation annonce peut être la naissance d'un droit commun de l'humanité. Saura-t-on le faire advenir, et surtout sous quelle forme ? » pour tenter de nous faire comprendre que la mondialisation sera ce que les hommes voudront B qu’elle soit, les français, eux, sont régulièrement confrontés à la mondialisation à travers les délocalisations

Bts 9 mois Eco-générale : « Inconvénients et avantages du service public et du marché » « Nous vivons une époque formidable ! » Dans son intervention télévisée du ???? notre président s’est gaussé d’être à la tête d’un état traversant une crise sans précédent . Si ce n’est dans la gravité des conséquences économiques sur notre consommation ; l’exceptionnalité de la crise réside dans le désaveu sans précèdent à l’égard d’un ultralibéralisme jusqu’alors incontesté. Depuis la « failite » incontestable

 Cours de droit du travail   Le droit du travail est l'ensemble des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié. Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles. Le droit du travail encadre la formation, l'exécution et la rupture du contrat de travail. Il garantit également le respect des libertés syndicales et des normes de sécurité au travail

de l’économie industrielle ➢ Nouveaux modèles de la firme Spécificité de l’économie industrielle Economie industrielle : c’est l’étude des firmes et du marché ( lien avec la Micro (car on est dans une logique de firme plus le lien avec la Macro ( plan général),donc éco industrielle doit prendre une place entre les 2 blocs. Au démarrage :éco ind ( une analyse macro,on s’intéresse au problème des structures des secteurs,l’étude des branches des activités.Support : le tableau d’échange inter-industriel

organisation que l'on trouve : OECE (Organisation Européenne de Coopération éco) crée en 1948 à l'initiative des EU pour reconstruire l'économie grâce au plan Marshall. L'objectif premier de cette organisation était de libéraliser les échanges. Ensuite ses objectifs pont évoluer vers une aide aux pays en voie de développement. L'OECE est alors devenu l'OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Eco). L'OTAN en 1949. C’était un pacte militaire entre les EU et le Canada.

3- principe de rétroactivité des lois plus douces 1) valeur juridique et régime du principe de la rétroactivité in mitius Le conseil constit considère que la rétroactivité in mitius se déduit du principe de nécessité des peines prévu par l’article 8 de la DDHC : «  la loi ne doit établir que des peines strictement et évidemment nécessaire ». La valeur conventionnelle, la DDHC ne prévoit pas la rétroactivité et pourtant un arrêt de la CEDH du 17 septembre 2009 arrêt Scopola contre Italie

Fiches de Droit du Service Public Introduction : « Droit et politique dans les approches juridiques du SP » Section 1 : La problématique du cours §1 : Le SP, objet de débat permanent On part de la préoccupation centrale selon laquelle le SP est toujours un objet de préoccupation et une source de division. A. Le cas des juristes Depuis l’origine (que nous situerons fin 19e début 20e), le SP est le sujet qui fâche et qui alimente la dispute doctrinale. Querelle de 30 ans entre

la vision du monde. Ces derniers vont alors préconiser un certain nombre de mesures concrètes où l’économie est envisagée comme la science des affaires du Prince : Objectif, enrichir l’Etat et le royaume. La doctrine Mercantiliste repose sur 4 principes : - L’enrichissement personnel est une fin louable car il permet d’accroitre l’enrichissement de l’Etat. - L’intérêt personnel est un stimulant qui conduit à la prospérité générale. - Métalliste : l’abondance de métaux

Généreux = « économie politique » QCM 20min 30 question, une seule réponse juste, pas de sanction si non réponse Economie politique : - Déduire de la politique une économie, ex le cas de l’école mercantiliste qui apparait à la renaissance : « Le principe, le souverain, doit accumuler les métaux précieux, pour financer une armée et une police, donc pour assurer l’ordre à l’intérieur et la sécurité extérieur ». L’économie est au service de la politique. - Déduire une politique de l’économie, main